Décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

L'administration générale de la wilaya comprend, sous l'autorité du wall, les organes suivants : un consell exécutif, un secrétariat général, un cabinet,

Le conseil exécutif comporte, conformément aux dispositions du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, les structures suivantes :

- des directions,

- des sous-directions, des services, des bureaux.

Le secrétariat général regroupe les services communs prévus par le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé.

Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du wali, de coordonner et de contrôler les activités des services placés sous son autorité.

Il assure, en outre, le secrétariat du conseil exécutif de wilaya.

Le cabinet, sous l'autorité directe du wali, est chargé de : l'organisation et le fonctionnement de la structure centrale du courrier, les relations extérieures et le protocole, la coordination et la mise en œuvre de toutes les dispositions prises dans le cadre de la coordination des services de sécurité, de protection civile, des transmissions nationales, implantés sur le territoire de la wilaya.

Le cabinet est, en outre, chargé de toute mission ponctuelle ou périodique n'entrant pas dans le cadre des attributions des organes d'administration et de gestion.

Le cabinet comprend les emplois temporaires suivants : un emploi de chef de cabinet, des emplois de conseillers techniques, des emplois de chargés de mission.

Le nombre de conseillers techniques et chargés de mission est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.

Le chef de cabinet assure, sous l'autorité du wali, l'animation, la coordination et le contrôle des activités des membres du cabinet.

Dans les limites de ses attributions, il reçoit délégation de signature.

Le chef de cabinet est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du wall.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Il doit appartenir à un corps classé, au moins, à l'échelle XIII, prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé ou titulaire d'une qualification équivalente et justifiant de cinq années, au moins, d'ancienneté dans le secteur public.

Les conseillers techniques et les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du wali, REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Il doivent appartenir à un corps classé au moins à l'échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé ou titulaires d'une qualification équivalente.

Les conditions de rémunération des membres du cabinet sont fixées dans le cadre des dispositions du décret n° 81-204 du 15 août 1981 susvisé.

Lorsqu'il est mis fin à leurs fonctions, les membres du cabinet sont réintégrés dans leur grade d'origine, au besoin en surnombre.

L'article 32 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1983.

Chadli BENDJEDID.