Arrêté interministériel du 20 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya

La direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya, instituée par le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, comprend: la sous-direction des industries alimentaires et manufacturières,

- la sous-direction des matériaux de construction et des industries chimiques, la sous-direction des instruments de mesure,

- la sous-direction des industries mécaniques et électriques,

- la sous-direction des industries métalliques et sidérurgiques,

- la sous-direction des mines et des carrières et des contrôles techniques,

- la sous-direction des infrastructures énergétiques et pétrochimiques,

- la sous-direction de la distribution des produits énergétiques et pétrochimiques,

- la sous-direction des relations industrielles et de la documentation.

Les sous-directions sont chargées de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant les matières relevant de leur compétence.

Elles suivent l'exécution des projets et réalisations, ainsi que les programmes de production, d'approvisionnement et de distribution relevant de leur compétence.

Elles mènent, en outre, dans la limite de leurs prérogatives, toute action d'étude, de réalisation et de suivi dans le domaine de l'industrie locale de wilaya et assistent les communes dans la réalisation de leurs programmes d'équipement.

La sous-direction des industries alimentaires et manufacturières comprend trols bureaux : 1°) Le bureau des Industries alimentaires, chargé : de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- de suivre l'exécution des projets et réalisations

- de suivre les programmes et les activités de production, d'approvisionnement et de distribution des produits de toute nature des unités et complexes; de suivre l'évolution des besoins de la wilaya ainsi que les moyens et conditions d'approvisionnement correspondants; de tenir à jour la liste des entreprises privées et d'assurer l'exploitation et le suivi de toutes données techniques et économiques concernant ces entreprises;

- d'assister les communes dans la réalisation a leurs programmes d'équipement. 2°) Le bureau des industries manufacturières, chargé : de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ; de suivre l'exécution des projets et réalisations ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1981 -de suivre les programmes et les activités de production, d'approvisionnement et de distribution des produits de toute nature des unités et complexes;

- de tenir à jour la liste des entreprises privées et d'assurer l'exploitation et le suivi de toutes Jonnées techniques et économiques concernant ces entreprises;

- d'assister les communes dans la réalisation de leurs programmes d'équipements. 3°) Le bureau de l'artisanat traditionnel et des métiers, chargé :

- de suivre l'application des dispositions législatives et règlementaires concernant l'artisanat traditionnel et les corps de métiers; -de suivre l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux conditions d'exercice concernant les corps de métiers ;

- de tenir à jour le fichier des métiers et d'assurer la collecte, l'exploitation et le suivi de toutes données techniques et économiques concernant ces métiers;

- de favoriser la création de coopératives de service et de l'artisanat traditionnel ; de participer au contrôle des professions relevant des métiers: de conseiller les services de l'administration, les artisans, les groupements professionnels et les coopératives d'artisans dans toutes les questions se rapportant directement aux techniques artisanales;

- de procéder à l'inspection des unités et entreprises de l'artisanat traditionnel et de participer au contrôle de la profession et de la production artisanale;

- de proposer, en outre, toutes mesures tendant à adapter l'organisation de la profession aux nécessités du milieu artisanal ou destinées à la proč mouvoir; d'assister les communes dans la réalisation de leurs programmes d'équipement.

La sous-direction des matériaux de construction et des industries chimiques comprend deux bureaux : 1°) Le bureau de l'exploitation et du développement, chargé :

- de veiller à l'application des dispositions légistatives et réglementaires en vigueur ; de suivre l'exécution des projets et réalisations; de suivre les programmes de production et d'approvisionnement des produits : de tenir à tour la liste des entreprises privées et d'assurer l'exploitation et le suivi de toutes données techniques et économiques concernant ces entreprises: d'assister les communes dans la réalisation de eurs programmes d'équipement. 2°) Le bureau de la distribution, chargé : de suivre l'exécution des programmes de distribution des produits des unités et complexes industriels; 24 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de suivre l'évolution des besoins de la wilaya et d'étudier les moyens et conditions d'approvisionnement correspondants.

La sous-direction des instruments de mesure comprend deux bureaux : 1°) Le bureau de vérification des instruments de nesure, chargé :

- de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- d'assurer la mise en œuvre des tournées de vérification primitives et périodiques des instruments de mesure conformément à la règlementation en vigueur; d'établir toutes statistiques concernant les instruments de mesure ainsi que les résultats des contrôles intéressant ces instruments et d'établir tous rapports périodiques correspondants. 2°) Le bureau des contrôles et travaux métrologiques spéciaux, chargé : de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires, applicables dans les domaines des contrôles spéciaux d'instruments de mesure nouveaux et des travaux métrologiques; d'assurer la mise en œuvre des contrôles primitifs et périodiques d'instruments de mesures nouveaux et des travaux métrologiques conformément a la règlementation en vigueur ;

- d'établir toutes statistiques concernant les instruments de mesure ainsi que les résultats des contrôles et travaux métrologiques spéciaux intéressant ces instruments et d'établir tous rapports périodiques correspondants.

La sous-direction des industries mécaniques et électriques comprend deux bureaux : 1°) Le bureau de l'exploitation et du dévelopbement, chargé : de veiller à l'application des dispositions légisatives et règlementaires en vigueur ; de suivre l'exécution des projets et leurs réalisations ; de suivre les programmes de production et d'approvisionnement concernant les produits des industries mécaniques et électriques ; de tenir à jour la liste des entreprises privées et d'assurer l'exploitation et le suivi de toutes données techniques et économiques concernant ces entreprises;

- d'assister les communes dans la réalisation de leurs programmes d'équipement. 2°) Le bureau de la distribution, chargé :

- de suivre l'exécution des programmes de distribution des produits des unités et complexes industriels; ainsi de que suivre les moyens l'évolution et conditions des besoins d'approvision de la wilaya nement correspondants.

La sous-direction des industries métalliques et sidérurgiques comprend deux bureaux:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 129 1°) Le bureau de l'exploitation et du développement, chargé : de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

- de suivre l'exécution des projets et les réalisations;

- de suivre les programmes de production et d'approvisionnement concernant les produits des industries métalliques et sidérurgiques : -de tenir à jour la liste des entreprises privées et d'assurer l'exploitation et le suivi de toutes données techniques et économiques concernant cas entreprises ; -d'assister les communes dans la réalisation de leurs programmes d'équipement. 2°) Le bureau de la distribution, chargé

- de suivre l'exécution des programmes de distribution des produits des unités et complexes Industriels;

- de suivre l'évolution des besoins de la wilaya ainsi que les moyens et conditions d'approvisionnement correspondants.

La sous-direction des mines et carrières et des contrôles techniques comprend deux bureaux: 1°) Le bureau des mines et des carrières, chargé :

- de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires applicables dans le domaine des mines et des carrières. 2°) Le bureau des contrôles techniques, chargé a

- de veiller à l'application des textes législatifs et règlementaires relatifs au contrôle des appareils à pression de vapeur et des appareils à pression de gaz;

- de veiller à l'application des textes relatifs au contrôle technique des véhicules.

La sous-direction des infrastructures énergétiques et pétrochimiques comprend deux bureaux : 1°) Le bureau des infrastructures énergétiques, chargé :

- de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité et du gaz ;

- de suivre l'exécution des projets et des réalisations ainsi que l'exploitation des infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité et du gaz ; -de suivre les programmes ainsi que l'évolution de la production de l'électricité et du gaz par les unités et complexes ;

- de tenir à jour la liste des projets, programmes et réalisations des infrastructures énergétiques au niveau de la commune et de la wilaya et en suivre l'évolution ; d'assister les communes dans la réalisation de leurs programmes relatifs à l'électricité, à l'éle trification et au gaz, 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Le bureau des infrastructures pétrochimiques, chargé : de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux infrastructures de production, de transformation, de transport, de stockage et de distribution de la pétrochimie; de suivre l'exécution des projets et des réalisations ainsi que l'exploitation des infrastructures de production, de transformation, de transport, de stockage et de distribution de la pétrochimie; de suivre les programmes ainsi que l'évolution de la production pétrochimique par les unités et complexes;

- de tenir à jour la liste des projets, des programmes et des réalisations des infrastructures pétrochimiques et d'en suivre l'évolution.

La sous-direction de la distribution comprend deux bureaux : 1°) Le bureau de la distribution des produits énergétiques, chargé :

- de veiller à l'application des dispositions légis latives et réglementaires relatives à la distribution de l'électricité et du gaz ;

- de suivre l'évolution des besoins de la wilaya en matière d'électricité et de gaz, ainsi que les moyens et conditions y afférents ;

- de suivre l'exécution des programmes de distribution d'électricité et du gaz par les unités et complexes;

- de tenir à jour la liste des unités et complexes publics et privés de production autonome d'électricité et de gaz et d'en suivre l'évolution.

2) Le bureau de la distribution des produits pétrochimiques, chargé de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la distribution des produits pétrochimiques ; de suivre l'évolution des besoins de la wilaya en matière de produits pétrochimiques ainsi que les moyens et conditions y afférents ; de suivre l'exécution des programmes de distribution des produits pétrochimiques par les unités et complexes; de tenir à jour la liste des entreprises publiques et privées de transformation des produits pétrochimiques et d'en suivre l'évolution.

La sous-direction des relations industrielles comprend trois bureaux : 1°) Le bureau de la sécurité industrielle, chargé : -- de suivre et de contrôler l'application des dispositions législatives règlementaires et les directives intéressant la sécurité industrielle dans les usines, installations et complexes industriels;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1981

- d'assurer l'établissement des contacts ou liaisons nécessaires avec les autres services de l'Etat chargés de la sécurité industrielle dans le cadre de leurs prérogatives;

- d'assurer la collecte et la transmission des Informations et renseignements de toute nature liés à la sécurité industrielle et d'en établir les rapports périodiques correspondants ; de dresser un rapport circonstancié sur tout incident grave, technique ou naturel, survenu dans les unités, installations ou complexes industriels. 2°) Le bureau de l'emploi et du perfectionnement, chargé . de suivre les questions se rapportant au problème de l'emploi de la formation et du perfectionnement dans les usines ou complexes industriels: de veiller à l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la gestion socialiste des entreprises dans les unités et complexes industriels;

- de suivre les questions se rapportant à l'application des mesures concernant le statut du travailleur et les conditions de travail dans les unités et complexes industriels. 3°) Le bureau de la documentation et des statistiques industrielles, chargé d'assurer la coordination de tous les travaux statistiques intéressant les activités de la direction de l'industrie et de l'énergie et d'établir les rapports périodiques correspondants ;

- d'assurer la collecte, la conservation et la diffusion de toutes informations, documents et études intéressant l'activité industrielle.

Une instruction conjointe du ministre des industries légères, du ministre de l'industrie lourde, du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques et du ministre de l'intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'appllcation du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 février 1972 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1980.

Le ministre Le ministre des industries légères, de l'industrie lourde, Saïd AIT MESSAOUDENE. Mohamed LIASSINE.

Le ministre de l'énergie et des industries Le ministre de l'intérieur, pétrochimiques, Belkacem NABI, Boualem BENHAMOUDA. 24 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES