Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde

Il est créé, au ministère de l'industrie lourde, un corps de techniciens supérieurs régi par les dipositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret.

Les techniciens supérieurs seront chargés, sous l'autorité des ingénieurs de l'Etat ou d'application, de réaliser et de développer les travaux de recherches appliquées relevant du secteur de l'industrie lourde et, notamment, dans les domaines suivants: électricité, électrotechnique, électromécanique, électronique,

- constructions et fabrications métalliques et mécaniques, métallurgie, mines,

- géologie, sidérurgie, génie civil,

- sécurité minière et industrielle, informatique.

Le corps des techniciens supérieurs de l'industrie lourde est géré par le ministre chargé de l'industrie lourde, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 09 août 1973 susvisé.

Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966 et de l'article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, 11 est créé les emplois spécifiques de chef d'équipe et de chef de section.

Outre les tâches et activités prévues à l'article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués sont chargés : 1º) - Pour le chef d'équipe :

- d'élaborer le programme de travail de l'équipe,

- de répartir rationnellement les travaux au sein de l'équipe,

- de veiller à la bonne exécution dans les délais impartis du programme de travail de l'équipe. 2°) Pour le chef de section : d'élaborer le programme de travail de la section, REPUBLIQUE ALGERIENNE 472

- de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes,

- de coordonner et de contrôler l'activité des équipes.

La nomination à l'emploi spécifique de chef d'équipe institué par l'article 4 ci-dessus est ouverte aux techniciens supérieurs, titulaires, ayant accompli au moins trois (03) années d'exercice en cette qualité. La nomination à l'emploi spécifique de chef de section est ouverte aux chefs d'équipes ayant accompli au moins trois (03) années d'exercice en cette qualité.

La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée à :

- 40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe, -50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section.

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l'article 06 du présent décret sont réduites d'une année.

Les techniciens supérieurs du ministère de l'industrie lourde peuvent accéder au corps des Ingénieurs d'application dans leur spécialité; par voie d'examen professionnel s'ils justifient de plus de cinq (05) années d'exercice en qualité de titulaires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mal 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRANSPORTS