Décret n° 81-422 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres N° DES CIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales propoor 5.750.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires........ 660.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principates CON 82.000.000 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses 16.770.000 31-13 Services 22 extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires . 1.500.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales produc 1.500.000 31-82 Personnel Loopérant Indemnités et allocations diverses 250.000 31-90 Administration centrale Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitements longue durée Mémoire du personnel ent pongé de Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 000000000000000001 109.230.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adnıinistration centrale Rentes d'accidents 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie du travail Mémoire ...... travail 750.000 .......... .................. 750.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 600.000 ............ 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 ............ 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ........................... 210.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 81.000 ... ......... 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 10.100.000 .................. 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 31.000 83-13 Services extérieurs - - Sécurité sociale ...... ................. 2.310.000 Total de la 3ème partie..................... 13.352.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Adminstration centrale - Remboursement de frais 1.000.000 ... ....... 34-02 Adnuustration centrale - Matériel et mobilier 500000. 34-03 Administration centrale - Fournitures ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 84-05 Administration centrale - Habillement .. ... ...... ......... 600.000 ........... 550.000 ....... 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 2.200.000 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier ...... 700.000 ..... 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 1.000.000 1.400.000 .......... 34-15 Services extérieurs - Habillement 84-90 Administration centrale - Parc automobile .. 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers ..... 34-93 Services extérieurs - Loyers ... 3.000.000 180.000 4.950.000 30.000 300.000 84-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ....... .. Mémoire 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnites dues par l'Etat ..........

Total de la 4ème partie .... 228.000 16.488.000 .................. 5ème partie Travaux d'entretien 85-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale... 500.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs .............. 3.000.000 N° DES LIBELLÉS CHAPITRES 85-16 Entretien des massifs forestiers 35-26 Travaux de protection de l'environnement CREDITS OUVERTS (en DA) 20.500.000 11.400.000 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers 6.000.000 Total de la 5ème partie Sème partie 41.400.000 Subventions de fonctionnement 35-31 Subvention à l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et de l'environnement '3.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement aux établissements de formation 4.625 000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques .............. 8.125.000 1.400.000 37-02 Connaissance de l'environnement - Fonctionnement des laboratolres 2.000.000 37-11 Dépenses d'information -Lutte contre l'incendie - Surveilllance Intervention.

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 20.818.000 ........ 24.218.000 213.563.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Rourses Compléments de bourses - Indemnités de stage 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie .......... 500.000 Encouragements Interventions 44-01 Expositions Manifestations d'intérêt général Total de la 4ème partie 200.000 200.000 Total du titre IV 000000000 700.000 Total général pour le secrétariat d'Etat mise en valeur des terres aux forêts et à la 214.263.000 1464 HOURNAL OFFICIEL