Décret n° 70-158 ملغى

Décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif

منشور في ج.ر عدد 93 لسنة 1970
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Article 1er

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Sétif, est assuré par les directions pétence de la wilaya de du 12 prévues à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret n ° 70-83 1970 susvisé et par celles nouvellement créées dans les juin dessous. conditions prévues à l'article 2 ci- Les activités prévues à l'article 1er ci-dessus,

Article 2

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directions suivantes : sont exercées par les

1. direction des affaires générales, de la règlementation et de l'administration locale;

2. direction des services financiers; . direction de l'infrastructure et de l'équipement; 3

4. direction de l'agriculture et de la réforme agraire;

5. direction de l'industrie et de l'énergie;

6. direction de l'éducation et de la culture;

7. direction de la jeunesse ;

8. direction de la santé, du travail et des affaires sociales;

9. direction du commerce, des prix et de la distribution;

10. direction de l'hydraulique.

Article 8

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Sétif, le 22 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

Arrêtés interministériels des 8 et 13 octobre 1970 portant nomination de chefs de bureau, Par arrêté interministériel du 8 octobre 1970, M. Mohamed- Salah Hachaichi, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des finances.

Par arrêté interministériel du 13 octobre 1970, M. Mohamed Hassani, administrateur de 1er échelon est nommé en qualité de chef de bureau à la direction de l'administration générale du ministère des finances.

Les intéressés bénéficieront d'une majoration de 50 points d'indice non soumise à retenue pour pension par rapport à leur échelon dans leur corps d'origine.

Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions.

Arrêtés des 1º, 5, 8 et 13 octobre 1970 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 1 octobre 1970, M. Saïd Oussedik, est intégré, titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé, au 31 décembre 1968, au 7ème échelon de l'échelle XIII, indice nouveau 470, sans reliquat d'ancienneté.

Par arrêté du 5 octobre 1970, M. Hadj Benaïssa Taleb est nommé en qualité d'administrateur stagiaire à compter du 22 août 1969 et affecté au ministère du tourisme.

Par arrêté du 5 octobre 1970, '1 est mis fin à compter du 20 avril 1970, aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Ahmed Dekhli, administrateur.

Par arrêté du 5 octobre 1970, M. Mohamed Aït Saada, administrateur civil est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs.

L'intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l'original dudit arrêté .

Par arrêté du 5 octobre 1970, M. Bachir Aït Aïssa, administrateur civil est intégré et titularisé dans le corps dos administrateurs.

L'intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l'original dudit arrêté .

Par arrêté du 8 octobre 1970, M. Hocine Benhamsa est réintégré en qualité d'administrateur à compter du 1er juillet 1970, et affecté au ministère du commerce.

Par arrêté du 13 octobre 1970, M. Kadda Boutarene, administrateur de 6ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 14/1 de l'arrêté n° 30.55 T du 17 février 1955, à compter du lendemain de la notification dudit arrêté, sous réserve de soa droits à reclassement.

شجرة النص
1970 النشر JO 1970 n° 93 JO 1970 n° 93 1974 معدَّل Décret n° ⁦74-197⁩ Décret n° ⁦74-197⁩ 1979 ملغى Décret n° ⁦79-141⁩ Décret n° ⁦79-141⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 70-158

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret n° 79-141

    « Sont abrogées les dispositions des décrets: - n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya, n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, - n° »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 74-197

    « Les dispositions des décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970-portant composition des conseils exécutifs de wilayas, sont modifiées suivant les articles »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret n° 79-141

    Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya

  • Décret

    Décret du 21 novembre 1974 mettant fin aux d'organisation et de fonctionnement des directions de wilayas chargées de l'information et de la culture

  • Décret n° 73-135

    Décret n° 73-135 du 9 août 1973 portant déconcentration des crédits d'équipement et d'investissement de l'Etat su profit des wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 juillet 1973 complétant l'arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 août 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya et Décisions du mars 1973 portant organisation et ouverture d'un de recrutement d'ouvriers professionnels de lère, 3ème catégories

  • Décret n° 73-59

    Décret n° 73-59 du 3 avril 1973 modifiant la dénomination de la direction du commerce, des prix et de la distribution, en direction du commerce, des prix et des transports

  • Arrêté

    Arrêté du 22 avril 1972 fixant les subdivisions des directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 février 1972 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 juillet 1971 relatif aux modalités Arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant organisation d'organisation et de fonctionnement de la direction du et ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs commerce, des prix et de la distribution de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 11 juin 1971 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction des affaires générales de la réglementation et de l'administration locale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 août 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction du tourisme et de l'artisanat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de la santé, du travail et des affaires sociales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture

  • Décret n° 71-242

    Décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 juillet 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'agriculture et de la réforme agraire de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 portant organisation des services des postes et télécommunications dans les wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 relatif à l'organisation du service de l'animation et de la planification éconor. ue de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'hydraulique de wilaya, р. 1132

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya

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