Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de deux cent trois (203) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire, conformément à la résolution n° 231 du 10 juillet 2020 susvisée, sera opéré sur les fonds du Trésor public.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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