Décret n° 81-410 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Décret n° 81-410 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 81-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 82-229
Décret n° 82-229 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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