Décret présidentiel n° 16-273 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 autorisant la participation de l’Algérie à la 2ème augmentation générale du capital de l’institution islamique pour le développement du secteur privé
Article 1er
فتح المادةEst autorisé la participation de la République algérienne démocratique et populaire à la 2ème augmentation générale du capital autorisé et du capital souscrit de l’institution islamique pour le développement du secteur privé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret présidentiel n° 2000-189
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