Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports

Dans le cadre de la législation en vigueur et sur leur territoire respectif, la commune et la wilaya sont habilitées à entreprendre toute action tendant à favoriser le développement des loisirs éducatifs de la jeunesse et des activités sportives.

La commune peut créer toute œuvre, centre ou organisme susceptibles de contribuer au développement et à l'épanouissement de la jeunesse.

Elle est chargée notamment de la réalisation, la gestion et l'entretien des infrastructures communales suivantes : maisons communales de jeunes, aires de jeux, terrains de plein air, centres aérés.

La commune est chargée, dans le domaine des loisirs éducatifs de la jeunesse, de l'organisation notamment de :

Journées de plein air, excursions, échanges intercommunaux de jeunes,

- manifestations de masse de jeunes.

Elle suscite, en outre, l'organisation de ces mêmes activités par les institutions ou organismes publics, implantés sur le territoire de la commune.

La commune peut créer, gérer et entretenir des centres de vacances et des camps de tolle.

Elle facilite cette même action entreprise, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par toute institution ou organisme publics.

La commune est chargée de la réalisation, de la gestion et de l'entretien d'installations sportives sommaires, notamment les : aires de jeux sportifs,

- terrains omnisports,

- salles omnisports,

- bassins de natation, aménagements de parcours et d'espaces sportifs sur les sites appropriés.

La commune est chargée d'animer et de développer les activités sportives à l'intérieur de son territoire.

Elle doit notamment :

- organiser les activités sportives de masse,

- coordonner les activités de l'ensemble des associations sportives,

- organiser le festival communal des sports,

- animer l'association sportive communale,

- prendre toute mesure de nature à assurer un développement équilibré de toutes les disciplines sportives.

La wilaya œuvre à la réalisation de toutes les conditions de nature à favoriser le développement harmonieux de la jeunesse.

Wile est chargée, notamment, de : la réalisation, la gestion et l'entretien des maisons de jeunes et des camps de jeunes de wilaya, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981

- l'organisation des échanges de jeunes et des manifestations de masse de jeunes à l'échelle de la wilaya ou inter-wilayas.

La wilaya est chargée de la promotion des infrastructures sportives.

Elle réalise les installations sportives en rapport avec les besoins de la wilaya, notamment les:

- stades omnisports, salles omnisports, piscines.

Elle organise, en outre, les manifestations sportives de masse à l'échelle de la wilaya ou inter-wilayas.

Dans les limites de leurs compétences, la commune et la wilaya veillent au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les lieux abritant des activités sportives et de loisirs éducatifs de jeunes.

Elles veillent, en outre, à l'utilisation optimale et à la répartition équilibrée des installations sportives et de loisirs éducatifs de jeunes, sur leur territoire.

Les caractéristiques techniques des installations sportives et de loisirs éducatifs de la jeunesse de la commune et de la wilaya, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et du ministre de la jeunesse et des sports.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et pour la mise en œuvre de leurs prérogatives, la commune et la wilaya disposent, respectivement, du conseil communal des sports et du conseil de wilaya des sports.

Sont à la charge de la commune, les frais afférents à:

- la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements visés aux articles 2, 4 et 5 du présent décret, l'organisation des activités de loisirs éducatifs de la jeunesse et des activités sportives au niveau de la commune, Dans ce cadre, la commune bénéficie des crédits déconcentrés destinés au fonctionnement des différents établissements.

Sont à la charge de la wilaya, les frais afférents à : la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements visés aux articles 7 et 8 du présent décret, l'organisation des activités de loisirs éducatifs de la jeunesse et des activités sportives au niveau de la wilaya.

L'Etat apporte à la commune et à la wilaya son concours technique, notamment pour les études et réalisations.

L'Etat assure la formation du personnel spécialisé dans les activités de loisirs éducatifs de la jeunesse et dans les différentes disciplines sportives,

Le changement de destination des locaux abritant des activités sportives ou des activités de loisirs éducatifs de la jeunesse, est soumis à l'accord préalable du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports.

Toute attribution nouvelle dans te domaine des activités de la jeunesse et des sports. et dévolue à la commune ou à la wilaya, doit être accompagnée des ressources et moyens y correspondant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID