Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de deux mille quatre cent soixante-douze (2472) parts supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 613 du 16 mars 2011, susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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