Décret n° 81-423 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au secrétaire d'Etat à la pêche

Le ministre des nnances et le secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au secrétaire d'Etat à la pêche N° DES CREDITSOUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en on) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ... 3.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 300.000 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier salaires 220.000 31-11 Sous-airections des pèches de wilaya - Rémunérations principales 712.500 31-12 Sous-directions des pêches tions diverses 31-13 Sous-directions des pêches journalier - Salaires et de wilaya - Indemnités et alloca- 210.000 de wilaya - Personnel vacataire et accessoires de salaires ............ 84.500 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Sous-directions des pêches ... de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Total de la lère partie DCOCO000000000 4.527.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Sous-directions des pêches de wilaya travail Total de la 2ème 3ème partie

- Rentes d'accidents du 10.000 partie ( 20,000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 100.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 120.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 10.000 33-11 Sous-directions des pêches de wilaya - Prestations familiales 80.000 33-12 Sous-directions des pêches de wilaya Prestations facultatives 10.000 33-13 Sous-directions des pèches de wilaya - Sécurité sociale e 100,000 33-14 Sous-directions des pêches de wilaya sociales Total de la 3ème 4ème partie Contribution aux œuvres 10.000 partie 440.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 860,000 34-02 Admirustration centrale - Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 240.000 34-04 Administration centrale -- Charges annexes $50.000 34-05 Administration centrale - Habillement000000000000000 20.000 34-11 Sous-directions des pêches de wilaya - 34-12 Sous directions des pêches de wilaya 34-13 Sous-directions des pêches de wilaya 34-14- Sous-directions des pèches de wilaya Remboursement de frais! 80.000 Matériel et mobilier 250.000

- Fournitures ! 100.000 Charges annexes 75.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-15 Sous-directions des pêches de wilaya - Habillement 10.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile .................. 72.000 34-91 Sous-direcions des pèches de wilaya Parc automobile ...... 484.000 84-92 Administration centrale - Loyers ............................... 180.000 84-93 Sous-directions des péches de wilaya - Loyers 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 6.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 3.047.000 35-01 - Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 36-11 Sous-Girections des pèches de wilaya - Entretien des immeubles... 100.000 Total de la 5ème partie .............. 200,000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation maritime de pêche ...... 5.350.000 26-11 Subvention au centre d'étude, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) de Bou Ismau 800.000 Total de la 6ème partie ........... 6.150.000 Total du titre LLLLLL TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires 001010 14,384,000 ................ 1.824.000 Total de la 3ème partie........... 1.824.000 Total du titre IV ... 1.834.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la pêche ........ 16.208.000 31 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA