Décret présidentiel n° 13-04 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 autorisant la contribution de l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution, citée ci-dessus, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 166/XXXV sur la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Décret n° 77-176
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