Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères

Il est créé, au ministère des industries légères, un corps de techniciens supérieurs régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret.

Les techniciens supérieurs seront chargés, sous l'autorité des ingénieurs de l'Etat ou d'application, de réaliser et de développer les travaux. de recherches appliquées relevant du secteur des industries légères et notamment, dans les domaines suivants: textiles, industries chimiques et parachimiques (cellulose et papier, verre et céramique, tabacs et allumettes, cuirs et peaux, peintures, détergents et cosmétiques), bois, industries alimentaires, matériaux de construction et génie civil, mécanique et électromécanique, électricité et électronique, économétrie et statistiques,

- informatique, métrologie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 489

Le corps des techniciens supérieurs des industries légères est géré par le ministre chargé des industries légères, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.

Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 et de l'article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisés, il est créé les emplois spécifiques de chef d'équipe et de chef de section.

Outre les tâches et activités prévues à l'article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs, nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués, sont chargés a 1º) Pour le chef d'équipe :

- d'élaborer le programme de travail de l'équipe, de répartir rationnellement les travaux au sein de l'équipe, de veiller à la bonne exécution dans les délais impartis du programme de travail de l'équipe. 2°) Pour le chef de section : d'élaborer le programme de travail de la section, de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes, de coordonner et de contrôler l'activité des équipes.

La nomination à l'emploi spécifique de chef d'équipe institué par l'article 4 ci-dessus est ouverte aux téchniciens supérieures titulaires ayant accompli au moins trois (3) années d'exercice en cette qualité.

La nomination à l'emploi spécifique de chef de section est ouverte aux chef d'équipe ayant accompli au moins trois (3) années d'éxercice en cette qualité.

La majoration indicaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée à : -40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe, -50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section.

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l'article 6 du présent décret sont réduites d'une année.

Les techniciens supérieurs du ministère des industries légères peuvent accéder aux corps des Ingénieurs d'application dans leur spécialité, par vole d'examen professionnel s'ils justifient de plus de cinq

(5) années d'exercice en qualité de titulaires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mal 1984 Chadli BENDJEDID