Décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires

1. عُدِّل بموجب Décret n° 81-11

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé sont modifiées ainsi qu'll suit << Article 1er. Sont instituées pour les corps de fonctionnaires soumis à l'ordonnance nº 66-133 du 4 juin 1966 »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 68-172

   « L'alinéa 4 de l'article 5 du décret n° 66-137 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, »

• Décret exécutif n° 90-49

  Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

• Décret n° 85-314

  Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte

• Décret n° 85-27

  Décret n° 85-27 du 9 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat au ministère du commerce

• Décret n° 85-29

  Décret n° 85-29 du 9 février 1985 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère du commerce

• Décret n° 85-55

  Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères

• Décret n° 84-302

  Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

• Décret n° 84-117

  Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères

• Décret n° 84-331

  Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Décret n° 84-176

  Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)

• Décret n° 84-137

  Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel

• Décret n° 84-381

  Décret n° 84-381 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 octobre 1984 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès au corps des maîtres d'enseignement coranique

• Décret n° 84-107

  Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde

• Décret n° 84-114

  Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

• Décret n° 84-382

  Décret n° 84-382 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires spécialistes

• Décret n° 84-175

  Décret n° 84-175 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national des statistiques < O.N.S.»

• Décret n° 83-662

  Décret n° 83-662 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des agents d'assiette des impôts, р. 1910

• Décret n° 83-663

  Décret n° 83-663 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des agents de constatation des impôз

• Décret n° 83-661

  Décret n° 83-661 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des contrôleurs des impôts

• Décret n° 83-664

  Décret n° 83-664 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des agents de recensement des impots

• Décret n° 83-660

  Décret n° 83-660 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des contrôleurs principaux des impôts

• Décret n° 83-657

  Décret n° 83-657 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des inspecteurs des impôts

• Décret n° 83-700

  Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts

• Décret n° 83-710

  Décret n° 83 710 du 26 novembre 1983 fixant le statut des inspecteurs généraux et inspecteurs à la Présidence de la République

• Décret n° 83-665

  Décret n° 83-665 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des agents de recouvrement des impôts

• Décret n° 83-720

  Décret n° 83-720 du 10 décembre 1983 modifiant et complétant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service

• Décret n° 83-659

  Décret n° 83-659 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des receveurs des impôts

• Décret n° 83-658

  Décret n° 83-658 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des chefs d'inspection des impôts

• Décret n° 83-656

  Décret n° 83-656 du 12 novembre 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des impôts

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