Décret n° 84-381 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires
Article 1er
فتح المادةIl est créé une indemnité en faveur des médecins vétérinaires. Cette indemnité englobe les sujetions et les contraintes inhérentes à l'activité vétérinaires, les composantes de l'indemnité de zone relatives au secteur et à la qualification prioritaire.
Cette indemnité est alignée par analogie sur celle qui est accordée aux médecins par le décret n° 82-491 du 18 décembre 1982 et s'ajoutant au seuil minimal du salaire global.
Article 2
فتح المادةLe docteur vétérinaire assimilé au médecin généraliste perçoit une indemnité mensuele d'un montant de 3.450 DA.
- L'inspecteur vétérinaire assimilé au médecin chef perçoit un indemnité mensuelle d'un montant de 4.250 DA.
L'inspecteur vétérinaire principal assimilé au médecin inspecteur perçoit une indemnité mensuelle d'un montant de 4.750 DA.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-137
- Décret n° 72-52
- Décret n° 82-494
- Décret n° 84-379
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 96-236
Décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires spécialistes
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