Décret n° 81-418 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algéat 152;

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); rienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU, «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au N° DES ministre du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 81-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 7.720.000 Indemnités et allocations diverses... 846.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas du 31-12 Directions de wilayas du diverses de salaires... 590.000 commerce - Rémunérations principales 28.500.000 commerce - Indemnités et allocations 1.980.000 31-13 Directions će wilayas du commerce Personnel vacataire et

- 635.000 Journalier - Salaires et accessoires de salaires......... 31-90 Administration centrale

- Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 14.000 31-92 Directions de wilayas du commerce - Traitements des fonctionnalnes en congé de longue durée ... 100.000 4 31-99 Remunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie xxxxxxxxxxx 40.385.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 14.000 ...... 22-11 Directions de wilayas du commerce - Rentes d'accidents du travail 14.000 Total de la 2ème partie 28.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales .................. 400.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale

- Prestations facultatives 10.000 ........... .....

- Sécurité sociale 280.000 ....... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 33-11 Directions de wilayas du commerce - Prestations familiales 1.300.000 33-12 Directions de wilayas du 33-13 Directions de wilayas du 33-14 Directions de wilayas du sociales Total .... commerce - Prestations facultatives. 30.000 commerce - Sécurité sociale 900.000 commerce - Contributions aux œuvres 10.000 de la sème partie 2.950.000 0.0.0.0.0.0..................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.......... 700.000 34-02 Adrainistration centrale - Matériel et mobilier ................ 120.000 34-03 Administration centrale Fournitures 400.000 ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 950.000 ................... 34-05 Administration centrale - Habillement 50.000 ... .................... 34-11 Directions de wilayas du commerce Remboursement de frais 2.500.000 34-12 Directions de wilayas du 34-13 Directions de wilayas du Matériel .. commerce - et mobilier. 300.000 .... commerce - Fournitures 650.000 ... ...... 34-14 Directions we wilayas du commerce. - Charges annexes 500.000 34-15 Directions de wilayas du 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas du Parc automobile .. ........ commerce - Habillement 130.000 ...

Parc automobile 105.000 commerce - Services à l'étranger - 420.000 65.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas du ...... .. .. commerce - Loyers .. 150.000 24-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie .............. 1,050,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 22-22 Directions de wilayas du commerce - Entretien des immeubles... 200.000 Total de la 5ème partie sème partie ........ 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut commerce de technologie du ..... 7.200.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid.. 2.500.000 36-12 Subvention de fonctionnement de la chambre nationale du commerce (credit provisionnel) ........................... 900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ........................ 10,600,000 37-01 Organisation de conférences internationales.O Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, .........00000000 Mémoire 61.313.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 13-03 Encouragement à la formation :

Total de la 3ème partie Total du titre IV Mémoire 500.000 500.000 500.000 Total général pour le ministère du commerce 61.813.000