ج.ر عدد 53 لسنة 1981

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET, ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Caf nº 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour-1982, p. 1371. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 81-398 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’intérieur, p. 1382. Décret n° 81-399 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires étrangères, p. 1387. Décret n° 81-400 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des industries légères, p. 1390. Décret n° 81-401 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des finances, p. 1393. Décret n° 81-402 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports. p. 1397,

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 SOMMAIRE (suite) Décret n° 81-403 du 31 décembre 1981 portant | répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du tourisme, p. 1401. Décret n° 81-404 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 1404. Décret n° 81-405 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la santé, p. 1408. Décret n° 81-406 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du transports et de la pêche, p. 1412. Décret n° 81-407 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la justice, p. 1415. Décret n° 81-408 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du travail et de la formation professionnelle, p. 1418. Décret n° 81-409 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, p. 1421. Décret n° 81-410 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, p. 1424. Décret n° 81-411 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 1429. Décret n° 81-412 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’industrie lourde, p. 1432. Décret n° 81-413 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 1435.. Décret n° 81-414 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’hydraulique, p. 1438. Décret n° 81-415 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 1441. Décret n° 81-416 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des moudjahidine, p. 1444. Décret n° 81-417 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’informaion et de la culure, p. 1447. Décret n° 81-418 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du commerce, p. 1449. Décret n° 81-419 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 1982, au budget annexe des postes et télécommunications, p. 1452. Décret n° 81-420 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des travaux publics, p. 1454. Décret n° 81-421 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires religieuses, p. 1458. Decret n° 81-422 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat au forêts et à la mise en valeur des terres, p. 1461. Décret n° 81-423 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat à la pêche, p. 1465. Décret n° 81-424 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat à la culture et aux arts populaires, p. 1467. Décret n° 81-425 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, p. 1472. Décret n° 81-426 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat au commerce extérieur, p. 1475. Décret n° 81-427 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d’Etat à la formation professionnelle, p. 1477. Décret n° 81-428 du 31 décembre 1981 fixant les prix de vente du super-carburant, de l’essence normale et du gas-oil prévu par le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, p. 1480.

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1371 LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 51 et 154; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit: CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Article 1er. A) Sous réserve des dispositions de a présente loi, la perception des impôts directs et axes assimilées, des impôts indirects des contributions diverses ainsi que tous autres revenus et produits au profit de l’Etat continuera à être opérée pendant l’année 1982 conformément aux lois, ordonnances et textes d’application en vigueur à la date de la publication de la présente lol au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Continueront à être perçus en 1982 conformément aux lols, ordonnances et textes d’application en vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les divers droits, produits et revenus affectés aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du trésor, aux collectivités locales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. B) Tous impôts, contributions, taxes et droits de toute nature autres que ceux autorisés par les lois, ordonnances et textes d’application en vigueur et par ta présente loi, à quelque titre que ce soit et sous Juelque dénomination que ce soit, sont formellement interdits à peine, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en poursuivraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception. Sont également punissables des peines prévues à l’égard des concussionnaires, tous détenteurs de l’autorité publique qui, sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, auront, sans autorisation de la loi, accordé des exonérations ou franchises d’impôts, contributions, taxes et droits de toute nature. C) Sans préjudice des dispositions applicables en matière de contrôle, sont également punissables des peines prévues à l’égard des concussionnaires, les personnels d’autorité, des collectivités locales, des entreprises socialistes et des établissements publics qui auraient effectué gratuitement, sans autorisation légale ou réglementaire, la délivrance des produits ou services des entreprises qu’ils ont sous leur responsabilité ou qui auraient effectué des dépenses n’ayant pas un lien direct avec l’exploitation dont ils ont la charge, Art. 2. - Conformément à l’état annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général sont évalués à la somme de quatre vingt cinq milliards de dinars (85.000.000.000 D.A.). Art. 3. Il est ouvert, pour l’année 1982, pour le financement des charges définitives du budget général: 1°) un crédit de quarante deux milliards deux cent trente huit millions deux cent quarante neuf mille dinars (42.238.249.000 D.A.) pour les dépenses de fonctionnement réparties par ministère, conformément à l’état annexé à la présente loi ; 2°) un crédit de quarante deux milliards six cent quatre millions de dinars (42.604.000.000 D.A.) pour les dépenses à caractère définitif du plan annuel, réparties par secteur conformément à l’état C annexé à la présente loi. Art. 4. Le ministre des finances est autorisé procéder: 1º) à des émissions permanentes, auprès du public, de bons d’équipement sur formules, destinés aux financements des investissements et dont les conditions sont fixées par voie d’arrêtés ; 2°) à des émissions de bons d’équipement en compte courant dont la souscription volontaire est réservée aux organismes publics; 3°) à des opérations d’emprunts de l’Etat sous forme de découverts, prêts et avances, d’émissions de titres à court, moyen et long termes, pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie et notamment les charges découlant de l’amortissement de la dette publique ; 4°) à des opérations de conversion de la dette publique, de reconversion ou de consolidation de la dette flottante ainsi que de la dette à échéance massive de trésorerie. Art. 5. - Le financement des investissements planifiés des entreprises publiques, y compris les investissements de renouvellement, sera assuré, compte tenu de la nature des investissements et selon des proportions déterminées par le ministre des finances : 1°) par des prêts consentis par les institutions financières spécialisées ; 2°) par des prêts bancaires susceptibles d’être escomptés auprès de l’institut d’émission ; 3°) par des concours extérieurs mobilisés par le trésor et les banques; 4°) par les concours extérieurs mobilisés par les entreprises publiques expressément autorisées par le ministre des finances; 5°) éventuellement, par des concours définitifs du budget de l’Etat et par des fonds propres des entre prises,

1372 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Pour l’année 1982 et dans le cadre du plan annuel, les crédits destinés aux investissements planifiés des entreprises, y compris les crédits relais et fonds de roulement y afférents, sont fixés à cinquante sept milliards sept cent deux millions de dinars (57.702.000.000 DA) répartis conformément a l’état D› annexé à la présente loi. Les modifications de la répartition, par secteur des dotations prévues par la loi de finances sont effectuées par décret. Art. 7. Le ministre des finances est autorisé, dans le cadre de la restructuration financière des entreprises socialistes : 1°) à consentir des prêts de restructuration financière aux entreprises agricoles autogérées et aux entreprises socialistes. Les prêts visés à l’alinéa précédent du présent article sont imputés au débit du compte spécial nº 304-408 intitulé Restructuration financière des entreprises publiques >.、 L’octroi de ces prêts se fait dans la limite d’un plafond fixé à six milliards de dinars (6.000.000.000 D.A.). 2°) à consolider le passif permanent des entreprises socialistes, par l’accroissement de leurs fonds propre au moyen de la transformation de concours temporaires accordés jusqu’au 31 décembre 1980 en concours définitifs sous forme de dotations du budget de l’Etat Le montant des concours définitifs est déterminé en fonction de la nature d’activité de ces entreprises. 3°) à accorder des subventions d’équilibre aux entreprises socialistes subissant des contraintes de service public. Les opérations prévues aux points 2º et 3º s’effectueront dans la limite des montants inscrits à cet effet au budget de l’Etat. Les mesures de restructuration financière font l’objet d’une communication à l’assemblée populaire nationale à chaque session d’automne. Elle sera suivie d’un débat. Les conditions et les modalités attachées à la restructuration financière sont organisées dans le cadre du dispositif arrêté en matière de réorganisation et de restructuration des entreprises socialistes. Les entreprises concernées procèdent à l’élaboration, dans ce cadre, d’un dossier de restructuration approuvé par le ministre de tutelle. Les dossiers de restructuration financière sont transmis par le ministre des finances au bureau de l’assemblée populaire nationale. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU BUDGET ET AUX OPERATIONS DU TRESOR Art. 8. Le budget annexe des postes et télécommunications est fixé, en recettes et en dépenses, pour l’année 1982, à la somme d’un milliard sept cent quatorze millions de dinars (1.714.000.000 DA.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Art. 9. La répartition, par chapitre, des crédits ouverts en vertu des dispositions des articles 3. paragraphe I (budget de fonctionnement) et 8 de la présente loi de finances, sera opérée par décret pris sur le rapport du ministre des finances. La répartition des crédits de paiement ouverts pour les dépenses d’équipement à caractère définitif en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2. est effectuée par décision, conformément aux autorisations du programme et aux tranches annuelles du plan national. Art. 10. - Les modifications à la répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la présente lol de finances, au titre du budget de fonctionnement et du budget annexe, sont effectuées par décret pris sur rapport du ministre des finances. Aucun prélèvement ne peut, toutefois, être effectué sur des chapitres abritant des dépenses de personnel au profit de chapitres abritant d’autres catégories de dépenses. Art. 11. - Les modifications à la répartition effectuée en vertu des dispositions de l’article 3, deuxième alinéa (programme d’investissement public: concours définitif) sont opérées par décisions du ministre des finances. Les walis peuvent procéder, dans la limite des crédits mis à leur disposition, à des virements de chapitre à chapitre au sein d’un même secteur. ils sont tenus d’informer l’assemblée populaire de wilaya à la première session qui suit ces modifications. Art. 12. - Les crédits ouverts pour 1982, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre de la révolution agraire, font l’objet d’un programme d’emploi fixé par décret. Les modifications à la répartition des crédits visés à l’alinéa ci-dessus s’effectuent dans les mêmes formes. Les modifications à la répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour une wilaya pourront être apportées par arrêté du wali qui informera l’assemblée populaire de wilaya à la première session qui suit ces modifications. Art. 13. Le plafond des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation soutenus est fixé, pour 1982, à trois milliards huit cent cinquante millions de dinars (3.850.000.000 D.A.) totalement couverts par des subventions du budget de l’Etat et répartis entre les différents produits et organismes conformément à un programme d’emploi fixé par décret. Art. 14. - La répartition des crédits inscrits au titre des budgets autonomes des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers spécialisés est fixée en recettes et en dépenses par décret. Le décret, pris en application des dispositions de l’alinéa ci-dessus, détermine le financement des dépenses assurées par l’Etat et par les organismes de la santé publique.

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 15. Pour 1982, la contribution de la caisse nationale de sécurité sociale aux budgets autonomes des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers spécialisés est fixée à un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA). Art. 16. Les états exécutoires émis par les ministres et - les walis sont pris en charge par les trésoriers auprès desquels sont accrédités les ordonnateurs concernés. Les comptables assignataires peuvent confier le recouvrement de ces titres aux receveurs des contrioutions diverses. Une instruction du ministre des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article. Art. 17. A l’exclusion de celui dévolu à la Cour des comptes, le pouvoir d’émettre des arrêtés de nise en débet appartient au seul ministre des finances. L’article 2 de la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor est abrogé. Art. 18. Les arrêtés de mise en débet sont pris en charge par le comptable assignataire compétent qui peut en confier le recouvrement aux receveurs des contributions diverses aux fins de poursuites comme en matière d’impôts directs. L’article 115 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 est abrogé. Une instruction du ministre des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article. Art. 19. Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant lói de finances pour 1981 est modifié comme suit : < Les redevances dues au titre de l’utilisation de l’eau d’irrigation sont versées au budget de l’Etat à la rubrique < Produits et revenus des domaines ». Art. 20. - Il est alloué aux grands invalides handicapés permanents, assistés en permanence d’une tierce personne, une allocation spéciale mensuelle égale à cinq cents dinars (500 D.A.). Cette allocation n’est pas cumulable avec celle prévue par les dispositions de l’ordonnance n° 74-4 du 16 janvier 1974 modifiant l’article 6 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 et complétées par la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et le décret n° 77-149 du 15 octobre 1977. L’allocation spéciale mensuelle telle que définie par le présent alinéa demeure en vigueur pour les autres grands invalides dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 85%. Art. 21. L’article 24 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 est modifié ainsi qu’il suit : « La cession de terrain à bâtir, dans la commune de résidence et dans le cadre des réserves foncières communales, est consentie au dinar symbolique aux moudjahidine grands invalides qui ne possèdent pas en pleine propriété un logement ou un terrain à bâtir >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1373 Art. 22. Il est ajouté à l’article 18 de la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 un deuxième alinéa ainsi rédigé : < Toutefois, pour le paiement des salaires, ce montant est porté à deux mille cinq cents dinars (2.500 D.A.) >. CHAPITRE III DISPOSITIONS FISCALES Section I Impôts directs Art. 23. Les taux prévus aux 2ème et 3ème alinéas de l’article 57 du code des impôts directs sont modifiés conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981. Art. 24. L’article 18 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit: < Art. 18. En cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme charge de l’exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n’est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l’excédent du déficit est, reporté successivement sur les exercices suivants jusqu’au troisième exercice qui suit l’exercice déficitaire ». Art. 25. - Le troisième alinéa de l’article 57 du code des impôts directs est modifié comme suit : << Toutefois, ce taux de 25% concernant les activités visées à l’alinéa premier ci-dessus, est ramené à :

10% pour les comédiens et interprètes;

2% pour les auteurs et créateurs ». Art. 26. Le dernier alinéa de l’article 92 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit : < La quote-part des frais de réception, y compris les frais de restaurants, d’hôtels et de spectacles, excédant, par exercice, un montant déterminé par décret >. Art. 27. - Dans l’article 135-1° du code des impôts directs, le membre de phrase compte tenu de sa situation et de ses charges de famille est supprimé. Art. 28. - Dans l’article 159-premier paragraphe du code des impôts directs, les termes au sous-directeur des impôts de la wilaya > sont remplacés par à l’inspecteur des impôts dont elle relève >. Art. 29. Le 4º de l’article 243 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit : < Art. 243. - 4°) Impositions perçues au profit exclusif des communes : taxe foncière des propriétés bâties; taxe d’assainissement; rasm-el-ihsai-ya ».

1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 30. Est abrogé le 4ème alinéa de l’article 256 du code des impôts directs et taxes assimilées, rédigé comme suit : < Le montant des ventes au détail au consommateur portant sur le lait >. Art. 31. Le 8ème alinéa de l’article 256 du code des impôts directs, rédigé comme ci-dessous, est abrogé : < Une réfaction de 80% est accordée sur le montant des ventes au détail de l’essence super et normale. Cette réfaction est de 75% sur les ventes de gaz-oil ainsi que sur les ventes au détail des produits de large consommation soutenus par le budget de l’Etat dont la liste figure aux articles 38 et 39 de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974, reconduits et complétés par les articles 35 et 103 des lois de finances pour 1976 et 1977 ». Art. 32. - L’article 257 du code des impôts directs est complété par un douzième paragraphe rédigé comme suit : < 12º le montant des opérations de ventes portant sur les produits de large consommation soutenus par le budget de l’Etat ». Art. 33. L’article 257 du code des impôts directs est complété par un treizième paragraphe rédigé comme suit : < 13° - les opérations de cessions entre des unités d’une même entreprise socialiste et portant :

sur les produits destinés à l’exportation ; ainsi que sur les produits dont le prix de vente est fixé par décret >. Art. 34. L’article 257 du code des impôts directs est complété par un quatorzième paragraphe rédigé comme suit : < 14° - le montant des opérations de ventes portant sur le lait ». Art. 35. - Le deuxième alinéa de l’article 276 du code des impôts directs est modifié comme suit : < Toutefois, les contribuables exerçant une profession non commerciale sont exonérés lorsque le montant de leurs recettes brutes annuelles ne dépasse pas 12.000 D.A. ». Art. 36. - Le 1º du premier paragraphe de l’article 307 di: code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit : Art. 307. - ………. 1° les propriétés bâties louées dans la mesure où le montant net mensuel.. …………. .. .. .. (le reste sans changement) >. Art 37. L’article 307 du code des impôts directs et taxes assimilées est complété par un troisième paragraphe rédigé comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Art. 307. 3° - sont exemptés de la taxe foncière pendant une durée de 25 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de leur acquisition, les immeubles à usage d’habitation appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux offices de promotion et de gestion immobilière et aux entreprises, établissements et organismes publics, cédés dans les conditions prévues par la loi n° 81-01 du 7 février 1981. Toutefois, cette exemption ne s’applique plus lorsque l’immeuble fait l’objet, en tout ou en partie :

de cession,

de location,

ou d’utilisation autre que d’habitation par le bénéficiaire ou ses ayants droit >. Art. 38. L’article 308 du code des impôts directs est modifié comme suit: < Art. 308. - Sont affranchies de la taxe foncière, pour une durée de vingt cinq ans à compter de l’année ………………..(le reste sans changement >. Art. 39. Il est ajouté, après le deuxième alinéa de l’article 315 du code des impôts directs, un alinéa rédigé comme suit : < Pour ce qui est des propriétés louées par les organismes publics d’habitat, l’abattement est de trente cinq pour cent (35%) ». Art. 40. Le coefficient multiplicateur sept (7). affectant la valeur locative cadastrale, figurant au premier alinéa de l’article 315 du code des impôts directs est porté à dix (10). Art. 41. L’article 317 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit : est supprimé. Art. 43. L’article 344 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié comme suit : < Art. 344. - Les droits annuels, dus au titre de la rasm-el-ihsaï-ya, sont fixés comme suit : 1°) contribuables dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter : 450 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 40.000 DA;

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA -760 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 40.000 D.A et n’excède pas 60.000 D.A; -1.050 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 60.000 D.A et n’excède pas 90.000 D.A;

1.500 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 90.000 D.A et n’excède pas 120.000 D.A. 2°) autres contribuables : 600 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30.000 D.A; 1.050 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30.000 D.A et n’excède pas 60.000 D.A; 1.500 D.A lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 60.000 D.A et n’excède pas 90.000 D.A. Les droits sont payables avant le 15 avril de chaque année>. N° du tarif douanier Désignation des produits A Huiles légères et moyennes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1375 Art. 44. - Les personnes physiques ou morales exerçant une activité apicole ou avicole sont exonérées, jusqu’au 31 décembre 1984, des impôts et taxes suivants :

taxe sur l’activité industrielle et commerciale; versement forfaitaire : taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération est étendue à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt complémentaire sur le revenu pour les personnes réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400.000 D.A. : Section II Impôts indirects Art. 45. Le tableau figurant à l’article 404 du code des impôts indirects est modifié comme suit : Droit fixe Unité T.A.V. de perception Quotité 27-10 Super carburant.. …… HL 134,06 20% Essence de pétrole…… Autres.. …. .. ………….. HL 116,99 20 % Art. 46. Le tableau figurant à l’article 405 du code des impôts indirects est modifié comme suit : Unité Valeur Désignation des produits de forfairéférence taire I. - ….Sans changement…. II. Hulles de pétrole ou de chistes autres que les hulles brutes : Huiles légères et moyennes :

Super carburant.. HL 200,00 .. Essence aviation, sans changement

Autres.. …. HL 175,00 > Art. 47. Sont désormais exclus du champ d’application de la taxe spécifique additionnelle de soutien des prix, prévue à l’article 476 du code des impôts indirects les œufs en coque frais ou conservés d’importation et les autres œufs en coque d’impoг- tation (ex. 04-05 Α). Section III Taxes sur le chiffre d’affaires Art. 48. L’article 4-2°, a) du code des taxes sur le chiffre d’affaires est modifié comme suit :

1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 50. Il est ajouté à l’article 11 du code des | taxes sur le chiffre d’affaires un alinéa 14º ainsi rédigé Art. 11. - Sous réserve de se conformer aux dispositions de l’article 28 ci-après, peuvent bénéficier de la franchise de la taxe unique globale à la production: 14°) Les achats de produits et matières premières servant à la fabrication de sacs en polyéthylène ». Art. 51. Il est ajouté à l’article 11 du code des taxes sur le chiffre d’affaires un alinéa 15º ainsi rédigé : Art. 11. - Sous réserve de se conformer aux dispositions de l’article 28 ci-après, peuvent bénéficier de la franchise de la taxe unique globale à la production: 15°) Les achats d’emballage servant au conditionne ment et à la présentation commerciale du lait >. Art. 52. Les produits de la biscuiterie et de la boulangerie fine dont la liste est donnée ci-après sont désormais passibles du taux normal (20%) de la taxe unique globale à la production : N° du tarif Désignation des produits douanier Ex 19-08-02 Biscuits secs non sucrés 19-08.03 Biscuits secs sucrés 19-08-04 Biscottes 19-08-05 Pains d’épices Le tableau repris à l’article 23-III du code des taxes sur le chiffre d’affaires sera modifié en conséquence. Art. 53. Il est ajouté à l’article 51 du code des taxes sur le chiffre d’affaires un alinéa ainsi rédigé : < Lorsqu’il s’agit de rappels de droits effectués à la suite de régularisation ou de vérification, la pénalité à appliquer est fixée à 10% du montant total rappelé. Elle est exigible à compter du dixième jour après la date de la notification de l’avertissement à payer adressé au redevable ». Section IV Dispositions communes aux droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires Art. 54. Les étoffes et tissus dont la liste est donnée ci-dessous sont désormais passibles du taux de (10%) des droits de douanes et du taux réduit REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 (10%) de la taxe unique globale à la production, lorsqu’ils sont destinés à la fabrication de vêtements sportifs. N° du tarif Désignation des produits douanier Ex-51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues. Ex-56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 60-01 Etoffes de bonneterie. Art. 55. Lorsqu’ils sont importés par la SONITEX, les tissus servant à la fabrication des couvertures qui entrent dans le cadre du tar douanier sous la position n° 56-07 sont passibles du taux de 10% des droits de douane et du taux réduit de 10% de la taxe unique globale à la production. Art. 56. - Sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1982, les dispositions des articles 71 et 72 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant suspension provisoire des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production, exigibles sur certains produits de large consommation. Art. 57. - Sont suspendus jusqu’au 31 décembre 1984, l’assiette et la perception des droits de douane et de la taxe unique globale à la production exigibles sur le secteur de l’aviculture et de l’apiculture. Art. 58. Les instruments de musique dont la liste est donnée ci-après sont désormais passibles du taux de (3%) des droits de douane et du taux réduit spécial de (7%) de la taxe unique globale à la production. Le code des taxes sur le chiffre d’affaires et le tarif douanier sont modifiés en conséquence N° du tarif Désignation des produits douanier Ex-92-01 Pianos 92-02 Autres instruments de musique à corde Ex-92-05 Saxophones alto et tenor Ex-92-05 Trompettes Ex-92-05 Clarinettes Ex-92-06 Calsses, tambours, tumbas Ex-92-10 Métronomes et diapasons à bouche.

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Section Enregistrement Art. 59. L’article 107, du code de l’enregistrement est modifié comme suit < Art. 107. - Si l’insuffisance est égale ou supérieure au dixième du prix exprimé ou de la valeur déclarée, les parties acquittent solidairement 1°) le droit simple sur le complément d’estimation; 2°) un droit en sus; toutefois, cette pénalité est portée au double droit en sus si l’insuffisance n’est pas reconnue à l’amiable avant la notification du titre de perception visé à l’article 106 ci-dessus >. Section VI Timbre Art. 60. Il est créé un article 142 bis au code du timbre rédigé comme suit: < Art, 142 bis. - La délivrance et le renouvellement de l’autorisation de travail et du permis de travail Institués dans le cadre de la loi nº 81-10 du 11 juillet 1981, relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers sont assujettis, pour la durée de leur validité, à la perception, par apposition d’un timbre fiscal, d’une taxe de vingt (20) dinars pour l’autorisation temporaire et de cinquante (50) dinars pour le permis », Section VII Droits de douane Art. 61. L’article 202 du code des douanes est modifié comme suit : < Nonobstant toutes dispositions contraires, les nationaux immatriculés auprès de nos représentations diplomatiques et consulaires qui rentrent définitivement en Algérie, peuvent importer sans palement : a) les objets et effets destinés à leur usage personnel; b) un véhicule de tourisme de moins de 3 ans d’âge à la date de son importation par famille ; c) les matériels et équipements destinés à leur usage professionnel, à l’occasion du transfert d’une activité préalablement agréé dans le cadre de la législation en vigueur. Les marchandises ci-dessus énumérées sont admises en, exonération des droits et taxes lorsque l’importateur 1°) 1 a séjourné à l’étranger pendant au moins les trois années qui précèdent son changement de résidence; 2º) n’a pas déjà bénéficié d’une exonération depuis au moins huit ans dans le cadre d’un changement de résidence REPUBLIQUE ALGERIENNE 1377 Peuvent également bénéficier de l’exonération des droits et taxes pour les biens visés aux alinéas a) et b)’ ci-dessus, les étrangers autorisés à s’établir sur le territoire national conformément à la législation et à la réglementation en vigueur pendant une période égale ou supérieure à trois (3) ans. Les présentes dispositions ne font pas obstacle & l’application de la législation et de la réglementation régissant les diplomates, Des arrêtés du ministre des finances et des ministres concernés fixeront la liste des marchandises exclues de l’exonération et les modalités d’application des présentes dispositions 5. Art. 62. Les marchandises importées sans palement par des non-résidents, dans le cadre des dispo sitions de l’article 28 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour 1978; -à l’occasion d’un changement de résidence et exclues du champ d’application de l’article 202 du code des douanes; sont soumises au paiement des droits et taxes en devises convertibles, Les importations visées au paragraphe qui précède sont dispensées des formalités du contrôle du commerce extérieur lorsqu’elles sont destinées à l’usage personnel ou professionnel de l’importateur, Un arrêté du ministre des finarices fixera les modalités d’application des présentes dispositions, Art. 63. L’article 325 de la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979 portant code des douanes est modifié comme suit < Lorsqu’elles sont commises par une réunion de trois individus et plus, que tous portent ou non des marchandises de fraude, les faits de contrebande prévus à l’article 324 ci-dessus sont passibles des sanctions fiscales prévues aux paragraphes 2 et 3 de l’article 324 et d’un emprisonnement de trois à dix-huit mois », Art. 64. L’article 326-alinéa 2 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes est modifié comme suit Les faits de contrebande prévus à l’article 324 ci-dessus sont passibles: (Le reste sans changement) Art. 65. L’article 320 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, tel que modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 1981, est complété et rédigé comme suit: < Art. 320. Les contraventions de deuxième classe sont passibles d’une amende égale au double des droits et taxes éludés ou compromis, outre le palement des droits et taxes exigibles. Toutefois, lorsqu’il n’est pas constaté de droits et taxes éludés ou compromis, ces contraventions sont passibles d’une amende égale à un dixième (1/10), de

1378 : JOURNAL OFFICIEL DE LA : la valeur des marchandises objet de l’infraction, sans qu’elle n’excède le montant de cent mille dinars (100.000) dinars ou ne soit inférieure à mille cing cents dinars (1.500 DA). Constituent des contraventions de deuxième classe: 1°) les infractions aux dispositions des lois et règlements que l’administration des douanes est chargée d’appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d’éluder ou de compromettre le recouvrement du montant ou d’une partie du montant d’un droit ou d’une taxe quelconque et que ladite irrégularité n’est pas réprimée plus sévèrement par’le présent code. Relèvent, en particulier, des dispositions du 1º, les infractions suivantes :

les excédents de colis ou de marchandises dans les colis figurant sur une déclaration en détail;

les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif. 2°) le retard excédant un mois, l’inexécution partielle ou totale des engagements souscrits dans les acquits-à-caution ou soumissions, même s’ils concernent des marchandises prohibées, lorsque l’infraction constatée ne résulte pas de manœuvres frauduleuses tendant à éluder les mesures de prohibition ». Art. 66. L’article 322 de la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979 portant code des douanes est modifié comme suit: L’allinéa b) rédigé. ci-dessous est supprimé : < Toute fausse déclaration dans l’espèce, la valeur ou l’origine des marchandises, lorsqu’un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ». ………. (Le reste sans changement) …… Art. 67. - L’article 330 de la loi n° 79-07 du 21 Juillet 1979 portant code des douanes est modifié comme suit : < Paragraphe B: Sont assimilés à des importations ou exportations sans déclaration : 1°) les soustractions ou subtitutions 2°) les défauts de dépôts …………… .. 3°) les marchandises déclarées …..’ ………. 4°) les objets pronibés ………. … 5°) (abrogé). (Le reste sans changement). Art. 68.- L’article 109 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 est modifiée et complété comme suit < Les véhicules automobiles importés pour la mise à la consommation ne doivent pas avoir plus de trois ans d’âge, à la date de leur importation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Les véhicules automobiles autorisés à la mise à la consommation après un régime douanier suspensif ne doivent pas avoir plus de trois ans d’âge à la date de leur mise à la consommation». Art. 69. - Sont exonérés des droits de douane, les produits dont la liste est donnée ci-après et servant à la fabrication des aliments du bétail : Nº du tarif Désignation des produits douanier Ex-23-01 Farine de poissons et Ex-23-01 Farine de viandes Ex-23-04 Tourteau de soja Ex-23-07 Amprolmix plus Ex-23-07 Sténérol Ex 23-07-16 Oligos-clément Ex-25-08 Craie-calcaire Ex-28-40 Phosphates ex. 29-24 Chlorure de choline Ex-29-31 Méthionine Ex-29-44 Zinc bacitracine Art. 70. Sont exonérés des droits de douane, les poissons frais, vivants ou congelés relevant de la position tarifaire n° 03-01 du tarif douanier. Art. 71. Les droits de douane frappant les préparations composées et les extraits concentrés destinés à la fabrication des boissons gazeuses sont désormais réduits au taux de 25%. La position n° 21-07 du tarif douanter sera aménagée comme suit :

21-07-01: sans changement, 21-07-11: préparations composées et extraits concentrés entrant dans la fabrication des boissons gazeuses

Droits de douane: 25%,

T.G.P.: 25%,

Taux cumulé: 56,25%. -21-07-21 } : sans changement >. -21-07-22 Art. 72. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1981. Chadli BENDJEDID.

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT A Recettes définitives appliquées au budget général de l’Etat RECETTES En millions de dinars 201.001 Produit des contributions directes 5.972 .. ……….. 201.002 Produit de l’enregistrement et du timbre 554 ………. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 10.070 .. …… .. 201.004 Produit des contributions indirectes ………. 5.020 .. .. 201.005 Produit des douanes 5.020 .. .. .. 201.006 Produit des domaines 125 .. .. 201.007 Produits divers du budget .. 1.400 201.008 Recettes d’ordre …….. 10 .. 201.009 Fiscalité pétrolière ……. 56.829 Total……… 85.000 ETAT B1 Récapitulation, par ministère, des crédits ouverts pour 1982 En milliers MINISTERES de dinars Présidence de la République 227.518 … Défense nationale 3.893.000 ….. Intérieur 1.889.735 ……… Affaires étrangères 370.120 ……………. Industries légères 132.454 ………………. Finances 650.800 Jeunesse et sports……………. 328.257

Tourisme 38.801 ………….. Agriculture et révolution agraire 676.362 .. Santé 2.516.660 …. .. ……. Transports et pêche 195.335 ………….. Justice 309.740 .. .. .. ……….. Travail et formation professionnelle. 60.230 -Habitat et urbanisme 232.895 …. Education et enseignement fondamental 6.534.773 .. .. .. Enseignement et recherche scientifique 2.060.166 .. .. .. Industrie lourde 73.840

Energie et industries pétrochimiques 180.423 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1379 ETAT « В » En milliers Ministères de dinars Hydraulique 329.490 Planification 95.990 Moudjahidine 2.070.535 .. …….. Information et culture……….. 312.963 Commerce. 61.813 Travaux publics…. 548.643 Affaires religieuses 241.500 Secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres 314.263 Secrétariat d’Etat à la pêche 16.208 ……

Secrétariat d’Etat à la culture et aux arts populaires… 94.427 Secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique 1.347.340 Secrétariat d’Etat au commerce extérieur.. 18.298 Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle…—- 495.420 Charges communes 16.020.250 Total. 42.238.249 ETAT C Répartition, par secteur, des concours budgétaires à l’équipement pour 1982 En millions DA Crédits de SECTEURS paiements 1982 Industrie.. 1.777 (dont électrification rurale 1.000) Agriculture C 1.080 Forêts 690 …. Hydraulique 2.800 Tourisme..8888 200

Pêches.. 64 Communications 4.228 Transports00000 45 Stockage distribution………. 30 Aménagement et études d’urbanisme 1.200 Education……. 5.900 Formation 1.800

Habitat urbain 200

1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « C > (suite) Crédits Secteurs prévisionnels 1982

Habitat rural………. 2.900 Santé ……… 1.000 Autres équipements sociaux 590 Equipements administratifs 1.200

Entreprises de réalisation ……. 600

Programmes spéciaux 4.900 (dont programme d’urgence pour les wilayas sinistrées : 3.700)

PCD • PMU 5.800

3.100 S/Total… 40.104

Refinancement et restructuration financière des entreprises………….. 2.500 Total…… 42.604 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 ЕТАТ «D» Répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste pour 1982 En millions DA

Industrie .. 35.023 (dont hydrocarbures: 14.440 millions DA) Agriculture.OOOO 2.920 Forêts 30

Transports —– 2.402

Pêches 121 Communications 76 Télécommunications .. 1.000 .. Stockage et distribution 4.270 Zones industrielles 460 .. Entreprises de réalisation 5.200 Habitat urbain…….. 5.600 Tourisme. 300 Infrastructures administratives 100 …. PCD - PMU … 200 Total…………… 57.702 PARAFISCALITE 1982 Etat spécial (Article 33 de la loi de Organismes bénéficiaires I. - SECURITE SOCIALE, ASSISTANCE ET SOLI- DARITE : a) Sécurité sociale.. b) Organismes relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle

Caisses de congés payés:

Caisse nationale de surcompensation des congés payés dans le B.T.P. (C.N.S.) ……. …

Caisse algéroise de compensation des congés payés dans le B.T.Р. (САСОВАРТ) …….

Caisse de compensation des congés payés du B.T.P. de la région d’Oran (CACOBATRO) ……

Caisse de compensation des congés payés du B.T.P. de la région de Constantine (CASOREC).

Organismes de prévention :

Organisme national inter-entreprises de médecine du travail (ONIMET) … Organisme professionnel de prévention du B.T.P. (OPREBATP) • • • • el sa stra finances pour 1978) Montant prévisionnel Observations des recettes parafiscales En exécution de l’article 16 de la loi de finances pour Pour mémoire 1979, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 12.658.750 DA 390.000.000 DA 185.955.000 DA 332.880.000 DA 48.600.000 DA 7.200.000 DA

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1381 PARAFISCALITE 1982 (suite) Organismes bénéficialres

REGULATION DES MARCHES SN.SEMPAC nonnu SONACOMECOOO ΙΙΙ. DIVERS

Office national des ports……….. Etablissement national pour l’exploitation de la météorologie et de l’aéronautique (EΝΕΜΑ) ……

Redevance d’utilisation de l’infrastructure routière Institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle (INAPI) … Contribution annuelle du CNAT (Centre national d’animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction) …. Montant prévisionnel Observations des recettes fiscales 297.840.155 DA 823.000.000 DA Prélèvement sur les véhicules industriels d’importation, 132.253.000 DA 199.600.000 DA Pour mémoire 3.785.430 DA 22.432.000 DA

138.2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget Décret n° 81-398 du 31 décembre 1981 portant de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, répartition des crédits ouverts, au titre du budget au ministre de l’intérieur, sont répartis conformément de fonctionnement, par la loi de finances pour au tableau A annexé au présent décret. 1982, au ministre de l’intérieur. Le Président de la République, Sur se rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° démocratique et populaire. et 152; Vu la iol nº 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Lot de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID TABLEAU «А» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts an titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’intérieur N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas 31-12 Directions de wilayas 31-13 Directions de wilayas Salaires et accessoires lère partie

Rémunérations d’activité Rémunérations principales ……….. 25.100.000 Indemnités et allocations diverses 3.447.000 …. Personnel vacataire et journaller de salaires 1.341.000 Rémunérations principales …………. 338.516.000 Indemnités et allocations diverses …… 48.294.000 Personnel vacataire et journaller de salaires 4.176.000 31-21 Etablissements de formation non autonomes Rémunérations principales …… 7.800.000 31-22 Etablissements de formation non autonomes Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-23 Etablissements de formation non autonomes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 650.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales ……………… 542.100.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 240.658.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 10.560.000 Unité d’intervention de la protection civile Rémunérations 31-41 principales ……………………. ……………… 6.500.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383 N. DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-42 Unité d’intervention de allocations diverses (en DA) la protection civile - Indemnités et ….. 2.523.000 31-43 Unité d’intervention de la protection civile Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 19.000 31-90 Administration centrale de longue durée ………. Traitements des fonctionnaires en congé 60.000 … 31-91 Etablissements de formation noh autonomes Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-92 Directions de wilayas de longue durée Traitements des fonctionnaires en congé 1.000.000 …. 31-93 Sûreté nationale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Administration centrale 384.000 … Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas …… lère partie ……………………………. 1.234.128.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ……… 80.000 Rentes d’accidents du travail ………. 900.000 32-21 Etablissements de formation non autonomes - Rentes d’accidents du travail 19.000 ……… 32-31 - Sûreté nationale - Rentes d’accidents du travail ………….. 600.000 Total de la 2ème partie…………………………. 1.599.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas Prestations familiales …………… 1.589.000 Prestations facultatives …………. 110.000

Sécurité sociale 1.007.500 Contributions aux œuvres sociales 376.000 …. Prestations familiales ……………. 28.763.000 Prestations facultatives 538.000 ……………. 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 11.153.000 33-14 Directions de wilayas …………………. Contributions aux œuvres sociales 480.000 …… 33-21 Etablissements de formation non autonomes - Prestations 455.000 familiales …………………………………………………….

1384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 33-22 Etablissements de formation non autonomes Prestations facultatives 9.000 33-23 Etablissements de formation non autonomes - Sécurité sociale …. 315.000 33-24 Etablissements de formation non autonomes - Contributions aux œuvres sociales 33-31 Sûreté nationale - Prestations familiales 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale Sécurité sociale… 14.000 45.600.000 403.000 18.500.000 33-34 Sûreté nationale Contributions aux œuvres sociales…….. 480.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile - Prestations familiales 527.000 .. 33-42 Unité d’intervention de la protection civile - Prestations facultatives………. 33-43 Unité d’intervention de la protection civile - 33-44 Unité d’intervention de la protection civile …. 15.000 Sécurité sociale 292.500 …. Contributions aux

- œuvres sociales ….. 8.000 Total de la 3ème partie…………………… 110,635.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais …….. 3.045.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 1.245.000 ……………. 34-03 Administration centrale Fournitures…… 4.797.800 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-06 Administration centrale - Alimentation. 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de . 4.971.600 ….. 9.244.000 mémoire frais……. 7.392.000 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 3.062.000 34-13 Directions de wilayas Fournitures .. 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas Habillement 7.431.000 5.568.000 710.000 …… 34-16 Directions de wilayas - Alimentation 34-21 Etablissements de formation non autonomes de frais 8.701.000

Remboursement 197.000 34-22 Etablissements de formation non autonomes Matériel et mobilier 34-23 Etablissements de formation non autonomes 34-24 Etablissements de formation non autonomes 34-25 Etablissements de formation non autonomes 34-26 Etablissements de formation non autonomes 960.000 Fournitures 466.000 …. Charges annexes 523.000 Habillement …. 38.000 Alimentation 1.354.000 …. 34-31 Sûreté nationale - Remboursement de frais ………………… 7,680.000

31 décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1385 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale - Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) 34.000.000 6.100.000 5.500.000 40.000.000 34-36 Sûreté nationale - Alimentation … 26.000.000 34-37 Sûreté nationale Acquisition et entretien du matériel technique et redevances du service des télécommunications 11.200.000 34-61 Unité d’intervention de la protection civile de frais Remboursement 355.000 34-62 Unité d’intervention de la protection civile - Matériel et mobilier.. 35.000 34-63 Unité d’intervention de la protection civile - Fournitures 126.200 34-64 Unité d’intervention de la protection civile - Charges annexes… 28.400 34-65 Unité d’intervention de la protection civile - Habillement …….. mémoire 34-66 Unité d’intervention de la protection civile - Alimentation. 653.000 34-42 Services techniques centraux - Matériel 34-52 Services techniques déconcentrés - Matériel 3.120.000 2.344.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile - Parc automobile. 1.303.800 34-70 Etablissements de formation non autonomes - 34-80 Sûreté nationale - Parc automobile 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas - Loyers.. 34-94 Sûreté nationale - Loyers Parc automobile.. 96.000 46.000.000 361.200 11.731.000 ••••••••• 10.000 500.000 1.700.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 1.768.000 Total de la 4ème partie T 5ème partie Travaux d’entretien ** 260.317.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles… 1.027.400 35-11 Directions de wilayas - Entretien et réparation des immeubles 5.184.000 35-21 Etablissements de formation non autonomes - rations des immeubles ……… .. Entretien et répa- 240.000 35-31 Sûreté nationale - Entretien et réparations des immeubles…… 21.000.000 35-41 Unité d’intervention de la protection civile - rations des immeubles………… Entretien et répa- 220.600 ….. Total de la 5ème partie …………………… 27.672.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure des cadres …. mémoire 36-02 Subvention de fonctionnement à l’E.Ν.Α……… 24.000.000

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGENE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-03 Subvention de fonctionnement aux C.F.A. CREDITS OUVERTS (en DA) 190.000.000 ….. Total de la 6ème partie……………….. 214.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses 37-11 Directions de wilayas - Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d’organisation de l’ Achaba > 37-14 Dépenses d’état civil … ……………. 480.000 ….. 893.000 mémoire …… 1.049.000 14.000.000 37-15 Dépenses d’organisation et de fonctionnement des conférer des autorités locales .. 37-3 Sûreté nationale - Dépenses diverses …. Total de la 7ème partie .. ….. 750.000 …… 4.840.000 22.012.000 Total du titre III ………. 1.870.363.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale …………………………. 700.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 700.000 43-01 Administration centrale - Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires…….. mémoire 43-02 Sûreté nationale - Bourses, rémunérations et indemnit aux stagiaires ……………… ….[* 576.000 … Total de la 3ème partie ……………………. 576.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l’intérieur du territoire national …………………….. 336.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités naturelles mémoire .. 46-03 Aides aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-04 Lutte contre la mendicité … 9.600.000 …… 8.160.000 46-05 Alde de l’Etat aux victimes du séisme de la région d’Ech-Chalff mémoire Total de la 6ème partie………… .. 18.096.000 Total du titre IV ………………. 19.372.000 Total général pour le ministère de l’intérieur. 1.889.735.000%
31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1387 Décret n° 81-399 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget 1982, au ministre des affaires étrangères. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lol de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID TABLEAU « Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des affaires étrangères CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Services à l’Etranger 31-12 Services à l’Etranger - lère partie

Rémunérations d’activité Rémunérations principales 18.500.000 Indemnités et allocations diverses 3.700.000

Personnel vacataire et journalier de salaires 2.144.000 Rémunérations principales 93.759.000 Indemnités et allocations diverses 55.088.100 31-13 Services à l’Etranger - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 025.900 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ….. 31-92 Services à l’Etranger - de longue durée .. 100.000 Traitements des fonctionnaires en congé mémoire .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …. mémoire …… Total de la lère partie ……………………. 177,317.000

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travail 12.000 32-11 Services à l’Etranger - Rentes d’accidents du travail …. 24.000 Total de la 2ème partie . 36.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Services à l’Etranger - 33-12 Services à l’Etranger - 33-13 Services à l’Etranger Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale Charges sociales

Prestations familiales 1.300.000

Prestations facultatives 50.000

Sécurité sociale 5.000.000

Contribution aux œuvres sociales ….. 100.000 Prestations familiales 3.029.000 Prestations facultatives** 20.000 Sécurité sociale 9.440.000 3ème partien 18.939.000 4ème partie fonctionnement des services

Remboursement de frais 15.500.000

Matériel et mobilier 1.000.000

Fournitures ………………. 2.000.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 8.500.000 34-05 Administration centrale

Habillement 100 500.000 34-11 Services à l’Etranger - Remboursement de frais 33.497.500 34-12 Services à l’Etranger - Matériel et mobilier •••••••••XX 15.036.500 34-13 Services à l’Etranger - Fournitures•••••••••••••• 6.165.000 34-14 Services à l’Etranger Charges annexes•••••••••• 22.146.000 34-15 Services à l’Etranger - Habillement 500.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 71.000 34-91 Services à l’Etranger - Parc automobile ○○○○○○○○○○• 8.400.000 34-92 Administration centrale 34-93 Services à l’Etranger - -Loyers ………………. 250.000 Loyers 32.642.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat.. 20.000 Total de la 4ème partie 000000 146.228.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1389 NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des CREDITS OUVERTS (en DA) immeubles 600.000 35-11 Services à l’Etranger - Entretien des immeubles 9.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 87-11 Frais de fonctionnement des nouveaux et consulaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, 9.600.000 1.000.000 postes diplomatiques 15.000.000 16.000.000 368.120.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux mémoire Total de la 2ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance et 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux nécessiteux à l’Etranger… Total de la 6ème partie Total du titre IV ………. Total pour le ministère des affaires memoire solidarité Algériens malades et 2.000.000 2.000.000 2.000.000 étrangères …………. 370.120.000

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-400 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, 1982, au ministre des industries légères. au ministre des industries légères, sont répartis Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID TABLEAU «A» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Rémunérations principales 14.000.000 ………. Indemnités et allocations diverses 1.500.000 …. Personnel vacataire et journaller de salaires 755.000 ….. ….. 31-11’ Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Rémunérations principales …. 31-12 Directions de l’industrie et allocations diverses 31-13 Directions de l’industrie vacataire et journalier …. 12.500.000 et de l’énergie de wilaya Indemnités 1.250.000 …. et de l’énergie de wilaya - Personnel Salaires et accessoires de salaires 531.000 …. 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l’industrie des fonctionnaires en ……………….. .. 104.000 et de l’énergie de wilaya Traitements congé de longue durée 122.000 … 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …… Total de la … lère partie …….. 30.762.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLIQUE ALGERIENNE 1201 CREDITA QUVERTS LIBELLES CHARITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travail …… 15.000 32-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Rentes d’accidents du travail Total de la …….. 15.000 2ème partie………… 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l’industrie familiales 33-12 Directions de l’industrie Prestations familiales…… 1.000.000-

Prestations facultatives 20.000

Sécurité sociale 500.000 Contributions aux œuvres sociales …. 20.000 et de l’énergie de wilaya - Prestations 800.000 et de l’énergie de wilaya - Prestations facultatives ………… …… 20.000 33-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Sécurité sociale…. 340.000 33-14 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Contributions aux œuvres sociales 20.000 ….. Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 3ème partie……………………… 2,720,000 4ème partie fonctionnement des services

Remboursement de frais ……… 1.525.000 Matériel et mobilier … 400.000

Fournitures ………….. 575.000

Charges annexes ………. ………. 700.000

Habillement 50.000 34-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Remboursement de frais…….. 300.000 34-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya Matériel et mobilier … 160.000 34-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Fournitures .. 250.000 ..

1392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31, décembre 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-14 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Charges annexes …….. 200.000 34-15 Direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Habillement…. 30.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 72.000 34-91 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya Parc automobile………….. 34-92 Administration centrale - Loyers

- ……….. 170.000 ……………. - 34-93 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Loyers 90.000 ….. 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien .. 4.542.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000

- 35-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya Entretien des immeubles ….. 100.000 Total de la 5ème partie …………………… 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’I.N.I.L. ……………… 73.000.000 36-02 Subvention à l’I.Ν.Α.Ρ.Ι. . 36-11 Subvention à l’I.N.P.E.D. ….. 19.000.000 -36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie ………. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage Total de la 3ème partie Total du titre IV 2.200.000 94.200.000 132.454.000 Total général pour le ministère des industries légères 132.454.000 ……

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1393 Décret n° 81-401 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Décrète de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget

au ministre des finances. de au au Le Président de la République, fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, ministre des finances, sont répartis conformément tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé Sur le rapport du ministre des finances, de an l’exécution du présent décret qui sera publié Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152; Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); TABLEAU Chadli BENDJEDID A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des N° DES finances CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA), MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 40.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses… 3.845.000 vacataire et journalier - 700.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Rémunérations principales 349.000.000 31-12 Directions de la coordination financière de wilaya - Indemnités et allocations diverses 28.000.000 31-13 Directions de la coordination financière de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..ה 10.600.000 31-21 Services communs Rémunérations principales 25.500.000 31-22 Services communs - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-23 Services communs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-63 Directions de la coordination financière de wilaya - Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-64 Services communs - Salaires et accessoires de salaires de agents non titulaires 31-90 Adıministration centrale 3.500.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 …………. … 31-92 Directions de la coordination financière de wilaya Trataments des fonctionnaires en 500.000 congé de longue durée .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des acimbiées populaires communales 300.000 Total de la 471.145.000 lère partie …………… 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 100.000 …….. 32-11 Directions de la coordination financière de wilaya Rentes d’accidents du travail Total de la …… 1.200.000 2ème partie ……………. 1.300.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges socia 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Adminisration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 3.500.000 …. Prestations facultatives 200.000 ………… Sécurité sociale 1.600.000 ……… ….

Contributions aux œuvres sociales 400.000 …. 33-11 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations farniliales …………. 25.000.000 33-12 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations facultatives …………… 400.000 33-13 Directions de la coordination financière de wilaya Sécurité sociale 13.500.000 33-14 Directions de la coordination financière de wilaya Contributions aux œuvres sociales 100.000 …. Total de la 3ème partie……………………… 44.700.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 5.410.000 …….. Matériel et mobilier …… 2.055.000 ….. Fournitures 2.735.000 ……………………

Charges annexes 4.055.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1395 N” DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-05 Administration centrale - Habillement ………………….. 350.000 34-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Remboursement de frais ……. ……………….. 12.770.000 …. 34-12 Directions de la coordination financière de wilaya Matériel et mobilier…………… ………………….. 9.000.000 34-13 Directions de la coordination financière de wilaya ….

Fournitures 9.000.000 .. 34-14 Directions de la coordination financière de wilaya - Charges annexes……………… 34-15 Directions de la coordination financière de wilaya 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-22 Services communs Matériel et mobilier 10.000.000 …

Habillement.. 700.000 1.400.000 12.400.000 ………….. . 34-23 Services communs - Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes .. 34-25 Services communs - Habillement …….. 34-72 Impression de documents budgétaires……. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de la coordination financière de automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 19.469.000 6.000.000 5.300.000 Mémoire 600.000 wilaya - Parc 5.830 000 . 200 000 34-93 Directions de la coordination financière de wilaya - Loyers 2.500,000 …… 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat …. 34-98 Directions de la coordination financière de 1.000 000 wilaya - Frals judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 31.000 Total de la 4ème partie…………. 5ème partie Travaux d’entretien .. 111.105.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles.. 1.050.000 35-11 Directions de la coordination financière de wilaya Entretien et réparation des immeubles …………….. 6.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 7.050.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable …….. 8.800.000 Total de la 6ème partie……………………………. 8.800.000

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Opération Evaluation des biens immobiliers diverses ……………. CREDITS OUVERTS (en DA) de l’Etat > - Dépenses 4.000.000 Total de la 7ème partie …………. 4.000.000 Total du titre III TITRE IV. 648.100.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie …… 2.700.000 2.700.000 Total général pour le ministère des finances 650.800.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-402 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau A annexé au présent décret. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts sa titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.344.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses…. 800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires . 700.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 17.259.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .. 750.000 31-21 Education physique et sportive - Rémunérations principales 27.000.000 31-22 Education physique et sportive - Indemnités et allocations diverses……. 3.000.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire - Rémunérations principales 52.400.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses ……. 31-43 Jeunesse et éducation populaire - nalier Salaires et accessoires de 31-90 Traitements des fonctionnaires en 6.870.000 Personnel vacataire et joursalaires 1.700.000 congé de longue durée - Administration centrale…………….. - 54.000

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé Services extérieurs…. 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès latres communales……. CREDITS OUVERTS (en DA) de longue durée 256.000 des assemblées popu- …. mémoire Total de la lère partie ……………… 123,833.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 30.000 …… 32-11 Rentes d’accidents du travail - Services extérieurs 120.000 …………. Total de la 2ème partie……………………………. 150.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 700.000 ………….. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 25.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ………… …………. 480.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 50.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales …. ….. 6.300.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 ………….. 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale ………………….. 2.500.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ……….. 200.000 Total de la 3ème partie ……………. 10.285.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frals… 1.250.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier ……………… 250.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ……………………… 300.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ……………….. 400.000 34-05 Administration centrale Habillement ………. 70.000 34-07 Administration centrale - Fournitures et matériel destinés au fonctionnement des villages socialistes agricoles 1.200.000 …. 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 480.000 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier ………. ….. …. 330.000 84-13 Directions de wilayas - Fournitures………………….. 500.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1999 N DES CHAPITRES LIBELLES 34-14 Directions’de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) 584.000 .. 70.000 34-21 Education physique et sportive - Remboursement de frais 106.000 34-23 Education physique et sportive - Fournitures 6.000.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux - Remboursement de frais …….. 1,500.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire - Remboursement de frais 450.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et 34-43 Jeunesse et éducation populaire - Fournitures mobilier 7.400.000 . 5.600.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire - Charges annexes 1.200.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire - Alimentation …. 550.000 34-90 Parc automobile - Administration centrale …………. 130.000 34-91 Parc automobile - Services extérieurs… 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 270.000 350.000 …. 200.000 • 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 150.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 29.340.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale… 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie …… Bème partie ….. 4.000.000 4.100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des cadres ……………. 58.244.000 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique ……………….. 12.920.000

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Nº DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 8.225.000 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 34.500.000 de wilaya 10.500.000 . 124.389.000 37-01 Administration centrale - Préparation et participation au J.U.S.M. 1982 37-11 Protection des élèves 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de 1.100.000 100.000 rencontres nationales et internationales des sports et de jeunesse 6.200.000 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête nationale de la Jeunesse ……. 1.400.000 37-41 Frais d’organisation et de déroulement des festivités à l’occasion du XXème anniversaire de l’Indépendance……. mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, 8.800.000 300.897.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions - Encouragements ………………….. 14.500.000 43-04 Subvention de fonctionnement à l’office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.)… Total de la 3ème partie Total du titre IV … 12.860.000 ……. 27.360.000 27.360.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports …… 328.257.000

31, décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1401, Décret n° 81-403 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du tourisme, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); Décrète Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du tourisme, sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N° DES du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 479.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier …. Salaires et accessoires de salaires 120.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 3.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 546.000 31-13 Directions de wilayas - Personel vacataires et journalier - salaires et accessoires de salaires 94.600 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires, en congé de longue durée ……. 20.000 31-92 Direcions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie………….. 11.459.600 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 40.000

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 32-11 Directions de wilayas - Rentes d’accidents du travail ………. mémoire Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales …… 800.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives…………… 15.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas -

Sécurité sociale 276.240 …..

Contributions aux œuvres sociales 15.000 .. Prestations familiales ……………….. 200.000 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives ………….. 16.560

33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale …………….. 150.500 33-14 Directions de wilayas - Total de la Contributions aux œuvres sociales ….. 20.000 3ème partie ………………………….. 1.493.300 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

Remboursement de frais ………. 380.000

Matériel et mobilier ……………. 350.000

Fournitures…………. 250.000

Charges annexes ………. …. 300.000

Habillement ………………….. 50.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais ………. 100.000 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas Matériel et mobiller ………………… 200.000 Fournitures …. ……………. 100.000 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 130.000 34-15 Directions de wilayas - 34-90 Administration centrale Habillement ……………. 25.000 – Parc automobile – 129.500 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile …………. mémoire 34-92 Administration centrale - Loyers - 10.000 34-93 Directions de wilayas - Loyers …………. 22.100 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie………… 2.056.600 5ème partie Travaux d’entretien 25-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 119.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1403 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-11 Entretien des immeubles des directions de wilayas 47.500 Total de la 5ème partie 6ème partie 166.500 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière το 2.850.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie. 36-03 Subvention à l’institut supérieur d’hôtellerie et 36-04 Subvention à l’O.N.A.T. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El Djazair 37-02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité 9.500.000 du tourisme… 2.750.000 7.275.000 22.375.000 mémoire mémoire mémoire Total de la 7ème partie ……. mémoire Total du titre III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie… 4ème partie 37.591.000 60 000 60.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative… 44-04 Subvention au touring-club•• 800 000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique - Participation et subventions … 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV… 1.150.000 1.210.000 Total général pour le ministère du tourisme 38.801.000

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-404 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lot de finances pour 1982 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID TABLEAU « Α » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’agriculture N° DES et de la révolution agraire CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 13.090.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses …. 2.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires …………. 1.170.000 31-11 Direction de l’agriculture des wilayas - Rémunérations principales.. 172.710.000 31-12 Direction de l’agriculture des wilayas - Indemnités et allocations diverses .. 22.287.000 31-13 - Direction de l’agriculture des wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.065.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation principales …… agricole - Rémunérations 6.300.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole - Indemnités et allocations diverses….. 847.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.860.000 31-71 Ingénieurs en voie d’affectation dans les unités de production - Rémunérations principales ………… - …. 40.500.000 31-72 Ingénieurs en voie d’affectation dans les unités de production Primes de technicité …. .. 6.900.000 31-81、 Personnel coopérant - Rémunérations principales…… 12.860.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1405 N° DES CHAPITRES 31-82 Personnel coopérant - 31-90 Administration centrale de longue durée CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) Indemnités et allocations diverses 3.450.000 …….

Traitements du personnel en congé …. 30.000 31-92 Services extérieurs - Traitements du personnel en congé de longue durée …. 130.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ……. - Total de la lère partie ………………………. 288.199.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail …… 200.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail …………. 700.000 Total de la 2ème partie……………….. ….. 900.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales ………….. 1.390.000

Prestations facultatives…. 60.000

Sécurité sociale ……….. 924.000 Contribution aux œuvres sociales 105.000 …. 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 11.115.000 …. 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives ……………… 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale ………. 7.540.000 33-14 Services extérieurs œuvres sociales .. ……. 62.000 Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale .. 3ème partie………………………… 21.258.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ……….. 2.800.000

Matériel et mobilier ……………. 390.000

Fournitures 770.000 ………

Charges annexes ……… .100.000

Habillement 49.000 Rémunérations des services rendus par les coopératives de comptabilité 230.000 .. 34-08 Personnel coopérant - Ameublement des logements ………… 700.000 34-11 Direction de l’agriculture des wilayas - Remboursement de frais.. 4.790.000

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-12 Direction de l’agriculture des wilayas Matériel et mobilier 950.000 …. 34-13 Directions de l’agriculture des wilayas Fournitures 1.840.000 34-14 Direction de l’agriculture des wilayas - Charges annexes …… 1.700.000 34-15 Direction de l’agriculture des wilayas - Habillement… 62,000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole - 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole élèves stagiaires……. 10 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs du parc automobile 250.000 ….. Matériel et mobilier.. 350.000 Fournitures …….. 700.000 Charges annexes 920.000 …. Habillement 72.000 …… Alimentation des 4.500.000 … 360.000 4.625.000 34-92 Administration centrale - Loyers… 320.000 34-93 Services extérieurs - Loyers 515.000 ………………. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat ……………… - 180.000 … 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie… 5ème partie Travaux d’entretien 44.000 …….. 28.217.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles 2.950.000 .. 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles …….. 500.000 Total de la 5ème partie……………. 4.150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36:11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut vin (I.V.V.) 10.300.000 de la vigne et du 5.860.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole … 5.010.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.A.) … 50.496.000 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de technologie moyen agricole (I.T.Μ.Α.) ………………………………………… 58.300.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1407 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut de nomique d’Alger (I.N.R.R.A.A.) … 36-51 .. Subvention de fonctionnement aux instituts de la protection végétale .. 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de la production animale CREDITS OUVERTS (en DA) la recherche agro- 28.771.000 de développement 50.528.000 de développement …. 35.208.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la protection ues végetaux (I.N.P.V.) 18.610.000 36-62 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la santé animale 21.050.000 Total de la 6ème partie……………………………. 284.133.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d’organisation de congrès 700.000 37-03 Dépenses d’alphabétisation dans les unités de production 5.500.000 Total de la 7ème partie … ……… ……… 6.200.000 Total du titre III ………………………….. 633.057.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 600.000 43-02 Indemnités aux stagiaires……………….. 1.150.000 43-03 Vulgarisation ……………………………………………….. 1.450.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 3.200.000 interventions …… 600.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules de postes de vulgarisation ………….. 44-28 Encouragement à la production animale … .. 300.000 …. mémoire 44-87 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire 39.205.000 …….. Total de la 4ème partie …………. 40.105.000 Total du titre IV …………………………….. 43.305.000 Total général pour le ministère de l’agriculture et de la révolution agraire 676.362.000

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-405 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la santé. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lol de finances pour 1982 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981, Décrèto t Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID TABLEAU «А» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N° DES de la santé CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales……… 10.300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.400.000 .. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires … .. 1.350.000 31-11 Directions de wilayas de la santé - Rémunérations principales.. 33.000.000 31-12 Directions de wilayas de la santé - Indemnités et allocations diverses 7.965.000 … 31-13 Directions de wilayas de la santé - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ….. 3.360.000 31-81 Coopération technique internationale Traitements ………. Mémoire 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Directions de wilayas de la santé 115.000 Traitements des fonction naires en congé de longue durée 135.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …. Mémoire Total de la lère partie ……………0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0 57.625.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1409 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travail 10.000 32-11 Directions de wilayas de la santé - Rentes d’accidents du travail 70.000 Total de la 2ème partie 110.000 XX zeme partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 670.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

Sécurité sociale 450.000

Contributions aux œuvres sociales 40.000 33-11 Directions de wilayas de la santé Prestations familiales 2.300.000 33-12 Directions de wilayas de 33-13 Directions de wilayas de la santé Prestations facultatives 20.000 la santé - Sécurité sociale xxxxxxxx 1.300.000 33-14 Directions de wilayas de la santé - Contributions aux œuvres sociales. 20.000 ○○○○○○○O Total de la 3ème partie XXXXXXXXXXXX 4.810.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.025.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

Matériel et mobilier•••••••••• 290.000

Fournitures 650.000

Charges annexes 630.000

Habillement•••••••••••• 70.000 34-07 Prévention - Achats de matériel et mobilier techniques 3.250.000 34-08 Prévention - Achats de vaccins et fournitures diverses 50.000.000

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-09 Prévention Achats de vaccins et autres produits pour la lutte contre le choléra 5.000.000 .. 34-11 Directions de wilayas de la santé Remboursement de frais 1.100.000 …. 34-12 Directions de wilayas de la santé Matériel et mobiller 750.000 ….. 34-13 Directions de wilayas de la santé Fournitures 700.000 34-14 Directions de wilayas de la santé Charges ……….. annexes 1.025.000 ……….. 34-15 Directions de wilayas de la santé Habillement 290.000 ……………. 34-81 Coupération technique internationale Remboursement de frats 5.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 290.000 … ………. 34-91 Directions de wilayas de la santé - Parc automobile 1.100.000 34-92 Administration centrale Loyers …. 34-93 Directions de wilayas de la santé Loyers 34-97 Fras judiciaires Frais d’expertises l’Etat Total de la 4ème partie .. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration ………… 85.000 …. 220.000 Indemnités dues par 120.000 …. 73.595.000 ……….. centrale 200.000 ………… 35-11 Entretien des immeubles des directions de wilayas de la santé 470.000 Total de la 5ème partie …. 670.000 .. …………………… 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 37.000.000 ………. 36-21 Subvention à l’Institut national de la santé publique 7.750.000 ………. 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale 134.000.000 36-41 Subventions aux écoles des jeunes sourds 36-51 Subventions aux écoles des jeunes aveugles … 19.460.000 9.360.000 ………………… 36-61 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour l’enfance handicapée ……………….. …… 36-71 Subventions aux foyers pour enfants assistés 9.500.000 ……………… 40.900.000 ……. .. 36-81 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou handicapées…. 57.800.000 Total de la dème partieoxxxxxxXXXXXXXXXXXXXXXXXX 315.770,000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1411 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam - Mission Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) médicale 1.700.000 1.700.000 454.280.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 1.792.000.000 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers…… 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 30.000.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 44.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles - Pensions et allocations diverses 170.000.000 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur Total de la 7ème partie w Total du titre IV Total général pour le ministère de la 1.380.000 3.000.000 2.055.380.000 7.000.000 7.000.000 2,062.380.000 santé crociere 2.516.660.000

1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-406 du 31 décembre 1981 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des transports et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant tot de finances pour 1982 (article 9); Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des transports et de la pêche, sont répartis conformément au tableau «A> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BEND JEDID TABLEAU « Α » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des transports et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 9.000.000 …….. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaiter - Salaires et accessoires de salaires ……… 680.000 31-11 Services extérieurs des transports - Rémunérations principales .. 12.747.000 31-12 Services extérieurs des transports diverses Indemnités et allocations …. 1.700.000 31-13 Services extérieurs des transports - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 4.900.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile - Rémunérations principales … 2.200.000 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile - Indemnités et allocations diverses …… 300.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports naires en congé de longue durée 40.000

Traitements des fonction- .. 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …………. ………….. - Total de la lère partie 34.017.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE 1413 CREDITS OUVERTS (en DA) 32-01 Aamir istration centrale Rentes d’accidents de travail ……. 20.000 32-11 Services extérieurs des transports - Rentes d’accidents de travail. 150.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 170.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales XXXXXΟΧΟΙΟΙΟΙΟΙΟ 450.000 1 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 260.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-11 Services extérieurs des transports - Prestations ….. familiales ….. 600.000 33-12 Services extérieurs des transports - Prestations facultatives 31.000 …. 33-13 Services exterieurs des transports - Sécurité sociale ………. 400.000 33-14 Services extérieurs des transports Contributions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 16.000 1.802.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 - Administration centrale - Remboursement de frais 1.346.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier . 34-03 Admimstration centrale - Fournitures .. XXXXX 450.000 700.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ………………. 540.000 34-05 Axminstration centrale Habillement 50.000 34-11 Services extérieurs des transports Remboursement de frais 350.000 34-12 Services extérieurs des transports Matériel et mobilier 800.000 34-13 Services extérieurs des transports Fournitures 650.000 34-14 Services extérieurs des transports - Charges annexes……. 400.000 34-15 Services extérieurs des transports Habillement ……. 100.000 … 34-17 Services extérieurs des transports - Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens conduire automobile 34-90 Adminstration centrale – Parc automobile du permis de 600.000 200.000 34-91 Services extérieurs des transports - Parc automobile……….. 410.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs des transports Loyers 30.000 150.000 34-94 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie 6.796.000

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration CREDITS OUVERTS (en DA) centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports …. 200.000 Total de la 5ème partie 6ème partie pen 250.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contributiors de l’Etat au fonctionnement de l’Institut hydrometeorologique de formation et de recherches ……………….. 8.544.000 36-02 Contributions de l’Etat au fonctionnement de l’Office national de la météorologie 39.450.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’Institut supérieur maritime 9.000.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère….. 960.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’E.N.A.T.A.C………… 4.000.000 36-06 Subvertion de fonctionnement à l’E.Ν.Α.Τ.Τ. Total de la 6ème partie 1.500.000 63.454.000 Total du titre III PlieniniaiΟΡΙΑΝΣΑΡΙ 106.489.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation au sein des entreprises publiques sous tutelle da ministère des transports Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Subvention la S.N.T.F.. Total de la 4ème partie Total du titre IV 13.586.200 ………. 13,586,200 interventions 75.260.000 75.260.000 88.846.200 Total général pour le ministère des transports et de la pêche 195.335.200

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1415 Décret n° 81-407 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, 1982, au ministre de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 toi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature. au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts sa titre du budget de fonctionnement pour 1982 an ministre de la justice N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPTERES (en) DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.900.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.092.000 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires …. Personnel vacataire et journalier - de salaires ……… …… 1.058.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 129.595.000 ………….. 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses 15.025.000 …….. 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ……. 3.000.000 31-21 Services penitentiaires Rémunérations principales…………… 40.000.000 31-22 Services pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses 6.820.000 …. 31-31 Notariat Rémunérations principales ……. 18.650.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses ……………….. 2.300.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.777.000 ……. 31-43 Personnel auxiliaire de greffe Salaires et accessoires de salaires 5.941.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……………………. 30.000 ……………

1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 240.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales •••••••••••••• Mémoire Total de la lère partie 2ème partie 232,488,000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 50.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail 120.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 170,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 8.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 100,000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contributions aux ministère de la justice. 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale ( 4,200.000 œuvres sociales du 80.000 5,800.000 Mémoire 1,630,000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales du ministère de la justice Total de la 3ème partie 4ème partie 62.000 19.872.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.860.000 …………. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 350.000 34-03 Administration centrale Fournitures .. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires - Matériel et mobilier ….. ……. 1.710.000 5.300.000 125.000 1.000.000 …………. 1,300.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1417 Nº DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services judiciaires - Fournitures 34-14 Services judiciaires - Charges annexes 34-15 Services judiciaires - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) 1.885.000 2.050.000 400.000 34-21 Services pénitentiaires - Remboursement de frais 1.360.000 34-22 Services pénitentiaires - Matériel et mobilier 2.200.000 34-23 Sèrvices pénitentiaires - Fournitures 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires - Habillement 1.460.000 1.900.000 2.400.000 34-26 Services pénitentiaires - Alimentation des détenus 24.000.000 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillement … 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 50.000 250.000 300.000 150.000 35.000 275.000 2.900.000 Mémoire 450.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de trale .. 100.000 54.810.000 l’administration cen- 70.000 … 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services judiciaires 1.130.000 .. 35-21 Entretien et réparation des bâtiments des services pénitentiaires 800.000 35-31 Entretien et réparation des bâtiments du notariat………… 150.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 2.150.000 37-01 Dépenses de préparation et de fonctionnement de congrès…… 300.000 37-11 Administration centrale - Frais de justice Total de la 7ème partie …. Total du titre III Total général pour le ministère criminelle. 10.000 310.000 309.740.000 de la justice…00 309.740.000

1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-408 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - . - Les crédits ouverts, au titre du budget 1982 au ministre du travail et de la formation de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, au ministre du travail et de la formation professionnelle sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- 111-10° laire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 ministre du travail et de la formation professionnelle N” DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales ………… 6.450.000 Indemnités et allocations diverses 705.000 …. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 590.000 …… ……. 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales ………… 19.300.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 2.480.000 31-13 Directions de wilayas - Salaires et accessoires …… Personnel vacataire et journaller

- de salaires ……….. …… - 573.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 … 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……. 80.000 … 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …… Mémoire Total de la lère partie……………………. 30.258.000

31 décembre 1081 JOURNAL OFFIGIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 33-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travail. 20.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d’accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie……… 51.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales. 463.000 Prestations facultatives.. 7.000

Sécurité sociale 350.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales… 145.000 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 871.000 .. 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 7.000 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale ….. 647.000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales 5.000 Total de la Matériel et 3ème partie…………. 2.495.000 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.594.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas - 34-13 Directions de wilayas - Matériel et mobilier … 263.000

Fournitures - 340.000 Charges annexes 600.000 …….

Habillement 32.000 Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier … 450.000 Fournitures 470.000 34-14 Directions de wilayas Charges annexes …………… 415.000 34-10 Directions de wilayas Habillement 60.000 34-90 Administration centrale 34-01 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale

Parc automobile 200.000 Parc automobile…….. 100.000 ..

Loyers. 220.000

1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Directions de wilayas - Loyers.. CREDITS OUVERTS (en DA) 160.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par !’Etat ……… Total de la 4ème partie ……… 5ème partie Travaux d’entretien 40.000 5.444.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 550.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’ON.A.M.Ο. 36-21 Subvention à l’institut national du travail Total de la 6ème partie… 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés, séminaires et foires 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés statut général du travailleur 18.100.000 Mémoire 18.100.000 820.000 de l’application du 400.000 Total de la 7ème partie•••••••••••• 1.220.000 Total du titre III…. TITRE IV, ○○○○○○○00000 58.118.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Subvention au collège DRARENI…. 2.112.000 Total de la 3ème partiexxxxxxxxxxxxx 2.112.000 Total du titre IV, 2.112.000 Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle …………. 60.230.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1421 Décret n° 81-409 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, 1982, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme. au ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont répartis Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau « A › annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre NO DES de l’habitat et de l’urbanisme CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( TITRE ΠΙ MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales…….. 9.581.000 Indemnités et allocations diverses 1.425.000 .. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 548.000 ……. 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales 77.954.000 ………… 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses……. 11.567.000 31-13 Directions de wilayas - Salaires et accessoires Personnel vacataire et journalier de salaires …. 5.488.000 ………. 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales 10.000.000 …………. 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses …… 2.462.000 … ………… 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 30.000 …………. ….. 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …………….. 100.000 Total de la lère partie.———————— 119.155.000

1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGRRIENNE labeambre 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travaill 15.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d’accidents du travail .. 100.000 Total de la 2ème partie ……………… 116.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

Prestations familiales OTOTO 500.000

Prestations facultatives……………. 30.000

Sécurité sociale 650.000 ……………. œuvres sociales 90.000 Prestations familiales ……… 4.000.000 Prestations facultatives 30.000 …… Sécurité sociale …………. 2.100.000 Œuvres sociales 31.000 3ème partie ……………………. 7.431.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais….. 2.500.000 Matériel et mobiller 800.000 Fournitures 500.000 ………………… Charges annexes 550.000 ……. … Habillement 30.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 1.200.000 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Directions de wilayas Fournitures 1.630.000 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas ………….. Charges annexes ……………. 2.000.000 Habillement 200.000 ……….. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 120.000 34-81 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale Pare automobile 5.478.000 Loyers ……………………. 50.000

31 decembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1423 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Directions de wilayas - Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat….. CREDITS OUVERTS (en DA) 400.000 … Frais d’expertises 30,000 34-97 Directions de wilayas Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie……………………… 18.088.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles……. 100.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien des immeubles ………………….. 1.000.000 Total de la 5ème partie …………………………………….. 1.100.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aux C.F.P.H.U. 57.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut national de formation du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV ……….. 20.500.000 77.500.000 223.389.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses et compléments de bourses…. 1.306.000 43-31 Dépenses contractuelles d’assistance technique Total de la 3ème partie Tota: du titre IV….. et pédagogique .. 8.200.000 9.506.000 9.506.000 Tota, général pour le ministère de l’habitat et de l’urbanisme 232.895.000

1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-410 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Décrète : fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, Article 1er. - Les crédits ouverts au titre du budget au ministre de l’éducation et de l’enseignement de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, fondamental. au ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental sont répartis conformément au tableau < A > Le Président de la République, Art annexé au présent décret. . 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental sont Sur le rapport du ministre des finances, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° de la et 152; laire. République algérienne démocratique et popu- Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); TABLEAUA Chadli BENDJEDID, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III CREDITS OUVERTS (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ………. 13.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 Administration …. 31-03 centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires …. 800.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 76.019.000 Administration ….. 31-12 académique Indemnités et allocations diverses 4.510.000 31-13 Administration académique - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire gnant Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire 3.375.000

Personnel ensel- 1.148.000.000 Personnel ensetnant Indemnités et allocations diverses ……… 83.000.000 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire tratif Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel adminis- 451.000.000 Personnel admintstratif Indemnités et allocations diverses 15.450.000 31-35 Instituts de technologie de l’éducation Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales 111.000.000 31-36 Instituts de technologie de l’éducation Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 17.000.000 31-37 Centres régionaux d’éducation physique et sportives Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales mémoire ….

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1425 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-38 Centres régionaux d’éducation physique et sportive - Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations diverses.. mémoire 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation Personnel enseignant Rémunérations principales et administratif mémoire 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses et administratif ……. mémoire 31-43 Etablissements d’enseignement primaire - Rémunérations principales 31-44 Etablissements d’enseignement primaire - cations diverses ……. 31-45 … 2.920.000.000 Indemnités et allo- ……. 119.860.000 Institut pédagogique national - Rémunérations principales …… 5.682.000 31-46 Institut pédagogique national - Indemnités et allocations diverses.. 264.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales. 1.118.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses. 31-49 .. 37.000 Centre national d’alphabétisation - Rémunérations principales…. 3.500.000 31-50 Centre national d’alphabétisation - Indemnités et allocations

- diverses 31-65 … …. 150.000 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle …… 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de 31-99 … 27.000.000 longue durée 4.600.000 …… Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales…….. Total de la lère partie 2ème partie 5.006.565.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 17.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail …. 570.000 Total de la 2ème partie ……………. 587.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 175.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 40.000 33-03 Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contributions aux 168.000.000 œuvres sociales… 450.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales 1.240.000 Total de la 3ème partie……………………….. 344.906.000

1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 décembre 1981 N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement CREDITS OUVERTS (en DA) services de frais ………… 1.266.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 300.000 34-03 Ad ministration centrale Fournitures ……… 940.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 2.625.000 34-05 Administration centrale Habillement ….. …. 50.000 …………….. …… 34-06 Administration centrale Fournitures et matériels sportifs 2.500.000 …. 34-11 Administration académique - Remboursement de frals 21.920.000 34-12 Administration académique - Matériel et 34-13 Administration académique - Fournitures …….. mobilier 3.000.000 ………… …. 4.620.000 34-14 Administration académique - Charges annexes 2.750.000 34-15 Administration académique - Habillement 34-21 Enseignement primaire - Remboursement ….. … … 171.000 de frais 1 2.300.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais mémoire 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier mémoire …. 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures mémoire ………. 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes mémoire …… 34-41 Services extérieurs - Remboursement de frais 6.300.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile ….. 34-92 Administration centrale Loyers ….. 34-93 Services extérieurs - Loyers .. ….. ……. ….. 103.000 …… 630.000 mémoire …….. …….. 50.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 350.000 Total de la 4ème partie …………………………. 49.875.000 5ème partie Travaux d’entretien 86-01 Entretien et réparation des bâtiments de trale l’administration cen- … 150.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services extérieurs 1.500.000 …. 86-12 Entretien et réparation des établissements d’enseignement secondaire et I.Τ.Ε. 5.700.000 35-18 Entretien et reparations des établissements du premier degré …. Total de la 5ème partie ………………………… 7.350.000

31 deathbf 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1427 N DES LIBELLES CHAPITRES Gème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire - tionnement Subvention de fone- ….. 206.500.000 86-35 .. Instituts de technologie de l’éducation - Subvention de fonctionnement .. 9.500.000 …… 36-37 Centres régionaux d’éducation physique et sportive (C.R.E.P.S.) Subventions de fonctionnement ……. …… 5.400.000 36-39 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l’éducation Subventions de fonctionnement 2.200.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec tions de fonctionnement ………. internat - Subven- .. 7.000.000 36-45 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 50.000.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subvention de fonctionnement. 1.570.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs Subventions de fonctionnement 35.000.000 …….. 36-61 Activités culturelles dans les établissements scolaires - Subventions de fonctionnement ……….. …………… 2.640.000 88-62 Conseil de l’éducation Subvention de fonctionnement …….. mémoire Total de la 6ème partie…………………………. 319.810.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation des examens ……………………….. 2.800.000 37-02 Frais d’organisation et de fonctionnement recherche pédagogique… .. des commissions de ……………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………… 4.800.000 Total du titre III ……………………… 5.733.893.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle 400.000 6.400.000 …………………………………… Total de la 2ème partie co 6.800.000

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème partie (en DA) Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l’éducation Présalaires et traitements de stage 43-41 œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires …….. … 144.500.000 Elèves en formation 117.000.000 1.000.000 ……. 488.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration 14.500.000 ……………….. Total de la 3ème partie…………………….. 765.000.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l’enseignement élémentaire ……….. 46-21 œuvres sociales en faveur des élèves 28.750.000 .. 60.000 Total de la 6ème partie ……………… ………. 28.810.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire ………… …………….. 270.000 Total de la 7ème partie ……………… …… 270.000 Total du titre IV … ……….. … 800.880.000 Total général pour le ministère de gnement fondamental l’éducation et de l’ensei- 6.534.773.000 …………

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-411 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1429 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret. Art. 2.- Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. TABLEAU « A > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31.825.000. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 1.720.000 31-08 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 650.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur - Personnel enseignant et administratif (échelles XIII et XIV) - Rémunérations principales 217.600.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur - Personnel enseignant et administratif (échelles XIII cations diverses…. et XIV) - Indemnités et allo- 85.000.000 31-13 Etablissements d’enseignement supérieur - Personnel administratif (échelles I à XII) - Rémunérations principales…. 95.000.000 31-14 Etablissements d’enseignement supérieur - Personnel administratif (échelles I a XII) - Indemnités et allocations diverses 11.500.000 31-21 Centres des œuvres universitaires - Rémunérations principales 95.000.000 31-22 Centres des œuvres universitaires diverses…

Indemnités et allocations 8.600.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 110.000.000 31-81 Etablissements d’enseignement supérieur - Personnel enseignant étranger - Rémunérations principales 230.000.000 31-82 Etablissements d’enseignement supérieur Personnel enseignant étranger - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000

1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès pulaires communales Total de la lère partie .. 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) des assemblées po- Mémoire …………… 800.935.000 Personnel - Pensions et allocatιοης 32-01 Rentes d’accidents du travail …… Total de la 2ème partie 3ème partie ……………. 70.000 70.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives ………… 33-03 Sécurité sociale ………….. 33-04 Contribution aux cauures sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie … 24.300.000 … 50.000 27.500.000 …… 220.000 32.070.000 ….. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ……….. … 6.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 500.000 … 3.000.000 500.000 50.000 …….. 34-06 Fournitures et matériel sportifs .. 34-07 Renouvellement des matériels de couchage des 1.440.000 cités universitaires 5.000.000 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur Remboursement de frais .. 4月0 Parc automobile …………….. 34-92 Loyers ………….. Mémoire …. 376.000 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie ………. 5ème partie Travaux d’entretien 17.436.000 85-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 300.000 86-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur .. 7.000.000 36-21 Entretien et réparation des bâtiments des C.O.U.S. …………. 8.000.000 Total de la 5ème partie bème partie …. 15.300.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement supérieur ….. 135.000.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires……………………….. 225.000.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1431 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-31 Subvention de fonctionnement à l’office des publications universitaires ……….. 8.640.000 ………… 36-41 Subvention de fonctionnement à l’organisme national de la recherche scientifique ….. 36-61 Subvention à l’institut des télécommunications 115.000.000 d’Oran ……… 19.500.000 Total de la 6ème partie…………………………………. 503.140.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Dolent ……………. 215.000 37-02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO 300.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique……….. 1.200.000 Total de la 7ème partie……………………… 1.715.000 Total du titre III 1.480.666.000 … ………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur en Algérie …………. 226.800.000 43-02 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger de durée supérieure à 6 mois - Administrations publiques ……………….. 126.200.000 43-03 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger de durée supérieure à 6 mois - Collectivités locales … Mémoire .. 43-04 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger de durée supérieure à 6 mois Secteur économique.. 43-05 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger ……. Mémoire de durée égale ou inférieure à 6 mois - Administrations publiques……. 5.000.000 43-06 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger inférieure à 6 mois Collectivités locales 43-07 Bourses d’enseignement supérieur à l’étranger inférieure à 6 mois Secteur économique 43-11 Présalaires 43-31 Activités culturelles …. Total de la 3ème partie….. 4ème partie Encouragements de durée égale ou Mémoire …. de durée égale ou …. Mémoire 220.000.000 1.000.000 579.000.000 44-01 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’association des économistes du Tiers Monde …….. 500.000 Total de la 4ème partie… Total du titre IV .. 500.000 579.500.000 Total général pour le ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique …………………. 2.060.166.000

1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-412 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget 1982 au ministre de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’industrie lourde sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui 111-10° sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, Chadli BENDJEDID. TABLEAU par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale

- Rémunérations principales……… 7.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.396.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 567.000 31-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Rémunérations principales 31-12 Directions de l’industrie et et allocations diverses 31-13 Directions de l’industrie et vacataire et journalier 8.500.000 … de l’énergie de wilaya Indemnités 550.000 de l’énergie de wilaya Personnel Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - allocations diverses

- Personnel coopérant Indemnités et

- 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l’industrie et … …. 20.000 de l’énergie de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - … - … 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère ………… - partie 18.233.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1463 Nº DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

Rentes d’accidents du travail 20.000 32-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya Rentes- d’accidents du travail Total de la

2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 38-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales

Prestations familiales 500.000

Prestations facultatives …… 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 320.000 33-04 Administration centrale

Contributions aux œuvres sociales.. 20.000 33-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Prestations familiales. 200.000 33-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Prestations facultatives 10.000 33-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - sociale 33-14 Directions de l’industrie aux œuvres sociales Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale Sécurité 150.000 et de l’énergie de wilaya Contributions 10.000 3ème partie 1.230.000 4ème partie fonctionnement des services

Remboursement de frais ( 2.250.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier •••••••••• 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 770.000 Fournitures 500.000

Charges annexes 850.000 Habillement 60.000 34-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Remboursement de frais .. 150.000 34-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Matériel et mobilier … 200.000 34-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Fournitures (..) 175.000 34-14 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Charges annexes 150.000

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions de l’industrie et de l’énergie de CREDITS OUVERTS (en DA) wilaya Habillement 20.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile ……….. 122.000 34-91 Directions de l’industrie et de l’énergie de mobile .. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de l’industrie et de l’énergie de 34-87 Frais judiciaires Frais d’expertises - l’Etat …. ….. wilaya - Parc auto- …. - ………….. - wilaya - Loyers …. Indemnités dues par 10.000 ……………. Total de la 4ème partie …………………………… 6.257.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 ……………. 30-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Entretien des immeubles …. ………………… Total de la 5ème partie 6ème partie 100,000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’I.N.G.M. …….. 36-11 Subvention à l’I.N.E.L.E.C….. ……. 20.000.000 23.500.000 …… ….. 36-21 Subvention aux centres de formation - ………………………. - Total de la 6ème partie 43.500.000 ……………………….. Total du titre III TITRE IV 68.340.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage ……………………………. 5.500.000 Total de la 3ème partie ……………………….. 5.500.000 Total du titre IV ….. ….. ……. 5.500.000 Total général pour le ministère de l’industrie lourde 73.840.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1435 Décret n° 81-413 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget 1982, au ministre de l’énergie et des industries de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, pétrochimiques.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel 111-10° de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID, TABLEAU par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires .. Personnel vacataire et journalier - de salaires 500.000 … 31-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Rémunérations principales … 8.000.000 31-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya Indemnités et allocations diverses 500.000 …. 31-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-81 Administration centrale - principales 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations … 5.400.000 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses …………………. 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée………. 20.000 31-92 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée

1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-99 Rémuneration des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …………. …………….. - Total de la lère partie ……………………….. 23.420.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l’industrie

Rentes d’accidents du travall 20.000 et de l’énergie de wilaya - Rentes d’accidents du travail ……. - Total de la 2ème partie …………. 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Charges sociales Prestations famimales 300.000

Prestations facultatives…………… 20.000

Sécurité sociale……… 300.000 ….

Contributions aux œuvres sociales 20.000 .. 33-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Prestations familiales …. …. 200.000 33-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Prestations facultatives 33-13 Directions de l’industrie ciale 33-14 Directions de l’industrie aux œuvres sociales …. 10.000 et de l’énergie de wilaya Sécurité so- ……. 150.000 et de l’énergie de wilaya - Contributions … …………….. 10.000 Total de la 3ème partie ………………. 1.010.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de l’industrie ment de frais 4ème partie fonctionnement des services

Remboursement de frais… 2.960.000 Matériel et mobilier ……………….. 200.000 Fournitures ………….. 650.000 Charges annexes ………………… 610.000 Habillement 35.000 …………….. et de l’énergie de wilaya - Rembourse- ………. 150.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1437 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-12 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Matériel et mobilier……….. 200.000 34-13 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Fournitures.. 175.000 34-14 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Charges annexes 150.000 34-15 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya - Habillement. 20.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya bile 72.000

Parc automo- 34-92 Administration centrale - Loyersοτοτοτοοτοοοο 2.300.000 34-93 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya -Loyers - 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 7.537.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’IA.P……. 36-11 Subvention à l’I.N.H.C. 36-21 Subvention aux centres de formation. Total de la 6ème partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Indemnités de stage ……. Total de la 3ème partie. Total du titre IV… Total général pour le ministère de industries pétrochimiques

Entretien des 400.000 87.036.000 59.500.000 146.536.000 178.923.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 00000000 l’énergie et des 180.423.000

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-414 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’hydraulique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, au ministre de l’hydraulique sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID, « A » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l’hydraulique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 18.363.000 ………. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 755.000 31-11 Direction de l’hydraulique des wilayas Rémunérations principales .. 102.000.000 31-12 Directions de l’hydraulique des wilayas Indemnités et allocations diverses ……. …. 14.217.000 31-13 Direction de l’hydraulique des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.200.000 31-43 Périmètres d’irrigation Personnel ouvrages d’irrigation Salaires …. occasionnel d’entretien des et accessoires de salaires .. 3.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales…………. 21.440.000 31-82 ersonnel coopérant Indemnités et allocations diverses 6.200.000 …… 31-90 Administration centrale - Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Direction de l’hydraulique des wilayas en congé de longue durée ….. 10.000 Traitements du personnel 48.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .. Total de la 1ère partie Mémoire is 172.233.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFIQIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1439 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 74.000 …….. 32-11 Directions de l’hydraulique des wilayas - Rentes d’accidents du travail .. 1.650.000 Total de la 2ème partie 1.724.000 Personnel 3ème partie en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations familiales. 2.030.000 Prestations facultatives 53.000 ………….. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 809.000 ……. 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales .. 95.000 .. 33-11 Directions de l’hydraulique des wilayas - Prestations familiales 10.485.000 33-12 Directions de l’hydraulique des wilayas Prestations facultatives 172.000 33-13 Directions de l’hydraulique des wilayas - Sécurité sociale ……… 3.300.000 Total de la 3ème partie…….. 16.944.000 ……. .. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Direction de l’hydraulique Remboursement de frais 2.623.000 Matériel et mobilier ……………. 780.000 Fournitures 860.000 ……. Charges annexes 968.000 .. … Habillement ……………. 102.000 des wilayas - Remboursement de frais 4.400.000 34-12 Direction de l’hydraulique des wilayas - Matériel et mobilier 900.000 34-13 Direction de l’hydraulique 34-14 Direction de l’hydraulique 34-15 Direction de l’hydraulique 34-17 Périmètres d’irrigation - des wilayas Fournitures………… 1.280.000 des wilayas Charges annexes 1.200.000 …… des wilayas Habillement 540.000 ………. Frais de pompage ………………… 6.300.000 34-82 Equipement des logements des coopérants 2.000.000 …………………. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 231.000 34-91 Direction de l’hydraulique ….. des wilayas Parc automobile 5.873.000 …….. 34-92 Administration centrale - Loyers 270.000 34-93 Direction de l’hydraulique 34-97 Administration centrale ….. ……………….. des wilayas - Loyers……………. 865.000 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 360.000- 34-98 Direction de l’hydraulique des wilayas - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 450.000 … Total de la 4ème partie 30.002.000

1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 810.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l’hydraulique 1.540.000 35-16 Hydraulique - Travaux d’entretien et réparations 36.000.000 35-26 Périmètres d’irrigation - Travaux d’entretien des réseau des œuvres d’irrigation et de réparations 4.442.000 ………. Total de la 5ème partie 42.792.000 ……….. 6ème partie Subventions de fonctionnement. 1 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut hydrotechnique 16.800.000 36-11 Subvention de fonctionnement aux centres l’hydraulique …. …. de formation de 6.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche hydraulique …….. Total de la 6ème partie 19.285.000 42.085.000 ………………………. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses………. 4.210.000 Total de la 7ème partie ………… 4.210.000 Total du titre III …… 309.990.000 …………….. …………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Compléments de bourses Indemnités de stage.m 19.300.000 Total de la 3ème partie ……….. 19.300.000 4ème partie Encouragements et interventions 44-01 Expositions Manifestations d’intérêts général 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV ……… Total général pour le ministère de ……….. …. 200.000 19.500.000 l’hydraulique …. 329.490.000

31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1441 Décret n° 81-415 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, 1982, au ministre de la planification et de l’améau ministre de la planification et de l’aménagement nagement du territoire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; du territoire, sont répartis conformément au tableau
annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID, TABLEAUA > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de la N° DES planification et de l'aménagement du territoire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - Rémunérations principales 24.900.000 Indemnités et allocations diverses 1.175.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..... 900.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales 11.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.320.000 31-13 Directions de wilayas Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale congé de longue durée Personnel vacataire et journalier - de salaires 347.000 ... Traitements des fonctionnaires en 30.000 .... 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 39.672.000 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 décembre 1981 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas ( 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 60.000 Rentes d'accidents du travail .......... mémoire Total de la 2ème partie .................. 60.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 700.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale ................ Prestations facultatives .............. 30.000 Sécurité sociale 850.000 ...................... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 30.000 33-11 Directions de wilayas - .... Prestations familiales 350.000 ................... 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 30.000: 33-13 Directions de wilayas - 33-14 Directions de wilayas ................ Sécurité sociale 450.000 ......... ............ Contributions aux œuvres sociales mémoire ...... Total de la 3ème partie ........................ 2.440.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services Administration centrale - Remboursement de frais 1.800.000 34-01 Administration centrale 34-02 .............. - Matériel et mobilier 450.000 .................. Administration centrale - Fournitures 500.000 34-03 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-21 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Fräls judiciaires Frais 34-11 Directions de wilayas - 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas - 34-14 Directions de wilayas ................ - Charges annexes... 750.000 Habillement ......................... 30.000 - Matériel mécanographique............. 400.000 - Parc automobile ...... 70.000 .... - Loyers 80.000 ..................... .... d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Remboursement de frais ......... 1.300.000 Matériel et mobilier 1.800.000 Fournitures 1.100.000 .. Charges annexes 850.000 ....................... 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1443 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions de wilayas - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) ..... 38.000 ............... 84-91 Directions de wilayas Parc automobile 250.000 ...................... 84-98 Directions de wilayas - Loyers Total de la 4ème partie .......... 5ème partie Travaux d'entretien Mémoire ....... 9.438.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des bâtiments 300.000 35-14 Directions de wilayas Entretien, réparation des locaux 150.000 ........ Total de la 5ème partie ............................. 450.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée ... .......... 14.700.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique ................ ........ 5.184.000 36-81 Subvention au centre d'études et de recherches en informatique.. 23.606.000 Total de la 6ème partie ............. 43.490.000 Total du titre III .... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 95.550.000 43-01 Bourses et, compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger.. 440.000 Total de la 3ème partie........... Total du titre IV ... 440,000 440.000 Total pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ........................................ 95.990.000 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-416 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du 1982, au ministre des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des moudjahidine sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Jes moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID. TABLEAU « A » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des moudjahidine N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ............ 11.100.000 Indemnités et allocations diverses 2.100.000 .. Personnel vacataire et journalier de salaires 1.370.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 17.200.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses ......... 2.000.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 360.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en .......... Mémoire 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .......... Mémoire Total de la lère partie ...................... 33,160.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 35.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ...... 35.000 ..... Total de la 2ème partie.......... 70.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1445 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale... 900.000 30.000 180.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 50.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales•••••••••• 1.600.000 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 40.000 400.000 33-14 Services extérieurs - Contribution aux œuvres sociales 31.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 3.231.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement........ 34-06 Administration centrale - Alimentation .... 750.000 2.040.000 900.000 540.000 120.000 1.100.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais•••••••••••••• 250.000 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier...... 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement 500.000 860.000 690.000 1.600.000 34-16 Services extérieurs - Alimentation•••••••••••ΟΙΟΣΟΙ 1.200.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers .. 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités 258.000 216.000 50.000 100.000 dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie XXXXXXXXXXXXXXXX 11.104000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles σχυrχολειου 300.000 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie XXXXXXXXXX 450.000 750,000 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du Moudjahid 5.000.000 ....... 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 11.500.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et journée des moudjahidine Total de la 7ème partie ........ 16.500.000 ...... 1.210.000 .. 1 210.000 Total du titre III ............... 66.115.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de Chouhada fréquentant les établissements d'enseignement et de formation 20.000 43-02 Frais de stages - Bourses, présalaires et en formation Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance et .... accessoires aux élèves 100.000 .......... 120.000 solidarité 46-01 Pensions aux Moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit, ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles ... 80-99 Remboursement de frais de transport aux fants de chouhada, veuves de chahid, et ayants droit .... 2.003.000.000 moudjahidine, aux engrands invalides civils ... 500.000 46-03 Frais de soins et de séjour dans les établissements spécialisés en Algérie et à l'étranger - Frais de cures et de séjour dans les stations thermales en Algérie ... 400.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de Chouhada 400.000 ............... Total de la 6ème partie................ 2.004.300.000 Total du titre IV ....... 2.004.420.000 Total général pour le ministère des moudjahidine .. 2.070.535.000 .. 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1447 Décret n° 81-417 du 31 décembre 1981 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, 1982, au ministre de l'information et de la culau ministre de l'information et de la culture sont ture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, répartis conformément au tableau « A › annexé au présent décret. Art. 2.Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° algérienne démocratique et populaire. et 152; Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» Nemenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N DES de l'information et de la culture CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale - Rémunérations principales 10.000.000 - Indemnités et allocations diverses... 688.000 - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 ............. 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ...... 20.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées poри- laires communales Mémoire ... Total de la lère partie.......... 11.208.000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 40.000 Total de la 2ème partie.................. 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales - Prestations familiales 700.000 - Prestations facultatives 30.000 23-03 Administration centrale - Sécurité sociale .... 425.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 Total de la sème partie 1.175.000 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ...... 2.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 150.000 4.350.000 ... 630.000 50.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère - Diffusion de la presse nationale à l'étranger ... 34-90 Administration centrale - Parc automobile ..... 950.000 ... 100.000 34-92 Administration centrale - Loyers de locaux à usage administratif Mémoire 34-97 Indemnités dues par l'Etat - Frais judiciaires Total de la 4ème partie ........ 5ème partie Travaux d'entretien Mémoire ........ ..... 8.230.000 ......... 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ... 200.000 Total de la 5ème partie ............................. 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 254.000.000 .... ... 36-12 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale « Algérie presse service > 20.000.000 ..... 36-16 subvention de fonctionnement à la presse écrite 7.350.000 Total de la 6ème partie 7ème partie ................ 281.350.000 .... Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 5.000.000 ...... 5 000.000 307.203.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV ..... Total général pour le ministère de la culture 500.000 5.260.000 5.760.000 5.760.000 l'information et de 312.963.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1449 Décret n° 81-418 du 31 décembre 1981 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du 1982, au ministre du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algéat 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); rienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU, «А» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au N° DES ministre du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 81-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité - Rémunérations principales 7.720.000 Indemnités et allocations diverses... 846.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas du 31-12 Directions de wilayas du diverses de salaires... 590.000 commerce - Rémunérations principales 28.500.000 commerce - Indemnités et allocations 1.980.000 31-13 Directions će wilayas du commerce Personnel vacataire et - 635.000 Journalier - Salaires et accessoires de salaires......... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 14.000 31-92 Directions de wilayas du commerce - Traitements des fonctionnalnes en congé de longue durée ... 100.000 4 31-99 Remunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie xxxxxxxxxxx 40.385.000 1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 14.000 ...... 22-11 Directions de wilayas du commerce - Rentes d'accidents du travail 14.000 Total de la 2ème partie 28.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales .................. 400.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 ........... ..... - Sécurité sociale 280.000 ....... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 33-11 Directions de wilayas du commerce - Prestations familiales 1.300.000 33-12 Directions de wilayas du 33-13 Directions de wilayas du 33-14 Directions de wilayas du sociales Total .... commerce - Prestations facultatives. 30.000 commerce - Sécurité sociale 900.000 commerce - Contributions aux œuvres 10.000 de la sème partie 2.950.000 0.0.0.0.0.0..................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.......... 700.000 34-02 Adrainistration centrale - Matériel et mobilier ................ 120.000 34-03 Administration centrale Fournitures 400.000 ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 950.000 ................... 34-05 Administration centrale - Habillement 50.000 ... .................... 34-11 Directions de wilayas du commerce Remboursement de frais 2.500.000 34-12 Directions de wilayas du 34-13 Directions de wilayas du Matériel .. commerce - et mobilier. 300.000 .... commerce - Fournitures 650.000 ... ...... 34-14 Directions we wilayas du commerce. - Charges annexes 500.000 34-15 Directions de wilayas du 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas du Parc automobile .. ........ commerce - Habillement 130.000 ... Parc automobile 105.000 commerce - Services à l'étranger - 420.000 65.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas du ...... .. .. commerce - Loyers .. 150.000 24-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie .............. 1,050,000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1451 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 22-22 Directions de wilayas du commerce - Entretien des immeubles... 200.000 Total de la 5ème partie sème partie ........ 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut commerce de technologie du ..... 7.200.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid.. 2.500.000 36-12 Subvention de fonctionnement de la chambre nationale du commerce (credit provisionnel) ........................... 900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ........................ 10,600,000 37-01 Organisation de conférences internationales.O Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, .........00000000 Mémoire 61.313.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 13-03 Encouragement à la formation : Total de la 3ème partie Total du titre IV Mémoire 500.000 500.000 500.000 Total général pour le ministère du commerce 61.813.000 1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-419 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au budget annexe des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au budget annexe des postes et télécommunications sont répartis conformément au tableau < A annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au budget annexe des postes et télécommunications N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) Dette amortissable 670 Frais financiers 79.830.000 Total de la dette amortissable ............. 79.830.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 12.850.000 6120 Administration centrale - Rémunérations principales ............ 31.000.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales ......... 655.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de 6123 Rémunérations des fonctionnaires en renfort et de remplacement. 13.750.000 situation spéciale ............ Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses ...................................... 219.273.000 615 Rémunérations diverses 2.250.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel ...... Mémoire Total des dépenses de personnel ...... 934.123.000 Personnel - Charges sociales 816 Charges connexes aux frais de personnel ............ Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles ............ 119.000.000 $18 œuvres sociales ............ ............ 7.000.000 Total des charges sociales 126.000.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFICIEL DE LA RERUBLIQUE ALGERIENNE 1453 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais .......... 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures... 630 Loyers et charges locatives ... 101.089.000 22.240.000 . 41.400.000 59.477.000 5.226.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 3.050.000 64 Transports et déplacements 17.125.000 Total du matériel et fonctionnement des services 249.607.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements. 690 Diminution de stocks 691 Utilisation de provisions antérieurement 693 Dépenses exceptionnelles 6.710.000 200.000.000 Mémoire constituées Mémoire Mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à Ja zème section) 197.730.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures Mémoire 6943 Excèdent affecté au fonds de revenus complémentaires des persennels C000000 Mémoire Total des dépenses diverses___ 404.440.000 Total pour les dépenses de fonctionnement 1.794.000.000 déduire (opération d'ordre)) Travaux faits par l'administration pour elle-même c 80.000.000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications. 1.714.000.000 1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-420 du 31 décembre 1981 portant répar- Décrète : tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre da 1982, au ministre des travaux publics, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des travaux publics, sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 111-10% sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des travaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE ILI MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.064.000 31-02 Adıministration centrale - ....... Indemnités et allocations diverses 535.000 31-03 Adnanistration centrale - Personnel vacataire et journalier Saiaires et accessoires de salaires 706.000 81-11 Directions des infrastructures de base - Rémunérations principales ....... 92.648.000 31-12 Directions des infrastructures de base - Indemnités et allocations diverses....... 13.757.000 31-13 Directions des infrastructures de base - Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-41 Service de la signalisation maritime Rémunérations principales 11.866.000 31-42 Service de la signalisation maritime - Indemnités et allocations diverses 31-43 Service de la signalisation journalie Salaires et 81-81 Administration centrale - vions principaies 81-82 Administration centrale et allocations diverses ... 1.800.000 maritime - Personnel vacataire et accessoires de salaires 1.124.000 Personnel coopérant - Rémunéra 2.700.000 Personnel coopérant - Indemnités ................................... 1,000.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1455 N" DES (en DA) LIBELLES CHAPITRES 31-90 Administration centrale CREDITS OUVERTS - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................... 60.000 .......... 31-92 Directions des infrastructures de base - Traitements des fonc wonnaire en congé de longue durée 500.000 31-99 Remunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ..... .............. - Total de la lère partie........... 132,060.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 150.000 82-11 Directions des infrastructures de base - Rentes d'accidents du travali.......... 3.500.000 Total de la 2ème partie.......... 3.650.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Adıministration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale - Prestations familiales 1.700.000 ...ΧΟΙΟ - Prestations facultatives 30.000 - Sécurité sociale................. 600.000 - Œuvres sociales 500.000 ....... ..... 83-11- Direcuons des infrastructures de base - Prestations familiales 12.000.000 .. 33-12 Directions ces infrastructures de base - Prestations facultatives. 31.000 33-13 Directions des infrastructures de base Sécurité sociale... 3.985.000 Total de la 3ème partie .................. 18.846.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 955.000 - ........ - Matériel et mobilier ................ 150.000 - Fournitures 336.000 ... - Charges annexes 800.000 ................... - Habillement 46.000 ....... 34-11 Directions des infrastructures de base Remboursement de frais, 5.000.000 1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 4444 N° DES CREDITS OUVERTS LEBELLES CHAPITRES 34-12 Directions des infrastructures de base 34-13 Directions des infrastructures de base (en DA) Matériel et mobilier .. 600.000 .. - Fournitures 700.000 34-14 Directions des infrastructures de base - Charges annexes 1.940.000 34-15 Directions des infrastructures de base - Habillement 210.000 34-41 Services de la signalisation maritime - Remboursement de frais .. 950.000 .. 34-42 Services de la signalisation maritime - Matériel et mobilier. 70.000 34-43 Services de la signalisation maritime - Fournitures 140.000 34-44 Services de la signalisation maritime 34-45 Services de la signalisation maritime Charges annexes. 340.000 - Habillement 165.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile....... 185.000 34-91 Directions des infrastructures de base - Parc automobile 3.920.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions des infrastructures de base 70.000 - Loyers 100.000 34-96 Adıministration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ... 80.000 34-97 Directions des infrastructures de base - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par Total de la 4ème 5ème partie l'Etat 680.000 partie 17.437.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 ........ 85-11 Directions des infrastructures de base - Entretien des immeubles 2.000.000 35-31 Service de la signalisation maritime Entretien des immeubles 300.000 .. 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de réparations 300.000.000 .... 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 13.500.000 85-61 Service de la signalisation maritime ........... - Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 4.000.000 35-62 Poris maritimes - Domaine maritime la mer 'Travaux d'entretien et de 35-71 Aśrcaromes -Travaux d'entretien ............ - Défense du rivage de réparations ....... 10.000.000 ...... 4.000.000 Total de la 5ème partie 334.000.000 31 décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1457 N DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement - Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres fessionnelle de formation pro- 20.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'Ecole d'ingénieurs d'Etat des travaux publics 14.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'Ecole d'ingénieurs d'application des travaux publics Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 6.000.000 40.500.000 37-01 Participation de l'Etat aux dépenses de l'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 2.000,000 00000000 2.000.000 548,493.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses et compléments de bourses Couls par correspondance - Enseignement de la langue nationale 150.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV ... x.......000000000 150.000 150.000 Total général pour le ministère des travaux publics an 548.643.000 1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Décret n° 81-421 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires religieuses sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) II SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 8.500.000 ......... 31-02 Administraton centrale - Indemnités et allocations diverses .. 770.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Services des affaires religieuses principales ........ 31-12 Services des affaires religieuses allocations diverses .... 31-13 Services des affaires religieuses de de wilaya - Rémunérations 175.000.000 de wilaya - Indemnités el .. 8.200.000 wilaya Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 650.000 .......... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... Mémoire 31-92 Services des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 .... ..... 31-99 Reinunerations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales ... Mémoire Total de la lère partie .................. 193.670.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1459 N" DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Services des affaires religieuses de wilaya du travail .................................. ...... Rentes d'accidents 50.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 520.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Adnuristration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contributions aux ............ ........ 200.000 ........ œuvres sociales 60.000 .... 33-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Prestations familiales 20.000.000 33-12 Services des affaires religieuses de wilaya - Prestations facultatives ........ 33-13 Services des affaires religieuses de wilaya - ....... 300.000 Sécurité sociale: - 6.000.000 .... Total de la 3ème partie................... 27.110.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ...... 600.000 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-02 34-03 Administration centrale - Fournitures .......... 2.500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 240.000 34-05 Administration centrale - Habillement 80.000 ..... 34-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Remboursement de frais 34-12 Services des affaires religieuses de wilaya - 500.000 Matériel et mobilier 1.600.000 34-13 Cervices des affaires religieuses de wilaya - Fournitures 400.000 34-14 Services des affaires religieuses de wilaya ....... Charges annexes 1.980.000 34-15 Services des affaires religieuses de wilaya - Habillement 60.000 ...... 34-90 Administration centrale Parc automobile 50.000 - 34-92 Administration centrale Loyers .............. Mémoire 34-93 services des affaires religieuses de wilaya - Loyers 170.000 ... .... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 8,390.000 1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles 150.000 35-02 Administration centrale Entretien et réparation des mosquées à caractère national .. 900.000 35-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Entretien et réparation des immeubles ..... ......... 300.000 Total de la 5ème partie ........ 1,350,000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvertion de fonctionnement à l'Institut islamique pour a formation des cadres du culte de Tamanrasset 1.000.000 .. 86-21 Subvention de fonctionnement à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba 900.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel istamique 2.700.000 .... 86-51 Subvention de fonctionnement à l'Ecole nationale des cadres au culte de Meftah ........... Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-03 Pélerinage aux lieux saints de l'islam 37-31 Organisation du concours des récitants du Coran 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie 1.400.000 6.000.000 1.500.000 ..... 100.000 islamique 3.000.000 ...... 4.600.000 .............. Total du titre III ............... 241,180.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation internationale ..... Total de la 2ème partie 200.000 200,000 ..................... 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités cultürelles en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie Total du titre IV .... 120.000 120.000 320.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses 241.500.000 ...... 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-422 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Va la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi nº 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 1461 Décrète: Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret. Art. 2.- Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres N° DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales propoor 5.750.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires........ 660.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principates CON 82.000.000 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses 16.770.000 31-13 Services 22 extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires . 1.500.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales produc 1.500.000 31-82 Personnel Loopérant Indemnités et allocations diverses 250.000 31-90 Administration centrale Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitements longue durée Mémoire du personnel ent pongé de Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 000000000000000001 109.230.000 1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N" DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adnıinistration centrale Rentes d'accidents 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie du travail Mémoire ...... travail 750.000 .......... .................. 750.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 600.000 ............ 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 ............ 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ........................... 210.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 81.000 ... ......... 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 10.100.000 .................. 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 31.000 83-13 Services extérieurs - - Sécurité sociale ...... ................. 2.310.000 Total de la 3ème partie..................... 13.352.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Adminstration centrale - Remboursement de frais 1.000.000 ... ....... 34-02 Adnuustration centrale - Matériel et mobilier 500000. 34-03 Administration centrale - Fournitures ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 84-05 Administration centrale - Habillement .. ... ...... ......... 600.000 ........... 550.000 ....... 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 2.200.000 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier ...... 700.000 ..... 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 1.000.000 1.400.000 .......... 34-15 Services extérieurs - Habillement 84-90 Administration centrale - Parc automobile .. 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers ..... 34-93 Services extérieurs - Loyers ... 3.000.000 180.000 4.950.000 30.000 300.000 84-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ....... .. Mémoire 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnites dues par l'Etat .......... Total de la 4ème partie .... 228.000 16.488.000 .................. 5ème partie Travaux d'entretien 85-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale... 500.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs .............. 3.000.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1463 N° DES LIBELLÉS CHAPITRES 85-16 Entretien des massifs forestiers 35-26 Travaux de protection de l'environnement CREDITS OUVERTS (en DA) 20.500.000 11.400.000 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers 6.000.000 Total de la 5ème partie Sème partie 41.400.000 Subventions de fonctionnement 35-31 Subvention à l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et de l'environnement '3.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement aux établissements de formation 4.625 000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques .............. 8.125.000 1.400.000 37-02 Connaissance de l'environnement - Fonctionnement des laboratolres 2.000.000 37-11 Dépenses d'information -Lutte contre l'incendie - Surveilllance Intervention. Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 20.818.000 ........ 24.218.000 213.563.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Rourses Compléments de bourses - Indemnités de stage 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie .......... 500.000 Encouragements Interventions 44-01 Expositions Manifestations d'intérêt général Total de la 4ème partie 200.000 200.000 Total du titre IV 000000000 700.000 Total général pour le secrétariat d'Etat mise en valeur des terres aux forêts et à la 214.263.000 1464 HOURNAL OFFICIEL Décret n° 81-423 du 31 décembre 1981 portant tition des crédits ouverts, au titre du DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981, répar- Décrète : budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du 1982, au secrétaire d'Etat à la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des nnances et le secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la pêche N° DES CREDITSOUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en on) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ... 3.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 300.000 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier salaires 220.000 31-11 Sous-airections des pèches de wilaya - Rémunérations principales 712.500 31-12 Sous-directions des pêches tions diverses 31-13 Sous-directions des pêches journalier - Salaires et de wilaya - Indemnités et alloca- 210.000 de wilaya - Personnel vacataire et accessoires de salaires ............ 84.500 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Sous-directions des pêches ... de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Total de la lère partie DCOCO000000000 4.527.000 31 décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1465 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Sous-directions des pêches de wilaya travail Total de la 2ème 3ème partie - Rentes d'accidents du 10.000 partie ( 20,000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 100.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 120.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 10.000 33-11 Sous-directions des pêches de wilaya - Prestations familiales 80.000 33-12 Sous-directions des pêches de wilaya Prestations facultatives 10.000 33-13 Sous-directions des pèches de wilaya - Sécurité sociale e 100,000 33-14 Sous-directions des pêches de wilaya sociales Total de la 3ème 4ème partie Contribution aux œuvres 10.000 partie 440.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 860,000 34-02 Admirustration centrale - Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 240.000 34-04 Administration centrale -- Charges annexes $50.000 34-05 Administration centrale - Habillement000000000000000 20.000 34-11 Sous-directions des pêches de wilaya - 34-12 Sous directions des pêches de wilaya 34-13 Sous-directions des pêches de wilaya 34-14- Sous-directions des pèches de wilaya Remboursement de frais! 80.000 Matériel et mobilier 250.000 - Fournitures ! 100.000 Charges annexes 75.000 1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-15 Sous-directions des pêches de wilaya - Habillement 10.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile .................. 72.000 34-91 Sous-direcions des pèches de wilaya Parc automobile ...... 484.000 84-92 Administration centrale - Loyers ............................... 180.000 84-93 Sous-directions des péches de wilaya - Loyers 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 6.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 3.047.000 35-01 - Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 36-11 Sous-Girections des pèches de wilaya - Entretien des immeubles... 100.000 Total de la 5ème partie .............. 200,000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation maritime de pêche ...... 5.350.000 26-11 Subvention au centre d'étude, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) de Bou Ismau 800.000 Total de la 6ème partie ........... 6.150.000 Total du titre LLLLLL TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires 001010 14,384,000 ................ 1.824.000 Total de la 3ème partie........... 1.824.000 Total du titre IV ... 1.834.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la pêche ........ 16.208.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-424 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1467 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétatre d'Etat à la culture et aux arts populaires sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE (en DA) III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Musées Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Musées et monuments historiques - 10.000.000 .. et monuments historiques Indemnités et allocations diverses 590.000 31-03 Administration centrale Musées .... .... et monuments historiques - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 ... 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunérations principales 1.500.000 ..... 31-12 .. Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocя- tions diverses .. 82.000 .. 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et journalier i Salaires et accessoires de salaires 60.000 .... .... 31-21 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Rémunérations principales 1.200.000 31-22 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Indemnités et alloca tions diverses ............... ................... 119.000 1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 31-23 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'Zab journalier-Salaires et accessoires (en DA) - Atelier d'études et de - Personnel vacataire et de salaires 230.000 31-41 Directions äe wilayas - Rémunérations principales 4.150.000 31-42 Direations de wilayas - Indemnités et allocations diverses 593.000 .... 31-43 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale - Musées et 600.000 ........ monuments historiques Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 .... 31-92 - Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... mémoire 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales .......... mémoire Total de la lère partie 22.644.000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographique - Rentes d'accidents du travail ... 20.000 22-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail ... mémoire Total de la 2ème 3ème partie partie ........ 20.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographiques - Prestations familiales 700.000 33-02 Administration centrale Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographiques Prestations facultatives ....... 33-03 Administration centrale - Musées et 30.000 monuments historiques et centre de diffusion cinématographique - Sécurité sociale 425.000 33-04 Administration centrale Musées et ...... monuments historiques et centre de diffusion cinématographique Contributions aux œuvres sociales - ........ 20.000 33-21 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de de restauration de la vallée du M'zab Prestations familiales.. 52,000 33-22 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de de restauration de la vallée du M'zab Prestations facultatives. 4.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1469 N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 33-23 Centres de culture et d'information (en DA) - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Sécurité sociale 46.000 33-24 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Contributions aux œuvres scciales ...........0010000010]. ... 3.000 33-41 Directions de wilayas - Prestations familiales. 367.000 33-42 Directions de wilayas - Prestations facultatives 3.000 33-43 Directions de wilayas - Sécurité sociale ************* 176.000 33-44 Directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie 1.829.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Musées et Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Musées et Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Musées et Fournitures 34-04 Administration centrale - Musées et Charges annexes 34-05 Administration centrale - Musées et Liabillement ... monuments historiques - 1.500.000 monuments historiques - 250.000 monuments historiques - 650.000 •101010101010. monuments historiques- 420:000 ....... monuments historiques - 200.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel ( 400.000 34-07 Acquisition d'objets et d'œuvres d'art pour les musées ; 150.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 250.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique - Matériel et mobilier 70.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique - Fournitures (110) 200.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 30.000 34-15 Centre de üiffusion cinématographique - Habillement 40.000 34-21 Centres de culture et d'information Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Remboursement de frais. 40.000 34-22 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab 34-23 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab 34-24 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab - Atelier d'études et de Matériel et mobilier 85,008 - Atelier d'études et de Fournitures 210.000 - Atelier d'études et de Charges annexes катетатетотата: 80.000 1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-25 Centres de culture et 'd'information Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab Habillement ...... 21.000 34-41 Directions de wilayas 34-42 Directions de wilayas ... - Remboursement de frais ............... 200.000 Matériel et mobilier .................. 450.000 34-43 Directions de wilayas - Fournitures .................... 540.000 34-44 Directions de wilayas 34-45 Directions de wilayas - Charges annexes .... 350.000 - Habillement 41.000 .. 34-90 Adniinistration centrale - Musées Monuments. historiques et centre de diffusion cinématographique Parc automobile. 720.000 34-91 Ateher d'études et de automobile restauration de la vallée du M'zab Pare 120.000 34-92 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique - Loyers de locaux à usage administratif 48.000 34-93 Directions de wilayas - Lovers de locaux à usage administratif 173.000 34-97 Indemnités dues par l'Etat Frais judiciaires 185.000 ... Total de la 4ème partie................... 7.283.000 Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Centre de diffusion cinématographique - Entretien des immeubles 300.000 35-02 Musees et monuments 35-11 Services axterieurs ... historiques - Entretien des immeubles 1.000.000 .... Entretien des immeubles ...... 150.000 Total de la 5ème partie........................... 1.450.000 bème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique .. 5.000.000 .. 1 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie ... 300.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 19.625.000 .......... 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothéque nationale ...... 4.000.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique 8,916.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1471 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-19 Subvention de fonctionnement à l'office du Tassili (en DA) CREDITS OUVERTS parc national du 1.800.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts. 7.500.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux maisons de Total de la 6ème partie 7ème partie la culture. 7.560.000 49.701.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles....... 5.000.000 Total de la 7ème partie . Total du titre III.-.- TITRE IV 5.000.000 .-.-.-.-.-. 87.927.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses Total de la 3ème partie 6.500.000 mémoire 6.500.000 Total du titre IVajzatara 6.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires 94.427.000 1472 DOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981, Décret n° 81-425 du 31 décembre 1981 portant répar- Décrète : tition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du de fonctionnement, par la loi de finances pour fonctionnement - , par la loi de finances budget de 1982, au secrétaire d'Etat à l'enseignement pour 1982, au secrétaire d'Etat à l'enseignement seconsecondaire et technique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; daire et technique sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique . Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, Chadli BENDJEDID. TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à N° DES l'enseignement secondaire et technique CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère parte Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 9.000.000 31-02 A.iministration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000 - .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Sazaires et accessoires de salaires ... 300.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Rému nerations principales Personnel enseignant 470.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses - Personnel enseignant 90.000.000 .. 31-33 Etablissement d'enseignement secondlire et technique - Rémunérations principales Personnel administratif 290.000.000 31-34 Etabilssements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses Personnel administratif ...... 18.368.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales 7.000.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 320.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé - Rémunérations prin capales ....... 5.000.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé - Indemnités et allocations diverses 840.000 .. 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ....... 160.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ 600.000 31-99 Rémunérations des agents laires communales Total détachés auprès des assemblées popu- 아아........ - de la lère partie xxxxxxxxxx 1,051,428.000 31 décembre (1981) 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1473 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES. CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 60.000 32-02 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ... Total de la 2ème 3ème partie partie 60.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations 33-03 Sécurité sociale 26.000.000 facultatives •••••••••• 20.000 25.000.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales...... 50.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 40.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales 220.000 Total de la 3ème 4ème partie partie 51.330,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 3.646.000 34-02 Administnation centrale - Matériel et mobilier 500.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 4.410.000 34-04 Administration centrale Charges annexes ( 420.000 34-05 Administration centrale Habillement 25.000 34-06 Administration centrale - Fournitures 34-07 Maténels scientifiques et techniques et matériels sportifs....... 900.000 4.000.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Frais de déplacement 90.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 350.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures diverses .. 360.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle - Charges annexes...... 120.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 90.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-27 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Total de la 4ème 5ème partie •••••••••••••••• 25.000 Indemnités dues par l'Etat 150.000 partie 15,086.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des bâtiments 500.000 35-11 Entretien et reparation des bâtiments des services extérieurs (centres d'O.S.Ρ.) 35-12 Entretien et reparation des bâtiments seignement secondaire et technique Total de la 5ème 150.000 des établissements d'en- ...... Mémoire partie ................... 650.000 1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Subventions de fonctionnement 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par Subvention de fonctionnement .. 148.300.000 correspondance 4.300.000 36-60 Forinatior et perfectionnement des personnels enseignants ex administratifs Subvention de fonctionnement 3.596.000 36-61 Activités culturelles dans les établissements scolaires - Subven tions de fonctionnement Total de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Prais d'organisation des examens .... .... 1,210.000 ........................ 157.406.000 ....... .... 5.300.000 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique .... Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ............ 1.000.000 ........ ........ 6.300.000 1.282.260.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger ................................... 470.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 470.000 ..................... Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration .. Total de la sème partie 6ème partie 64.500.000 .......... .. 64.500.000 .. Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves ..... Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale et prévoyance $0.000 60.000 ................... 47-21 Hygiène scolaire .... ........................ 50.000 Total de la 7ème partie ............. ..... 50.000 Total du titre IV 65.080.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique .............. ..... 1.347.340.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL Décret n° 81-426 du 31 décembre 1981 portant tition des crédits ouverts, au titre du DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1475 répar- Décrète : budget Article 1er. Les crédits ouverts, au titre dia de fonctionnement, par la loi de finances poor budget de fonctionnement, par la loi de finances 1982, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur. pour 1982, au secrétaire d'Etat au commerce exté- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles at 152; rieur sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 111-10° décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9); Chadli BENDJEDID, TABLEAU «А» Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire N° DES d'Etat au commerce extérieur CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ....... 3.500.000 Indemnités et allocations diverses 477.000 .. Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales .......... 31-22 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses - ...... - 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 15.000 31-99 : Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 4.392.000 .................... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail .... 10.000 Total Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale de la 2ème partie 10.000 3ème partie et en retraite Charges sociales Prestations familiales ....... 150.000 Prestations facultatives 5.000 ............ Sécurité sociale .............. 132.000 Contributions aux œuvres sociales ..... 10.000 33-21 Services à l'étranger Charges sociales Mémoire Total de la 3ème partie 297.000 1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .......... 1.370.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale Fournitures .. 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - - Habillement ................. ................. 440.000 700.000 ....... 50.000 34-21 Services à l'étranger - Remboursement de frais Mémoire 34-22 Services à l'étranger -- Matériel et mobilier 34-23 Services a l'etranger - Fournitures 34-24 Services a l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Admiristration centrale Loyers ... Mémoire ................... Mémoire ............... Mémoire 34.500 ..... Mémoire 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 2.749.500 .................. 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 50.000 Total de la 5ème partie 6ème partie .......... ..................... 50.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.F.E.X. (foires à l'étranger et foires nationales - Personnel ex.-OFALAC) ... Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Organisation de conférences Internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 10.800.000 ...................... 10:800.000 ..... Mémoire Mémoire 18.298.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie د Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie Total du titre IV ... ... Mémoire ....... Mémoire Mémoire Total général pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur 18.298.500 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1477 Décret n° 81-427 du 31 décembre 1981 portant répar- Décrète : tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. -- Les crédits ouverts, au titre du 1982 au secrétaire d'Etat à la formation probudget, de fonctionnement, par la loi de finances fessionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, pour 1982, au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont répartis conformément au tableau << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° présent décret qui sera publié au Journal officiel de 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); Nomenclature, la République algérienne démocratique et populaire. pertant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale- 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.650.000 Indemnités et allocations diverses ... 1.070.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 118.000 31-11 Sous-directions de wilayas - Rémunérations principales 4.670.000 31-12 Sous-directions de wilayas 31-13 Scus-cirections de wilayas - Indemnités et allocations diverses .. 620.000 - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 19.400.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses ........ 600.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée 31-92 - Sous-directions de wilayas congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 20,000 - Traitements des fonctionnaires en 20.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire 1478 JOURNAL OFFICIEL N° DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Sous-arrections de wilayas Rentes d'accidents du travall 5.000 ...... Rentes d'accidents du travail Mémoire ... Total de la 2ème partie 5.000 ..... 3ème partie Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - 33-04 Administration centrale 33-11 Sous aireccions de wilayas 33-12 Sous-directions de wilayas 33-13 Sous-Directions de wilayas 33-14 Sous-airechons de wilayas et en retraite Charges sociales Prestations familiales 250.000 .............. Prestations facultatives 3.000 ..... Sécurité sociale 400.000 .............. Contributions aux œuvres sociales 10.000 Prestations tamiliales 350.000 ..... Prestations facultatives 3.000 Sécurite sociale 210.000 Contributions aux œuvres sociales Mémoire Total de la sème partie 1.226.000 .......... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Admirustration centrale 34-03 Administration centrale - 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Sous-directions de wilayas 34-12. Sous-directions de wilayas 34-13 Sous-directions de wilayas 34-14 Sous-Girections de wilayas 34-15 Sous-directions de wilayas Remboursement de frais 660.000 ............ Matériel et mobilier 210.000 ........... Fournitures 750.000 Charges annexes ... 500.000 Habillement 12.000 Remboursement de frais 293.000 ...... Matériel et mobilier 510.000 Fournitures 280.000 .......... Charges annexes 50.000 Habillement 10.000 34-81 Personnel cooperant Remboursement de frais 2.900.000 34-90 Administration centrale Fare automobile 152.000 34-91 Sous-directions de wilayas- Fare automobile 700.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1479 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-92 Adı uristration centrale - Loyers (en DA) Mémoire ....................... .... 34-93 Sous-Grecions de wilayas Loyers 31-97 Fras jualcialres Frais d'expertises Total de la 4ème 5ème partie Mémoire .......................... Indemnités dues par l'Etat 20.000 partie 7.047.000 ................... Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles .......... 200.000 35-11 Sous-airections de wilayas Entretien des immeubles ........ Memoire Toval de la 5ème 6ème partie partie ................. 200.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention & FE.N.E.Ρ.Ε. ..... 17.010.000 36-21 Subvention à l'institut national de la F.P.A. ............ 22.430.000 36-31 Subventions aux Instituts de technologie ....................... 26.200.000 36-41 Subventions aux centres de formation Total de la 6ème Total du titre III professionnelle ......... 390.050.000 partie ................. 455.690.000 495.420.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle .......... 495.420.000 1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 81-428 du 31 décembre 1981 fixant les prix de vente du super-carburant, de Pessence normale et du gas-oil prévus par le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 81-13 đu 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982, notamment en ses articles 45 et 46: au revendeur Prix en vrac au consommateur Prix de vente au public à la pompe Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du ler janvier 1982. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de d'energie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 Vu l'ordonnance nº 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l'énergie et des carburants; Vu le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, modifié par le décret n° 79-298 du 31 décembre 1979; Décrète : Article 1er. - Les prix de vente du supercarburant, de l'essence normale et du gas-oil fixés à l'article 1er du décret n° 68-414 du 12 juin 1968 susvisé sont modifiés et remplacés comme suit : Super Essence Gas-oil DA/HL DA/HL DA/HL 195,53 171,53 51,95 196,63 172,53 52,80 200,00 175,00 55,00 du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1981. Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek