Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes

Est autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital des institutions financières arabes ci-après :

— la Caisse arabe de développement économique et social ;

— le Fonds monétaire arabe ;

— la Banque arabe pour le développement économique en Afrique ;

— l'Organisme arabe pour la garantie des investissements et de crédit à l'exportation ;

— l'Organisme arabe pour l'investissement et le développement agricole ;

— la Société arabe d'investissement.

Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les Fonds du Trésor dans les formes prévues par les résolutions et procès-verbal ci-après autorisant l'augmentation du capital :

— la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 42ème session du Conseil des gouverneurs de la Caisse arabe de développement économique et social, susvisée ;

— la résolution n° 2/2013 du 2 avril 2013 de la 40ème session du Conseil des actionnaires de l'Organisme arabe de garantie des investissements et de crédit à l'exportation, susvisée ;

— la résolution n° 4/2013 du 2 avril 2013 de la 38ème session du Conseil des gouverneurs de la Banque arabe de développement économique en Afrique, susvisée ;

— la résolution n° 3/2013 du 2 avril 2013 de la 36ème session du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire, susvisée ;

— la résolution n° 5/2013 du 2 avril 2013 de la 37ème session du Conseil des actionnaires de l'Organisme arabe pour l'investissement et le développement agricole, susvisée ;

— le procès-verbal de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale de la Société arabe d’investissement du 8 juin 2013, susvisé .

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————