Décret n° 80-168 du 7 juin 1980 modifiant le décret nº 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya

La direction de l'éducation et de la jeunesse et la direction de l'action culturelle, du tourisme et des sports, prévues à l'article 4 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, prennent respectivement la dénomination de : <<< Direction de l'éducation », << Direction de l'action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports >.

En conséquence, les articles 15 et 20 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 15. La direction de l'éducation coordonne et anime l'ensemble des activités qui concourent au développement de l'éducation.

Elle veille à l'application de l'action pédagogique et à l'organisation des programmes des établissements à caractère scolaire, éducatif et culturel.

Elle participe à l'élaboration de la carte scolaire.

Elle est tenue informée de l'activité des établissements d'enseignement supérieur et centres universitaires >. < Art. 20. La direction de l'action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports anime coordonne et conntrôle l'activité des services, organismes et entreprises publics chargés de la culture, du tourisme, de la jeunesse et des sports dans la wilaya.

En outre, elle est chargée : de suivre la réalisation des programmes d'équipement engagés dans le domaine de la culture, de veiller à l'application de la réglementation relative à, la protection des monuments et sites naturels historiques et du patrimoine culturel;

- d'encourager l'action locale dans les domaines de la production et de l'animation littéraire, dramatique, musicale, artistique, cinématographique, archéologique et muséographique, de veiller, en liaison avec les directions concernées, à l'application de la réglementation relative aux zones d'expansion touristique, de veiller au contrôle des exploitations à caractère touristique, de développer et de promouvoir le tourisme local, d'assister les communes pour l'exploitation de leurs établissements touristiques, d'animer et de coordonner l'activité des organismes touristiques et para-touristiques, 10 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de promouvoir, d'animer et de coordonner les activités sportives et les activités socio-culturelles de la jeunesse, de veiller à la protection de la jeunesse, de veiller au contrôle des installations sportives et des établissements socio-éducatifs de la jeunesse,

- de suivre la réalisation du programme d'équipement engagé dans le domaine de la jeunesse et des sports, de veiller à l'application de la réglementation des activités sportives et des activités socio-éducatives de la jeunesse ».

L'article 25 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété par un alinéa

e) ainsi concu : < e) service des affaires religieuses ».

En application de l'article précédent, le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété comme suit:

Art. 29. bis. - Le service des affaires religieuses est chargé de gérer le personnel et les moyens matériels mis à la disposition de l'action religieuse ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS