Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 81-115 du 6 juin 1981 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions de diplômes ou de titres exigés par les statuts particuliers.
Article 3
فتح المادةA titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1984, le recrutement dans les corps sus-cités se fera sur titres, dans les limites des proportions fixées par les statuts particuliers des corps susvisés.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1984.
Le ministre P. le Premier ministre de la planification et par délégation, et de l'aménagement Le directeur général du territoire, de la fonction publique, Ali OUBOUZAR Mohamed-Kamel LEULMI et 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.