Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque

Est autorisée, à concurrence de trente-six mille six cent dix-sept (36617) actions supplémentaires, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire aux actions de la Banque africaine de développement, en vertu du règlement sur la cession d'actions de la Banque.

Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par les résolutions B/BG/98/05 du 29 mai 1998, B/BG/2010/08 du 27 mai 2010, B/BG/EXTRA/2019/03 du 31 octobre 2019 et B/BD/2023/08 du 20 novembre 2023 susvisées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 4 Chaâbane 1445 14 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE