Décret présidentiel n° 16-179 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l'augmentation spéciale de son capital
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la souscription de la République algérienne démocratique et populaire de mille soixante sept (1067) actions créées, au titre de l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution n° B/BG/98/05, adoptée le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 15-18
- Décret n° 64-137
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