Décret n° 81-411 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31.825.000. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 1.720.000 31-08 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.... 650.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant et administratif (échelles XIII et XIV) - Rémunérations principales 217.600.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant et administratif (échelles XIII cations diverses.... et XIV) - Indemnités et allo- 85.000.000 31-13 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel administratif (échelles I à XII) - Rémunérations principales.... 95.000.000 31-14 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel administratif (échelles I a XII) - Indemnités et allocations diverses 11.500.000 31-21 Centres des œuvres universitaires - Rémunérations principales 95.000.000 31-22 Centres des œuvres universitaires diverses...

- Indemnités et allocations 8.600.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 110.000.000 31-81 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant étranger - Rémunérations principales 230.000.000 31-82 Etablissements d'enseignement supérieur Personnel enseignant étranger - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès pulaires communales Total de la lère partie .. 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) des assemblées po- Mémoire ............... 800.935.000 Personnel - Pensions et allocatιοης 32-01 Rentes d'accidents du travail ......

Total de la 2ème partie 3ème partie ................ 70.000 70.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives ............ 33-03 Sécurité sociale .............. 33-04 Contribution aux cauures sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie ... 24.300.000 ... 50.000 27.500.000 ...... 220.000 32.070.000 .....

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ........... ... 6.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 500.000 ... 3.000.000 500.000 50.000 ........ 34-06 Fournitures et matériel sportifs .. 34-07 Renouvellement des matériels de couchage des 1.440.000 cités universitaires 5.000.000 34-11 Etablissements d'enseignement supérieur Remboursement de frais .. 4月0 Parc automobile ................. 34-92 Loyers ..............

Mémoire .... 376.000 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 50.000 Total de la 4ème partie .......... 5ème partie Travaux d'entretien 17.436.000 85-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 300.000 86-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur .. 7.000.000 36-21 Entretien et réparation des bâtiments des C.O.U.S. ............. 8.000.000 Total de la 5ème partie bème partie .... 15.300.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur ..... 135.000.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires............................. 225.000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-31 Subvention de fonctionnement à l'office des publications universitaires ........... 8.640.000 ............ 36-41 Subvention de fonctionnement à l'organisme national de la recherche scientifique ..... 36-61 Subvention à l'institut des télécommunications 115.000.000 d'Oran ......... 19.500.000 Total de la 6ème partie........................................ 503.140.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Dolent ................ 215.000 37-02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO 300.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique........... 1.200.000 Total de la 7ème partie........................... 1.715.000 Total du titre III 1.480.666.000 ... ..............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie ............. 226.800.000 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois - Administrations publiques .................... 126.200.000 43-03 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois - Collectivités locales ...

Mémoire .. 43-04 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois Secteur économique.. 43-05 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger ....... Mémoire de durée égale ou inférieure à 6 mois - Administrations publiques....... 5.000.000 43-06 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger inférieure à 6 mois Collectivités locales 43-07 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger inférieure à 6 mois Secteur économique 43-11 Présalaires 43-31 Activités culturelles ....

Total de la 3ème partie..... 4ème partie Encouragements de durée égale ou Mémoire .... de durée égale ou .... Mémoire 220.000.000 1.000.000 579.000.000 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers Monde ........ 500.000 Total de la 4ème partie...

Total du titre IV .. 500.000 579.500.000 Total général pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique ...................... 2.060.166.000