Décret présidentiel n° 25-159 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de six mille cent quarante (6 140) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution.
Article 2
فتح المادةLe versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution n° 2024-BG-R105 du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 19 juin 2025
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 82-14
- Loi n° 20-16
- Loi n° 23-07
- Décret présidentiel n° 25-107
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.