Décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets nº 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970-portant composition des conseils exécutifs de wilayas, sont modifiées suivant les articles ci-après.
Article 2
فتح المادةDans chaque wilaya, l'exercice des activités relevant de sa compétence est assuré par les directions prévues à l'alinéa 2 de l'article 5 au aécret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé, et par celles nouvellement créées dans les conditions prévues aux articles ci-dessous.
Article 3
فتح المادةDans la wilaya d'Adrar, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1 - Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme
تُمِّم بموجب Décret n° 75-159 (ج.ر عدد 103 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
Article 4
فتح المادةDans la wilaya d'El Asnam, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation et de la culture 7 Direction de la jeunesse 8 9 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 9 Direction du commerce, des prix et des transports 10 Direction de l'hydraulique
تُمِّم بموجب Décret n° 75-159 (ج.ر عدد 103 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. - 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
Article 5
فتح المادةDans la wilaya de Laghouat, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1 - Direction des affaires générales, de la réglementation et le l'administration locale 2 Direction des services financiers
3- Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 5 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat C Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 0 Direction du tourisme
تُمِّم بموجب Décret n° 75-159 (ج.ر عدد 103 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 5. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
Article 6
فتح المادةDans la wilaya d'Oum El Bouaghi, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales REPUBLIQUE ALGERIENNE 859 8 9 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique
تُمِّم بموجب Décret n° 75-159 (ج.ر عدد 103 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6.- 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
Article 7
فتح المادةDans la wilaya de Batna, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 G Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat G Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 8
فتح المادةDans la wilaya de Béjaïa, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce et des pri. 9 Direction des transports 10 11 Direction de l'hydraulique 11 Direction du tourisme.
Article 9
فتح المادةDans la wilaya de Biskra, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme
Article 10
فتح المادةDans la wilaya de Béchar, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme
Article 11
فتح المادةDans la wilaya de Blida, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires génerales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 5 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation et de la culture 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé 9 Direction du travail et des affaires sociales 10 Direction du commerce, des prix et des transports 11 Direction de l'hydraulique 12 Direction du tourisme.
Article 12
فتح المادةDans la wilaya de Bouira, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 13
فتح المادةDans la wilaya de Tamanrasset, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1 - Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 8 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme.
Article 14
فتح المادةDans la wilaya de Tébessa, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique
Article 15
فتح المادةDans la wilaya de Tlemcen, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation et de la culture 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 9 Direction du commerce et des prix 10 Direction des transports 11 Direction de l'hydraulique 12 Direction du tourisme. 8 octobre 1974
Article 16
فتح المادةDans la wilaya de Tiaret, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 17
فتح المادةDans la wilaya de Tizi Ouzou, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, ac la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme.
Article 18
فتح المادةDans la wilaya d'Alger, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires génerales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé 9 Direction du travail et des affaires sociales 10 Direction du commerce et des prix 11 Direction des transports 12 Direction de l'hydraulique 13 Direction du tourisme 14 Direction des postes et télécommunications 15 Direction de l'information et de la culture
Article 19
فتح المادةDans la wilaya de Djelfa, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1- Direction des affaires générales, a la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 20
فتح المادةDans la wilaya de Jijel, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement A Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 8 octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse
7 - Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme.
Article 21
فتح المادةDans la wilaya de Sétif, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1 - Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement
4 - Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction 'de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6.- Direction de l'éducation et de la culture 7.- Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 9 Direction du commerce, des prix et des transports 10 Direction de l'hydraulique.
Article 22
فتح المادةDans la wilaya de Saïda, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1- Direction des affaires générale, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire
5 - Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat
6 - Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 8 - Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 23
فتح المادةDans la wilaya de Skikda, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale
2- Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce et des prix
9 - Direction des transports 10 Direction de l'hydraulique.
Article 24
فتح المادةDans la wilaya de Sidi Bel Abbès, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire, 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales '8 Direction du commerce, des prix et des transports
9- Direction de l'hydraulique.
Article 25
فتح المادةDans la wilaya d'Annaba, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale
2- Direction des services financiers REPUBLIQUE ALGERIENNE 861 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation et de la culture 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé 9 10 Direction du travail et des affaires sociales 10 Direction du commerce et des prix 11 Direction des transports 12 Direction de l'hydraulique 13 Direction du tourisme
Article 26
فتح المادةDans la wilaya de Guelma, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1 - Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 5 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 5 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 7 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 27
فتح المادةDans la wilaya de Constantine, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
Direction des affaires générales, de la réglementation et 1 de l'administration locale 2 3 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 5 6 Direction de l'éducation 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé 9 Direction du travail et des affaires sociales Direction du commerce, des prix et des transports 10 11 Direction de l'hydraulique 12 Direction du tourisme 13 Direction des postes et télécommunications 14 Direction de l'information et la culture.
Article 28
فتح المادةDans la wilaya de Médéa, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
- Direction des affaires générales, de la réglementation et 1 de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 7 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 29
فتح المادةDans la wilaya de Mostaganem, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 4 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 862 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce et des prix 9 Direction des transports 10 Direction de l'hydraulique.
Article 30
فتح المادةDans la wilaya de M'Sila, ces activités sont exercées par les directions suivantes : 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique..
Article 31
فتح المادةDans la wilaya de Mascara, ces activités sont exercées par les directions suiventes: 1 Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique.
Article 32
فتح المادةDans la wilaya d'Ouargla, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1- Direction des affaires générales, de la réglementation et ce l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse 7 Direction de la santé, du travail et des affaires sociales 8 Direction du commerce, des prix et des transports 9 Direction de l'hydraulique 10 Direction du tourisme.
Article 33
فتح المادةDans la wilaya d'Oran, ces activités sont exercées par les directions suivantes :
1- Direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale 2 Direction des services financiers 3 Direction de l'infrastructure et de l'équipement 4 Direction de l'agriculture et de la réforme agraire 5 Direction de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat 6 Direction de l'éducation 7 Direction de la jeunesse 8 Direction de la santé 9 Direction du travail et des affaires sociales 10 Direction du commerce et des prix 11 Direction des transports
12- Direction du tourisme 13 Direction de l'hydraulique 14 Direction des postes et télécommunications 15 Direction de l'information et de la culture
Article 34
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 octobre 1974 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-141
« du 1er octobre 1973 modifiant les articles 2, 5 et 9 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas, n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant le décret n° 70-158 du 22 octobr »
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تُمِّم بموجب Décret n° 75-159
« Les dispositions des articles 3 à 33 du décret no 74-197 du 1er octobre 1974 susvisé sont complétées comme suit: « Art. 3. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 4. - 11. Direction »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret n° 75-58
Décret n° 75-58 du 29 avril 1975 modifiant et complétant l'article 22 du décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 relatif à la composition des conseils exécutifs de wilayas
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Décret n° 79-141
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 septembre 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 12 septembre 1976 et relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 septembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de la wilaya
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Décret n° 75-88
Décret n° 75-88 du 24 juillet 1975 modifiant et complétant les articles 17 et 28 du décret n° 74-197 du 1 octobre 1974 portant composition des conseils exécutifs de wilayas
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Décret n° 75-34
Décret n° 75-34 du 27 février 1975 fixant les modalités de partage de l'actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles wilayas
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Décret n° 74-258
Décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret nº 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya
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Décret n° 75-159
Décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1976 portant composition des conseils executifs de wilayas
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Décret n° 75-151
Décret n° 75-151 du 15 décembre 1975 modifiant le décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 relatif aux conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya
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Décret
Décret du 21 novembre 1974 mettant fin aux d'organisation et de fonctionnement des directions de wilayas chargées de l'information et de la culture
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 70-158
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