Ordonnance n° 70-83 du 1er décembre 1970 portant ratification de l'accord commercial et de paiements entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam, signé à Alger le 9 janvier 1970

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial et de paiements entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam, signé à Alger le 9 janvier 1970.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE ACCORD COMMERCIAL ET DE PAIEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam, Désireux de renforcer l'amitié entre les deux peuples et de développer les relations commerciales et économiques entre les deux pays, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les deux parties contractantes s'engagent à encourager et à faciliter les échanges de marchandises entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique du Vietnam, dans le cadre des lois et règlements régissant l'importation et l'exportation en vigueur dans chaque pays.

Les deux parties contractantes s'accorderont un traitement aussi favorable que possible, en tout ce qui concerne le commerce entre les deux pays ainsi qu'en matière douanière.

Article 2 Lès échanges de marchandises entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique du Vietnam, porteront sur les marchandises figurant sur les listes <<«A» et «B» annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

Sur la liste «A», figurent les marchandises à exporter par la République démocratique du Vietnam vers la République algérienne démocratique et populaire.

Sur la liste «B», figurent les marchandises à exporter par la République algérienne démocratique et populaire vers la République démocratique du Vietnam.

Les échanges pourront aussi porter sur les marchandises qui ne figurent pas sur les listes sus-mentionnées, sous réserve de l'accord entre les organes compétents des deux pays.

Article 3 Les produits et marchandises faisant l'objet du présent accord, ne seront pas réexportés vers les pays tiers, sauf autorisation écrite préalablement donnée par les autorités du pays exportateur d'origine.

Article 4 Les deux parties contractantes feront tous leurs efforts pour que les prix des marchandises qui seront échangées, en vertu du présent accord, soient fixés sur la base des prix mondiaux, c'est-à-dire des prix pratiqués sur les principaux marchés pour les marchandises similaires.

Article 5 Les deux parties contractantes autoriseront l'importation et l'exportation temporaires des objets spécifiés ci-dessous, en franchise des droits et taxes de toutes sortes, sous réserve de l'observation des lois et règlements en vigueur de leur pays:

a) échantillons de marchandises et matériels de publicité ;

b) objets et marchandises destinés aux foires, expositions et concours ;

c) objets et marchandises importés pour être réparés et qui seront réexportés après réparations, ainsi que marchandises importées en remplacement, si les marchandises remplacées sont réexportées ;

d) emballage marqué, importé pour être rempli, ainsi que l'emballage contenant des objets d'importation et qui doit être retourné à l'expiration d'un délai déterminé.

Article 6 Les paiements entre les deux pays, dans le cadre du présent accord, ainsi que les autres paiements courants et normaux, seront effectués en livres sterlings, librement convertibles ou en toute autre devise librement convertible à convenir entre les deux parties et conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 7 La Banque centrale d'Algérie de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque pour le commerce extérieur de la République démocratique du Vietnam, fixeront, d'un commun accord, les modalités techniques relatives aux paiements courants et normaux entre les deux pays.

Article 8 En vue d'assurer la bonne exécution du présent accord, les deux parties contractantes sont convenues de discuter ensemble des questions surgissant lors de son exécution ou s'y rapportant. Dans ce but, chaque fois que l'une des deux parties contractantes le demande, ces deux parties sont convenues de désigner une commission mixte qui se réunira dans l'une des deux capitales, le jour qui leur conviendra.

Article 9 Le présent accord entrera en vigueur, provisoirement, après sa signature et, définitivement, de jour de l'échange des notes confirmant, l'approbation de chaque partie, conformément à ses dispositions constitutionnelles.

Article 10 Le présent accord sera valable pour une période de 3 ans et sera prorogé, par tacite reconduction, pour chaque nouvelle période de 3 ans, à moins que l'une des deux parties contractantes n'en avise l'autre partie, par écrit, de son intention de mettre fin à l'accord, 90 jours avant son expiration.

Fait à Alger, le 9 janvier 1970, en deux exemplaires originaux en langues vietnamienne et française, les deux textés vietnamien et français faisant également foi.

P. Le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique démocratique et populaire, du Vietnam, Le ministre du commerce, Le ministre du commerce extérieur, Layachi YAKER PHAN ANH REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 LISTE EXPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM VERS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Anthracite Ciment Produits chimiques: sulfate de calcium, glycérine, silicate de sodium, poudre de talc, alun de potasse, fluorure de sodium, etc...

Produits pharmaceutiques ⚫ Riz Pomme de terre Thé Café Essence de badiane, fleur de badiane Gingembre, safran séché Piment en poudre Cannelle Plantes médicinales * Jute Feuilles de tabac Essence de citronnelle Huile d'arachide Arachides et arachides décortiquées Fruits frais * Chaussures de sport, balles de ping-pong et raquettes Chambres à pneux pour bicyclettes Articles en caoutchouc Articles en cuir * Poterie, porcelaine et verrerie Articles en aluminium et en fonte Articles en plastique * Articles de bureaux * Articles d'artisanat et objets d'art Machines-outils Quincaillerie et outils * Livres, périodiques et articles culturels Autres produits * à l'exclusion des produits fabriqués en Algérie.

LISTE «B»

EXPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE VERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM Orge Maïs Vins Boissons Huile d'olive Conserves alimentaires Sucre Cuivre brut et travaillé Peaux brutes (salées, séchées) Papier Pâtes à papier Pétrole et produits pétroliers Engrais chimiques Insecticides Essence végétale Laine brute Filés de laine Filés de coton Filés de rayonne Mineral de cuivre Fils de cuivre, fils électriques Fils de fer, d'acier Machines industrielles Instruments aratoires Tuyaux et tubes Pneumatiques pour autos Camions Produits pharmaceutique Alfa Liège et produits de liège Produits de l'artisanat Dattes Figues sèches Crin végétal Autres produits LOIS ET ORDONNANCES