Décret n° 81-406 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du transports et de la pêche

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des transports et de la pêche, sont répartis conformément au tableau «A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BEND JEDID TABLEAU « Α »

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des transports et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 9.000.000 ........ 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaiter - Salaires et accessoires de salaires ......... 680.000 31-11 Services extérieurs des transports - Rémunérations principales .. 12.747.000 31-12 Services extérieurs des transports diverses Indemnités et allocations .... 1.700.000 31-13 Services extérieurs des transports - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 4.900.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principales ... 2.200.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile - Indemnités et allocations diverses ...... 300.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports naires en congé de longue durée 40.000

- Traitements des fonction- .. 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ............. .............. - Total de la lère partie 34.017.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE 1413 CREDITS OUVERTS (en DA) 32-01 Aamir istration centrale Rentes d'accidents de travail ....... 20.000 32-11 Services extérieurs des transports - Rentes d'accidents de travail. 150.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 170.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales XXXXXΟΧΟΙΟΙΟΙΟΙΟ 450.000 1 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 260.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-11 Services extérieurs des transports - Prestations ..... familiales ..... 600.000 33-12 Services extérieurs des transports - Prestations facultatives 31.000 .... 33-13 Services exterieurs des transports - Sécurité sociale .......... 400.000 33-14 Services extérieurs des transports Contributions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 16.000 1.802.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 - Administration centrale - Remboursement de frais 1.346.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier . 34-03 Admimstration centrale - Fournitures ..

XXXXX 450.000 700.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ................... 540.000 34-05 Axminstration centrale Habillement 50.000 34-11 Services extérieurs des transports Remboursement de frais 350.000 34-12 Services extérieurs des transports Matériel et mobilier 800.000 34-13 Services extérieurs des transports Fournitures 650.000 34-14 Services extérieurs des transports - Charges annexes....... 400.000 34-15 Services extérieurs des transports Habillement ....... 100.000 ... 34-17 Services extérieurs des transports - Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens conduire automobile 34-90 Adminstration centrale -- Parc automobile du permis de 600.000 200.000 34-91 Services extérieurs des transports - Parc automobile........... 410.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs des transports Loyers 30.000 150.000 34-94 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 6.796.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration CREDITS OUVERTS (en DA) centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports .... 200.000 Total de la 5ème partie 6ème partie pen 250.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contributiors de l'Etat au fonctionnement de l'Institut hydrometeorologique de formation et de recherches .................... 8.544.000 36-02 Contributions de l'Etat au fonctionnement de l'Office national de la météorologie 39.450.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'Institut supérieur maritime 9.000.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère..... 960.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l'E.N.A.T.A.C............ 4.000.000 36-06 Subvertion de fonctionnement à l'E.Ν.Α.Τ.Τ.

Total de la 6ème partie 1.500.000 63.454.000 Total du titre III PlieniniaiΟΡΙΑΝΣΑΡΙ 106.489.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation au sein des entreprises publiques sous tutelle da ministère des transports Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Subvention la S.N.T.F..

Total de la 4ème partie Total du titre IV 13.586.200 .......... 13,586,200 interventions 75.260.000 75.260.000 88.846.200 Total général pour le ministère des transports et de la pêche 195.335.200