Décret présidentiel n° 16-08 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 autorisant la contribution de l'Algérie à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution, citée ci-dessus, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 186/XXXVIll sur la dixième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Décret n° 77-176
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