Décret présidentiel n° 20-436 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de vingt-sept mille trois cent soixante-sept (27 367) parts supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par les résolutions n° 271 et n° 272 du 16 avril 2020 susvisées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-384
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 97-02
- Loi n° 19-14
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