Décret n° 81-414 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'hydraulique

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'hydraulique sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID, « A »

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'hydraulique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 18.363.000 .......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 755.000 31-11 Direction de l'hydraulique des wilayas Rémunérations principales .. 102.000.000 31-12 Directions de l'hydraulique des wilayas Indemnités et allocations diverses ....... .... 14.217.000 31-13 Direction de l'hydraulique des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.200.000 31-43 Périmètres d'irrigation Personnel ouvrages d'irrigation Salaires .... occasionnel d'entretien des et accessoires de salaires .. 3.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales............. 21.440.000 31-82 ersonnel coopérant Indemnités et allocations diverses 6.200.000 ...... 31-90 Administration centrale - Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Direction de l'hydraulique des wilayas en congé de longue durée ..... 10.000 Traitements du personnel 48.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ..

Total de la 1ère partie Mémoire is 172.233.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFIQIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1439 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 74.000 ........ 32-11 Directions de l'hydraulique des wilayas - Rentes d'accidents du travail .. 1.650.000 Total de la 2ème partie 1.724.000 Personnel 3ème partie en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations familiales. 2.030.000 Prestations facultatives 53.000 .............. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 809.000 ....... 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales .. 95.000 .. 33-11 Directions de l'hydraulique des wilayas - Prestations familiales 10.485.000 33-12 Directions de l'hydraulique des wilayas Prestations facultatives 172.000 33-13 Directions de l'hydraulique des wilayas - Sécurité sociale ......... 3.300.000 Total de la 3ème partie........ 16.944.000 ....... .. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Direction de l'hydraulique Remboursement de frais 2.623.000 Matériel et mobilier ................ 780.000 Fournitures 860.000 .......

Charges annexes 968.000 .. ...

Habillement ................ 102.000 des wilayas - Remboursement de frais 4.400.000 34-12 Direction de l'hydraulique des wilayas - Matériel et mobilier 900.000 34-13 Direction de l'hydraulique 34-14 Direction de l'hydraulique 34-15 Direction de l'hydraulique 34-17 Périmètres d'irrigation - des wilayas Fournitures............ 1.280.000 des wilayas Charges annexes 1.200.000 ...... des wilayas Habillement 540.000 ..........

Frais de pompage ..................... 6.300.000 34-82 Equipement des logements des coopérants 2.000.000 ...................... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 231.000 34-91 Direction de l'hydraulique ..... des wilayas Parc automobile 5.873.000 ........ 34-92 Administration centrale - Loyers 270.000 34-93 Direction de l'hydraulique 34-97 Administration centrale ..... .................... des wilayas - Loyers................ 865.000 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 360.000- 34-98 Direction de l'hydraulique des wilayas - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 450.000 ...

Total de la 4ème partie 30.002.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 810.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l'hydraulique 1.540.000 35-16 Hydraulique - Travaux d'entretien et réparations 36.000.000 35-26 Périmètres d'irrigation - Travaux d'entretien des réseau des œuvres d'irrigation et de réparations 4.442.000 ..........

Total de la 5ème partie 42.792.000 ........... 6ème partie Subventions de fonctionnement. 1 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut hydrotechnique 16.800.000 36-11 Subvention de fonctionnement aux centres l'hydraulique .... .... de formation de 6.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche hydraulique ........

Total de la 6ème partie 19.285.000 42.085.000 ............................ 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses.......... 4.210.000 Total de la 7ème partie ............ 4.210.000 Total du titre III ...... 309.990.000 ................. .............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Compléments de bourses Indemnités de stage.m 19.300.000 Total de la 3ème partie ........... 19.300.000 4ème partie Encouragements et interventions 44-01 Expositions Manifestations d'intérêts général 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV .........

Total général pour le ministère de ........... .... 200.000 19.500.000 l'hydraulique .... 329.490.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1441