Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Il est créé, au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, un corps de techniciens supérieurs régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret.

Les techniciens supérieurs seront chargés, sous l'autorité des ingénieurs de l'Etat ou d'application, de réaliser et de développer les travaux de recherches appliquées relevant du secteur de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et notamment dans les domaines suivants :

REPUBLIQUE ALGERIEN 15 mai 1984

- Electricité : (électronique, électrotechnique, télécommunications);

Hydrocarbures : (prospection, exploitation, raffinage, transport et distribution, gaz liquifie);

- Chimie : (pétrochimie, industries chimiques, génies chimiques, plastiques);

- Gente: (civil, nucléaire, thermique):

- Mécanique: (électromécanique, fluides moteurs et applications, automatisation);

Technico-commercial : (économie pétrolière, marketing);

Sécurité industrielle;

- Informatique.

Le corps des techniciens supérieurs de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est géré par le ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.

Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 et de l'article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisés, il est créé les emplois spécifiques de chef d'équipe et de chef de section.

Outre les tâches et activités prévues à l'article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués sont chargés:

1) pour le chef d'équipe : d'élaborer le programme de travail de l'équipe; de répartir rationnellement les travaux au sein de l'équipe;

- de veiller à la bonne exécution, dans les délais impartis, du programme de travail de l'équipe;

2) pour le chef de section :

- - d'élaborer le programme de travail de la section; de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes;

- de coordonner et de contrôler l'activité des équipes.

La nomination à l'emploi spécifique de chef d'équipe institué par l'article 4 ci-dessus, est ouverte aux techniciens supérieurs titulaires, ayant accompli, au moins, trois (3) années d'exercice en cette qualité.

La nomination à l'emploi spécifique de chef de ssection est ouverte aux chefs d'équipes ayant accompli, au moins, trois (3) années d'exercice en cette qualité.

La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée: 40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe ; 50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section.

A titre transitoire et jusqu'au 31 dé-professionnel s'ils justifient de plus de cing (5) cembre 1985, les conditions de nomination aux années d'exercice en qualité de titulaire. emplois spécifiques fixés à l'article 6 du présent décret, sont réduites d'une année. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique

Les techniciens supérieurs du ministère et populaire. de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques peuvent accéder au corps des ingénieurs d'application dans leur spécialité, par voie d'examen Fait à Alger, le 12 mai 1984.

Chadil BENDJEDID.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS