Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de deux mille deux cent quatre-vingt-cinq (2285) actions, la participation supplémentaire de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine d'import-export.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation supplémentaire de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 82-14
- Loi n° 23-07
- Décret présidentiel n° 22-212
- Décret présidentiel n° 22-222
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