Décret n° 81-416 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des moudjahidine

Le ministre des finances et le ministre Jes moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A »

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des moudjahidine N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ............ 11.100.000 Indemnités et allocations diverses 2.100.000 ..

Personnel vacataire et journalier de salaires 1.370.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 17.200.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses ......... 2.000.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 360.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en .......... Mémoire 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .......... Mémoire Total de la lère partie ...................... 33,160.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 35.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ...... 35.000 .....

Total de la 2ème partie.......... 70.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale... 900.000 30.000 180.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 50.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales•••••••••• 1.600.000 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 40.000 400.000 33-14 Services extérieurs - Contribution aux œuvres sociales 31.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 3.231.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement........ 34-06 Administration centrale - Alimentation .... 750.000 2.040.000 900.000 540.000 120.000 1.100.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais•••••••••••••• 250.000 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier...... 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement 500.000 860.000 690.000 1.600.000 34-16 Services extérieurs - Alimentation•••••••••••ΟΙΟΣΟΙ 1.200.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers .. 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités 258.000 216.000 50.000 100.000 dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie XXXXXXXXXXXXXXXX 11.104000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles σχυrχολειου 300.000 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie XXXXXXXXXX 450.000 750,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du Moudjahid 5.000.000 ....... 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 11.500.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et journée des moudjahidine Total de la 7ème partie ........ 16.500.000 ...... 1.210.000 .. 1 210.000 Total du titre III ............... 66.115.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de Chouhada fréquentant les établissements d'enseignement et de formation 20.000 43-02 Frais de stages - Bourses, présalaires et en formation Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance et .... accessoires aux élèves 100.000 .......... 120.000 solidarité 46-01 Pensions aux Moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit, ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles ... 80-99 Remboursement de frais de transport aux fants de chouhada, veuves de chahid, et ayants droit .... 2.003.000.000 moudjahidine, aux engrands invalides civils ... 500.000 46-03 Frais de soins et de séjour dans les établissements spécialisés en Algérie et à l'étranger - Frais de cures et de séjour dans les stations thermales en Algérie ... 400.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de Chouhada 400.000 ...............

Total de la 6ème partie................ 2.004.300.000 Total du titre IV ....... 2.004.420.000 Total général pour le ministère des moudjahidine .. 2.070.535.000 ..