Décret n° 81-421 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires religieuses

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires religieuses sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) II SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 8.500.000 ......... 31-02 Administraton centrale - Indemnités et allocations diverses .. 770.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Services des affaires religieuses principales ........ 31-12 Services des affaires religieuses allocations diverses .... 31-13 Services des affaires religieuses de de wilaya - Rémunérations 175.000.000 de wilaya - Indemnités el .. 8.200.000 wilaya Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 650.000 .......... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... Mémoire 31-92 Services des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 .... ..... 31-99 Reinunerations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales ... Mémoire Total de la lère partie .................. 193.670.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Services des affaires religieuses de wilaya du travail .................................. ......

Rentes d'accidents 50.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 520.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Adnuristration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contributions aux ............ ........ 200.000 ........ œuvres sociales 60.000 .... 33-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Prestations familiales 20.000.000 33-12 Services des affaires religieuses de wilaya - Prestations facultatives ........ 33-13 Services des affaires religieuses de wilaya - ....... 300.000 Sécurité sociale: - 6.000.000 ....

Total de la 3ème partie................... 27.110.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ...... 600.000 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-02 34-03 Administration centrale - Fournitures .......... 2.500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 240.000 34-05 Administration centrale - Habillement 80.000 ..... 34-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Remboursement de frais 34-12 Services des affaires religieuses de wilaya - 500.000 Matériel et mobilier 1.600.000 34-13 Cervices des affaires religieuses de wilaya - Fournitures 400.000 34-14 Services des affaires religieuses de wilaya .......

Charges annexes 1.980.000 34-15 Services des affaires religieuses de wilaya - Habillement 60.000 ...... 34-90 Administration centrale Parc automobile 50.000 - 34-92 Administration centrale Loyers .............. Mémoire 34-93 services des affaires religieuses de wilaya

- Loyers 170.000 ... .... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 8,390.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles 150.000 35-02 Administration centrale Entretien et réparation des mosquées à caractère national .. 900.000 35-11 Services des affaires religieuses de wilaya - Entretien et réparation des immeubles ..... ......... 300.000 Total de la 5ème partie ........ 1,350,000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvertion de fonctionnement à l'Institut islamique pour a formation des cadres du culte de Tamanrasset 1.000.000 .. 86-21 Subvention de fonctionnement à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba 900.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel istamique 2.700.000 .... 86-51 Subvention de fonctionnement à l'Ecole nationale des cadres au culte de Meftah ...........

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-03 Pélerinage aux lieux saints de l'islam 37-31 Organisation du concours des récitants du Coran 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie 1.400.000 6.000.000 1.500.000 ..... 100.000 islamique 3.000.000 ...... 4.600.000 ..............

Total du titre III ............... 241,180.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation internationale .....

Total de la 2ème partie 200.000 200,000 ..................... 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités cultürelles en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie Total du titre IV .... 120.000 120.000 320.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses 241.500.000 ...... 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA