Décret présidentiel n° 24-179 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 autorisant la contribution de l’Algérie à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution susvisée, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 235/XLVII relative à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 82-14
- Loi n° 23-07
- Décret n° 77-176
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