Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya

1. عُدِّل بموجب Décret n° 80-168

   « En conséquence, les articles 15 et 20 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 15. La direction de l'éducation coordonne et anime l'ensemble des activités qui concourent au d »

2. تُمِّم بموجب Décret n° 80-168

   « L'article 25 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété par un alinéa e) ainsi concu : < e) service des affaires religieuses »

3. أُلغي بموجب Décret n° 83-545

   « Les dispositions du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, modifiées par le décret n° 80-168 du 7 juin 1980, sont »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-128

   « L'article 32 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 avril 1983 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973, en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat U'Stat aux forêts et à la mise en valeur des terrer

• Décret n° 83-254

  Décret n° 83-254 du 9 avril 1983 modifiant les dispositions du décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination et de rémunération des membres des conseils exécutifs de wilayas

• Décret n° 83-128

  Décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er juin 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barrage El Moustakbel>

• Décret n° 83-545

  Décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 ! portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1982 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction de la santé de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 février 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 82-190

  Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret

  Décret du 16 janvier 1982 portant nomination de chefs de daïra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 juillet 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-135 du 9 août 1973 portant déconcentration des crédits d'équipement et d'investissement de l'Etat au profit des wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juin 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, 1259

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret n° 81-383

  Décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune ét de la wilaya dans le secteur du commerce

• Décret n° 81-381

  Décret n° 81-381 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et để la wilaya dans le domaine de la protection et de la promotion sociale de certaines catégories de citoyens

• Décret n° 81-380

  Décret n°81-380 du 20 décembre 1981 erminant les compétences et les attributiotis de la commune et de la wilaya dans le secteur de la plantfication et de l'aménagement du territoire, i

• Décret n° 81-378

  Décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie

• Décret n° 81-377

  Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation

• Décret n° 81-376

  Décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle

• Décret n° 81-374

  Décret n°81-374 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la santé

• Décret n° 81-372

  Décret n° 81-372 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur touristique

• Décret n° 81-373

  Décret n° 81-373 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'agriculture et de la révolution agraire, 1316

• Décret n° 81-371

  Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports

• Décret n° 81-267

  Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 juin 1981 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 relatives à la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 avril 1981 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant le gestion des crédits de fonctionnement du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 février 1981 fixant les conditions 'd'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la Justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 février 1981 fixant les conditions d'application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du ministère de la justice

• Décret n° 81-875

  Décret n° 81-875 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche

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• يلغي Ordonnance n° 70-83
• يلغي Décret n° 70-158
• يلغي Décret n° 70-166
• يلغي Décret n° 73-159
• يلغي جزئيًا Décret n° 70-166
• يلغي Décret n° 74-197
• يلغي Décret n° 75-159