Décret présidentiel n° 17-285 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 autorisant la contribution de l’Algérie à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution, susvisée, est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 239 approuvée en date du 31 mars 2017, susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 16-14
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