Décret n° 81-427 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° présent décret qui sera publié au Journal officiel de 152;

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9);

Nomenclature, la République algérienne démocratique et populaire. pertant Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale- 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.650.000 Indemnités et allocations diverses ... 1.070.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 118.000 31-11 Sous-directions de wilayas - Rémunérations principales 4.670.000 31-12 Sous-directions de wilayas 31-13 Scus-cirections de wilayas

- Indemnités et allocations diverses .. 620.000

- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 19.400.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses ........ 600.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée 31-92 - Sous-directions de wilayas congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 20,000

- Traitements des fonctionnaires en 20.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire N° DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Sous-arrections de wilayas Rentes d'accidents du travall 5.000 ......

Rentes d'accidents du travail Mémoire ...

Total de la 2ème partie 5.000 ..... 3ème partie Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - 33-04 Administration centrale 33-11 Sous aireccions de wilayas 33-12 Sous-directions de wilayas 33-13 Sous-Directions de wilayas 33-14 Sous-airechons de wilayas et en retraite Charges sociales Prestations familiales 250.000 ..............

Prestations facultatives 3.000 .....

Sécurité sociale 400.000 ..............

Contributions aux œuvres sociales 10.000 Prestations tamiliales 350.000 .....

Prestations facultatives 3.000 Sécurite sociale 210.000 Contributions aux œuvres sociales Mémoire Total de la sème partie 1.226.000 .......... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Admirustration centrale 34-03 Administration centrale - 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Sous-directions de wilayas 34-12. Sous-directions de wilayas 34-13 Sous-directions de wilayas 34-14 Sous-Girections de wilayas 34-15 Sous-directions de wilayas Remboursement de frais 660.000 ............

Matériel et mobilier 210.000 ...........

Fournitures 750.000 Charges annexes ... 500.000 Habillement 12.000 Remboursement de frais 293.000 ......

Matériel et mobilier 510.000 Fournitures 280.000 ..........

Charges annexes 50.000 Habillement 10.000 34-81 Personnel cooperant Remboursement de frais 2.900.000 34-90 Administration centrale Fare automobile 152.000 34-91 Sous-directions de wilayas- Fare automobile 700.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-92 Adı uristration centrale - Loyers (en DA) Mémoire ....................... .... 34-93 Sous-Grecions de wilayas Loyers 31-97 Fras jualcialres Frais d'expertises Total de la 4ème 5ème partie Mémoire ..........................

Indemnités dues par l'Etat 20.000 partie 7.047.000 ...................

Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles .......... 200.000 35-11 Sous-airections de wilayas Entretien des immeubles ........ Memoire Toval de la 5ème 6ème partie partie ................. 200.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention & FE.N.E.Ρ.Ε. ..... 17.010.000 36-21 Subvention à l'institut national de la F.P.A. ............ 22.430.000 36-31 Subventions aux Instituts de technologie ....................... 26.200.000 36-41 Subventions aux centres de formation Total de la 6ème Total du titre III professionnelle ......... 390.050.000 partie ................. 455.690.000 495.420.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle .......... 495.420.000