Décret n° 81-417 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'informaion et de la culure

Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° algérienne démocratique et populaire. et 152;

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nemenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre N DES de l'information et de la culture CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale

- Rémunérations principales 10.000.000

- Indemnités et allocations diverses... 688.000

- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 ............. 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ...... 20.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées poри- laires communales Mémoire ...

Total de la lère partie.......... 11.208.000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 40.000 Total de la 2ème partie.................. 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales

- Prestations familiales 700.000

- Prestations facultatives 30.000 23-03 Administration centrale - Sécurité sociale .... 425.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 Total de la sème partie 1.175.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ...... 2.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 150.000 4.350.000 ... 630.000 50.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère - Diffusion de la presse nationale à l'étranger ... 34-90 Administration centrale - Parc automobile ..... 950.000 ... 100.000 34-92 Administration centrale - Loyers de locaux à usage administratif Mémoire 34-97 Indemnités dues par l'Etat - Frais judiciaires Total de la 4ème partie ........ 5ème partie Travaux d'entretien Mémoire ........ ..... 8.230.000 ......... 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ... 200.000 Total de la 5ème partie ............................. 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 254.000.000 .... ... 36-12 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale « Algérie presse service > 20.000.000 ..... 36-16 subvention de fonctionnement à la presse écrite 7.350.000 Total de la 6ème partie 7ème partie ................ 281.350.000 ....

Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 5.000.000 ...... 5 000.000 307.203.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV .....

Total général pour le ministère de la culture 500.000 5.260.000 5.760.000 5.760.000 l'information et de 312.963.000