Décret n° 81-409 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre NO DES de l'habitat et de l'urbanisme CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( TITRE ΠΙ MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales........ 9.581.000 Indemnités et allocations diverses 1.425.000 ..

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 548.000 ....... 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales 77.954.000 ............ 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses....... 11.567.000 31-13 Directions de wilayas - Salaires et accessoires Personnel vacataire et journalier de salaires .... 5.488.000 .......... 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales 10.000.000 ............. 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses ...... 2.462.000 ... ............ 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 30.000 ............. ..... 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................. 100.000 Total de la lère partie.------------------------ 119.155.000 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGRRIENNE labeambre 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travaill 15.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail .. 100.000 Total de la 2ème partie .................. 116.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

- Prestations familiales OTOTO 500.000

- Prestations facultatives................ 30.000

- Sécurité sociale 650.000 ................ œuvres sociales 90.000 Prestations familiales ......... 4.000.000 Prestations facultatives 30.000 ......

Sécurité sociale ............. 2.100.000 Œuvres sociales 31.000 3ème partie ......................... 7.431.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais..... 2.500.000 Matériel et mobiller 800.000 Fournitures 500.000 .....................

Charges annexes 550.000 ....... ...

Habillement 30.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 1.200.000 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 2.500.000 34-13 Directions de wilayas Fournitures 1.630.000 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas ..............

Charges annexes ................ 2.000.000 Habillement 200.000 ........... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 120.000 34-81 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale Pare automobile 5.478.000 Loyers ......................... 50.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Directions de wilayas - Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat.....

CREDITS OUVERTS (en DA) 400.000 ...

Frais d'expertises 30,000 34-97 Directions de wilayas Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie........................... 18.088.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles....... 100.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien des immeubles ....................... 1.000.000 Total de la 5ème partie ............................................ 1.100.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aux C.F.P.H.U. 57.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national de formation du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV ........... 20.500.000 77.500.000 223.389.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses et compléments de bourses.... 1.306.000 43-31 Dépenses contractuelles d'assistance technique Total de la 3ème partie Tota: du titre IV..... et pédagogique .. 8.200.000 9.506.000 9.506.000 Tota, général pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme 232.895.000