Décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1976 portant composition des conseils executifs de wilayas

Les dispositions des articles 3 à 33 du décret no 74-197 du 1er octobre 1974 susvisé sont complétées comme suit:

« Art. 3. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 4. - 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 5. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 6.- 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

12. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 10. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

13. - Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 12. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 14. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 15. 13. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses..

• « Art: 16. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 18. 16. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 19. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. < Art. 20. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 21. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

« Art. 22. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. < Art. 23. - 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. <Art. 24.10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 25.-14. Direction de renseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 26. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 27. 15. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 28. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 29. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 30. 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 31.10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 32. - 11. - Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

16. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1975.

Houari BOUGIO MINISTERE DU COMMERCE

Le directeur des douanes, le directeur des impôts, le directeur des relations extérieures au ministère du commerce et le wali de Tamanrasset sont chargés, chacun