Décret n° 84-302 معدَّل

Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

عُدِّل بموجب Décret n° 85-230 (ج.ر عدد 36 لسنة 1985)

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Décret n° 84-302

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 85-230

    « L'annexe prévue par l'article 18 du décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 susvisé est modifiée et complétée comme sulta 01. - WILAYA D'ADRAR : Communes animées par SIEGES chaque chef de daïra concerné Fenoughil Sans change »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Arrêté

    Arrêté du 16 juin 1986 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Chlef, Batna, Ouargla et El Tarf

  • Décret n° 86-30

    Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation

  • Décret n° 86-14

    Décret n° 86-14 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal, daira d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

  • Décret n° 86-13

    Décret n° 86-13 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hasst El Ghella, daïra d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

  • Décret n° 85-230

    Décret n° 85-230 du 25 août 1985 modifiant et complétant le décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

  • Arrêté

    Arrêté du 31 août 1985 portant désignation dea inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions

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