Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte

La formation continue, assurée dans la mosquée, vise l'amélioration du niveau culturel du personnel du culte afin de lui permettre d'accomplir les fonctions qui lui sont assignées dans de meilleures conditions.

Les membres du corps du culte bénéficient de la formation continue dans la mosquée, à l'exclusion des imams hors-échelle pour lesquels sont organisés des cycles de formation par des professeurs spécialisés pour améliorer leur niveau.

La formation continue dans les mosquées dure deux (2) ans.

Les programmes arrêtés sont ceux appliqués dans les instituts de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses.

Il est organisé, en fin de formation, un examen.

Il est délivré une attestation de succès aux candidats admis.

Les agents titulaires de l'attestation de succès prévue à l'article 5 ci-dessus accèdent au corps pour lequel ils ont été formés.

La tâche de formation est confiée aux imams prédicateurs et aux imams hors-échelle compétents, moyennant des honoraires pour chaque séance dispensée conformément à la réglementation en vigueur.

Le formateur est chargé a REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307

Le formateur à temps partiel prendra en charge l'enseignement dans la mosquée pour une

- de dispenser un enseignement théorique ou durée n'excédant pas six (6) heures par semaine. pratique ou les deux à la fois;

- de faire les compositions et les examens exigés et d'évaluer la formation dispensée; -de contribuer à l'élaboration des programmes ;

- d'aider ceux qui se forment à améliorer leur niveau scientifique et culturel.

Il est possible de demander à toute personne possédant - une aptitude ou jouissant d'une expérience dans la matière qu'elle est appelée à enseigner, d'accomplir les tâches de formation conformément aux dispositions de l'article 179 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur.

La durée hebdomadaire relative à l'opération de formation à plein temps sera déterminée conformément aux dispositions de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale de travail.

La nomination se fait par décision précisant la durée, le lieu et les conditions de travail du formateur.

Il est possible d'augmenter cette durée prévue au ler alinéa ci-dessus lorsque les nécessités pressantes de la mosquée où se déroule la formation l'exigent.

Le recrutement de personnes non salariées, d'agents contractuels et d'étudiants des établissements de l'enseignements supérieur, en tant que formateurs temporaires, sera déterminé conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES