Décret n° 81-11 du 31 janvier 1981 portant modification du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé sont modifiées ainsi qu'll suit << Article 1er. Sont instituées pour les corps de fonctionnaires soumis à l'ordonnance nº 66-133 du 4 juin 1966, les échelles de traitements ci-après dotées des indices minimaux et maximaux ci-dessous :
Indices Echelles 110/160 I 120/175 II 130/190. III 135/205 IV 140/225 V 140/250 VI 150/270 VII 150/300 VIII 175/365 IX 175/400 X 220/435 XI 260/480 XII 320/545 XIII 350/600 XIV 3 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les échelles I et II comportent 8 échelons et un échelon de stage... >. Le reste sans changement.
Article 2
فتح المادةLes bénéficiaires des dispositions du présent décret sont reclassés sur la base de l'échelon détenu dans leur corps d'origine et conservent l'intégralité de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-137
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 94-423
Décret exécutif n° 94-423 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires
-
Décret n° 83-95
Décret n° 83-95 du 29 janvier 1983 portant réajustement des seulls minimaux de salaire global et d'avance sur revenu pour certaines catégories professionnelles
-
Décret n° 81-321
Décret n° 81-321 du 5 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
-
Décret n° 81-169
Décret n° 81-169 du ler août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 66-137
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