Décret n° 84-382 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires spécialistes
Article 1er
فتح المادةIl est créé une indemnité en faveur des médecins vétérinaires spécialistes. Cette indemnité englobe les sujétions et les contraintes inhérentes à l'activité vétérinaire, les composantes de l'indemnité de zone relatives au secteur et à la qualification prioritaires, Cette indemnité est alignée par analogie sur celle qui est accordée aux médecins spécialistes par le décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 et s'ajoutant au seuil minimal de salaire global.
Article 2
فتح المادةLe médecin vétérinaire spécialiste ler degré assimilé au médecin spécialiste ler degré perçoit une indemnité mensuelle d'un montant de 5.000 D.A. -Le médecin vétérinaire spécialiste 2ème degré assimilé au médecin spécialiste 2ème degré perçoit une indemnité mensuelle d'un montant de 5.500 D.Α.
- Le médecin vétérinaire spécialiste 3ème degré assimilé au médecin spécialiste 3ème degré perçoit une indemnité mensuelle d'un montant de 6.250 D.A,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID, MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-137
- Décret n° 72-52
- Décret n° 82-194
- Décret n° 84-379
- Décret n° 84-380
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 96-236
Décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires spécialistes
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