Décret n° 81-424 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétatre d'Etat à la culture et aux arts populaires sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE (en DA) III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Musées Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Musées et monuments historiques - 10.000.000 .. et monuments historiques Indemnités et allocations diverses 590.000 31-03 Administration centrale Musées .... .... et monuments historiques - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 ... 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunérations principales 1.500.000 ..... 31-12 .. Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocя- tions diverses .. 82.000 .. 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et journalier i Salaires et accessoires de salaires 60.000 .... .... 31-21 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Rémunérations principales 1.200.000 31-22 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Indemnités et alloca tions diverses ............... ................... 119.000 N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 31-23 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'Zab journalier-Salaires et accessoires (en DA)

- Atelier d'études et de

- Personnel vacataire et de salaires 230.000 31-41 Directions äe wilayas - Rémunérations principales 4.150.000 31-42 Direations de wilayas - Indemnités et allocations diverses 593.000 .... 31-43 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale - Musées et 600.000 ........ monuments historiques Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 .... 31-92 - Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... mémoire 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales .......... mémoire Total de la lère partie 22.644.000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographique - Rentes d'accidents du travail ... 20.000 22-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail ... mémoire Total de la 2ème 3ème partie partie ........ 20.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographiques - Prestations familiales 700.000 33-02 Administration centrale Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographiques Prestations facultatives ....... 33-03 Administration centrale - Musées et 30.000 monuments historiques et centre de diffusion cinématographique - Sécurité sociale 425.000 33-04 Administration centrale Musées et ...... monuments historiques et centre de diffusion cinématographique Contributions aux œuvres sociales - ........ 20.000 33-21 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de de restauration de la vallée du M'zab Prestations familiales.. 52,000 33-22 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de de restauration de la vallée du M'zab Prestations facultatives. 4.000 N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 33-23 Centres de culture et d'information (en DA)

- Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Sécurité sociale 46.000 33-24 Centres de culture et d'information

- Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Contributions aux œuvres scciales ...........0010000010]. ... 3.000 33-41 Directions de wilayas - Prestations familiales. 367.000 33-42 Directions de wilayas - Prestations facultatives 3.000 33-43 Directions de wilayas - Sécurité sociale ************* 176.000 33-44 Directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie 1.829.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Musées et Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Musées et Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Musées et Fournitures 34-04 Administration centrale - Musées et Charges annexes 34-05 Administration centrale - Musées et Liabillement ... monuments historiques - 1.500.000 monuments historiques - 250.000 monuments historiques - 650.000 •101010101010. monuments historiques- 420:000 ....... monuments historiques - 200.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel ( 400.000 34-07 Acquisition d'objets et d'œuvres d'art pour les musées ; 150.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique

- Remboursement de frais 250.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique - Matériel et mobilier 70.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique - Fournitures (110) 200.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 30.000 34-15 Centre de üiffusion cinématographique - Habillement 40.000 34-21 Centres de culture et d'information Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab - Remboursement de frais. 40.000 34-22 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab 34-23 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab 34-24 Centres de culture et d'information restauration de la vallée du M'zab

- Atelier d'études et de Matériel et mobilier 85,008

- Atelier d'études et de Fournitures 210.000

- Atelier d'études et de Charges annexes катетатетотата: 80.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-25 Centres de culture et 'd'information Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab Habillement ...... 21.000 34-41 Directions de wilayas 34-42 Directions de wilayas ...

- Remboursement de frais ............... 200.000 Matériel et mobilier .................. 450.000 34-43 Directions de wilayas - Fournitures .................... 540.000 34-44 Directions de wilayas 34-45 Directions de wilayas

- Charges annexes .... 350.000

- Habillement 41.000 .. 34-90 Adniinistration centrale - Musées Monuments. historiques et centre de diffusion cinématographique Parc automobile. 720.000 34-91 Ateher d'études et de automobile restauration de la vallée du M'zab Pare 120.000 34-92 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique

- Loyers de locaux à usage administratif 48.000 34-93 Directions de wilayas - Lovers de locaux à usage administratif 173.000 34-97 Indemnités dues par l'Etat Frais judiciaires 185.000 ...

Total de la 4ème partie................... 7.283.000 Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Centre de diffusion cinématographique

- Entretien des immeubles 300.000 35-02 Musees et monuments 35-11 Services axterieurs ... historiques - Entretien des immeubles 1.000.000 ....

Entretien des immeubles ...... 150.000 Total de la 5ème partie........................... 1.450.000 bème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique .. 5.000.000 .. 1 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie ... 300.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 19.625.000 .......... 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothéque nationale ...... 4.000.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique 8,916.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-19 Subvention de fonctionnement à l'office du Tassili (en DA) CREDITS OUVERTS parc national du 1.800.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts. 7.500.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux maisons de Total de la 6ème partie 7ème partie la culture. 7.560.000 49.701.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles....... 5.000.000 Total de la 7ème partie .

Total du titre III.-.- TITRE IV 5.000.000 .-.-.-.-.-. 87.927.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses Total de la 3ème partie 6.500.000 mémoire 6.500.000 Total du titre IVajzatara 6.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires 94.427.000 1472 DOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981,