Décret n° 81-404 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID TABLEAU « Α »

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'agriculture N° DES et de la révolution agraire CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 13.090.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 2.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ............. 1.170.000 31-11 Direction de l'agriculture des wilayas - Rémunérations principales.. 172.710.000 31-12 Direction de l'agriculture des wilayas - Indemnités et allocations diverses .. 22.287.000 31-13 - Direction de l'agriculture des wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.065.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation principales ...... agricole - Rémunérations 6.300.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole - Indemnités et allocations diverses..... 847.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.860.000 31-71 Ingénieurs en voie d'affectation dans les unités de production - Rémunérations principales ............ - .... 40.500.000 31-72 Ingénieurs en voie d'affectation dans les unités de production Primes de technicité .... .. 6.900.000 31-81、 Personnel coopérant - Rémunérations principales...... 12.860.000 N° DES CHAPITRES 31-82 Personnel coopérant - 31-90 Administration centrale de longue durée CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) Indemnités et allocations diverses 3.450.000 .......

- Traitements du personnel en congé .... 30.000 31-92 Services extérieurs - Traitements du personnel en congé de longue durée .... 130.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ....... - Total de la lère partie ............................ 288.199.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail ...... 200.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail ............. 700.000 Total de la 2ème partie.................... ..... 900.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales .............. 1.390.000

- Prestations facultatives.... 60.000

- Sécurité sociale ........... 924.000 Contribution aux œuvres sociales 105.000 .... 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 11.115.000 .... 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives .................. 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale .......... 7.540.000 33-14 Services extérieurs œuvres sociales .. ....... 62.000 Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale .. 3ème partie.............................. 21.258.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ........... 2.800.000

- Matériel et mobilier ................ 390.000

- Fournitures 770.000 .........

- Charges annexes ......... .100.000

- Habillement 49.000 Rémunérations des services rendus par les coopératives de comptabilité 230.000 .. 34-08 Personnel coopérant - Ameublement des logements ............ 700.000 34-11 Direction de l'agriculture des wilayas - Remboursement de frais.. 4.790.000 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-12 Direction de l'agriculture des wilayas Matériel et mobilier 950.000 .... 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas Fournitures 1.840.000 34-14 Direction de l'agriculture des wilayas - Charges annexes ...... 1.700.000 34-15 Direction de l'agriculture des wilayas - Habillement... 62,000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole - 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole élèves stagiaires....... 10 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs du parc automobile 250.000 .....

Matériel et mobilier.. 350.000 Fournitures ........ 700.000 Charges annexes 920.000 ....

Habillement 72.000 ......

Alimentation des 4.500.000 ... 360.000 4.625.000 34-92 Administration centrale - Loyers... 320.000 34-93 Services extérieurs - Loyers 515.000 ................... 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat .................. - 180.000 ... 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie... 5ème partie Travaux d'entretien 44.000 ........ 28.217.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 2.950.000 .. 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles ........ 500.000 Total de la 5ème partie................ 4.150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36:11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut vin (I.V.V.) 10.300.000 de la vigne et du 5.860.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole ... 5.010.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.A.) ... 50.496.000 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de technologie moyen agricole (I.T.Μ.Α.) ................................................ 58.300.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut de nomique d'Alger (I.N.R.R.A.A.) ... 36-51 .. Subvention de fonctionnement aux instituts de la protection végétale .. 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de la production animale CREDITS OUVERTS (en DA) la recherche agro- 28.771.000 de développement 50.528.000 de développement .... 35.208.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection ues végetaux (I.N.P.V.) 18.610.000 36-62 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la santé animale 21.050.000 Total de la 6ème partie.................................. 284.133.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de congrès 700.000 37-03 Dépenses d'alphabétisation dans les unités de production 5.500.000 Total de la 7ème partie ... ......... ......... 6.200.000 Total du titre III ................................ 633.057.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 600.000 43-02 Indemnités aux stagiaires.................... 1.150.000 43-03 Vulgarisation ........................................................ 1.450.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 3.200.000 interventions ...... 600.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules de postes de vulgarisation .............. 44-28 Encouragement à la production animale ... .. 300.000 .... mémoire 44-87 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire 39.205.000 ........

Total de la 4ème partie ............. 40.105.000 Total du titre IV ................................... 43.305.000 Total général pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire 676.362.000 1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA