Décret présidentiel n° 20-439 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de quinze mille huit cent trente (15 830) actions supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par la résolution B/BG/2010/08 du 27 mai 2010 et la résolution B/BG/2019/04 du 12 juin 2019 susvisées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 97-02
- Décret n° 64-137
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