Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de cent vingt-cinq (125) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution.
Article 2
فتح المادةLe versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 25-69
Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export
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