Décret n° 84-175 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national des statistiques < O.N.S.»

Par application de l'article 10 de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé, au sein de l'office national des statistiques « O.N.S. », les emplois spécifiques de a

- chef d'études statistiques,

- chargé d'études statistiques, chef de service.

Le chef d'études statistiques est chargé, sous l'autorité du chef de département, des fonctions d'animation d'encadrement et de coordination de plusieurs études statistiques ou groupes de travail.

Il a également pour mission, de suivre sur le plan technique, les travaux statistiques des groupes de travail dont il a la responsabilité et de veiller à leur réalisation dans les délais impartis.

Le chargé d'études statistiques, seul ou au sein d'un groupe de travail, sous l'autorité du chef d'études ou du chef de département, a pour mission, d'effectuer des travaux de conception, de programmation, de synthèse et d'analyse d'une étude statistique.

Les chefs de services sont chargés, dans le cadre de leur sphère d'activité, de veiller à l'application des directives et de la mise en œuvre des programmes de travail.

Ils sont également chargés de coordonner, d'organiser et de contrôler l'activité des agents placés sous leur autorité.

Les chefs d'études statistiques sont nommés parmi les agents justifiant d'un diplôme d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent, dans les profils techniques et scientlfiques liés à l'activité de l'office, et permettant l'accès à l'un des corps classés au moins à l'échelle XIII de la fonction publique.

En outre, les postulants à ce poste doivent justifier d'une expérience professionnelle de six

(6) années dans l'un des domaines d'activités répondant aux profils précités.

Les chargés d'études statistiques sont nommés parmi les agents justifiant d'un diplome ou d'un titre reconnu équivalent, dans les profils 788 JOURNAL OFFICIEL DE LA techniques et scientifiques liés à l'activité de l'office et appartenant à l'un des corps classés, au moins, à l'échelle XIII de la fonction publique.

En outre, les postulants à ce poste doivent justifier d'une expérience professionnelle de cinq

(5) années dans l'un des domaines d'activité répondant aux profils précités.

L'emploi spécifique de chef de bureau tel que prévu par le décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 susvisé, prend la dénomination de chef de service dans le cadre de l'office national des statistiques (O.N.S.).

Toutefois, pour les besoins des départements techniques de l'office, les postulants aux emplois de chefs de service peuvent être nommés parmi les agents justifiant d'un diplôme ou titre permettant l'accès à l'un des corps classé, au moins, à l'échelle XIII de la fonction publique et justifiant d'une expérience professionnlele de cinq (5) années.

Les postulants aux emplois visés aux

- et 6 ci-dessus, justifiant d'un diplôme articles 4, 5 post-gradué équivalent, au moins, au magister, peuvent y accéder dans les conditions suivantes :

- chefs d'études statistiques: deux (2) années;

- chargés d'études statistiques : une (1) année;

- chef de service : une (1) année.

Les majorations indiciaires attachées aux emplois - de chef d'études statistiques, de chef de service et de chargé d'études statistiques sont fixées comme suit : chef d'études statistiques : 90 points, -

- chef de service : 90 points,

- chargé d'études statistiques : 75 points.

A titre transitoire et durant une période de cinq - (5) années, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être nommés aux emplois de chefs d'études statistiquse et de chargés d'études statistiques, les postulants remplissant les conditions de diplômes et de titres prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus et Justifiant d'une expérience professionnelle : -chefs d'études statistiques: deux (2) années au minimum;

- chargés d'études statistiques : une (1) année au minimum.

A titre transitoire et durant une période de cinq (5) années, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être nommés aux emplois de chefs de service, les postulants répondant aux conditions suivantes:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1984

a) justifier des diplômes et titres prévus à l'article 7 ci-dessus, avec une expérience professionnelle d'au moins une année;

b) justifier d'un diplôme ou titre permettant l'accès à un corps de la fonction publique classé à l'échelle XI et ayant une expérience professionnelle de cinq (5) années.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1984.

Chadli BENDJEDID,